Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 086
Arrêté - arrete 2024 086
Arrêté - arrete 2022 086
Arrêté - arrete 2023 187
Arrêté - arrete 2023 180
Arrêté - arrete 2023 160
Arrêté - arrete 2023 158
Arrêté - arrete 2023 128
Arrêté - arrete 2023 126
Arrêté - arrete 2023 122
Arrêté - arrete 2023 086
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dats ds nubhliratinn : 1R/NR/9092
ARRETE n° 2023-086
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE
PARKING DE L'EGLISE ET RUE DU PRESBYTERE
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande du service culturel de Clohars-Carnoët en date du 20/04/2023 Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la fête de la Bretagne le samedi 20 mai 2023
ARRETE :
Article 1 : Du Samedi 20 mai 2023 à 13h00 au dimanche 21 mai 01h00 le stationnement et la circulation, place du Général De Gaulle, rue du Presbytère, place de l'Eglise et la rue Talcoat à hauteur de l'entrée du parking de la salle des Fêtes, seront interdits et réservés à la manifestation Fête de la Bretagne.
4 places de stationnement place du général De Gaulle face à la pharmacie seront réservées le samedi 20 mai à partir de 08h00 pour les organisateurs.
Article 2 : Une déviation sera mise en place, par les rues du Hirguer, rue Anne Le Gall et Chemin de la Perche.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Organisateurs- l'Adjoint à la sécurité- services techniques
Fait à Clohars-Carnoët Le 11 mai 2023
Le Maire
Jacques JULOUX
Date de publication : 15/05/2023