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Déliberation - 19 2023 06 delib porche de roumanou
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2023 06 delib porche de roumanou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation du Conseil Municipal
17-06-2023 Séance du 22 juin 2023
N°19-2023-06
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué par le Maire sortant s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur Jean
DERRIEUX, Le Maire.
Présents / 10 : M BEGLIOMINI, BERNADOU, DERRIEUX, JONGBLOET, THILLIEZ, et
Mmes DELRIEU, GALAND, OHRESSER.
Absent : Mr GISQUET, Mme CALMELS (donne pour à Mme GALAD Amélie)
Secrétaire de séance : Mme GALAND Amélie
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
8 10 9
Obiet : Travaux « Notre Dame de Roumanou » Tranche 3 et demande de subventions
Monsieur le Maire présente le projet pour la restauration du porche de l'église de « notre Dame de Roumanou » au conseil municipal.
Ce Porche nécessite des travaux de restauration et rentre dans le cadre d'entretien des monuments historiques. Cette église a subi des travaux de restauration intérieure 2018, la restauration du porche est donc dans la continuité de l'entretien de cette église.
Mr le Maire propose de lancer la Tranche 3 de la restauration du porche comprenant la démolition du
couloir Nord, validée par l'association Notre Dame de Roumanou lors de la réunion du 10 juin 2023.
Le coût de lopération s’élève à :
Total HT : 85 135,92€ HT
TVA : 17 027,18€
Total TTC :102 163,10€ TTC
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de demander des subventions auprès de la DRAC, du département et de la région pour réaliser cette mission, 1. - Participation de l'État (DRAC) 40 % : 34 054.37€
2. - Participation de la Région 20% : 17 027,18€
3. - Participation du Département 20% : 17 027,18€
TOTAL des subventions : 68 108,73€ (80% du coût total HT)
Participation part communale : 17 027,19€ (20% du coût total HT)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l'opération Tranche 3 de restauration du porche de l'église de « notre dame de
Roumanou », comprenant la démolition du couloir nord,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- APPROUVE la sollicitation de l'état, du Conseil Départemental, du Conseil Régional pour l'attribution
d'aides financières.
Résultat du vote :
POUR 9
CONTRE
ABSTENTION
Approuvé : à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Après dépôt en Le Maire,
Préfecture Jean DERRIEUX
26-06-2023
Publication ou
notification
26-06-2023