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Procès Verbal - 02 conseil municipal du 11 mars 2025 proces verbal
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 conseil municipal du 11 mars 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi onze mars à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Jules JANY, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Membres en exercice : 29 Présents : 26
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Délibérations :
1) Tenue d’un débat de politique générale au titre de l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
3) Budget primitif 2025 – Débat d’orientations budgétaires
4) Transfert de compétence « Création et gestion d’un crématorium » à Saint- Marcellin Vercors Isère communauté
5) Adhésion à la centrale d’achat du RESAH PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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6) Lancement d’un appel à partenariat pour l’instauration d’une mutuelle communale au profit des Saint-Marcellinois
7) Autorisation de signatures de conventions avec les propriétaires de vitrines vacantes – Evènement Inspirations Urbaines
8) Dénomination de rues
9) Acquisition de parcelles au sein du lotissement du Côteau
10) Opération de réaménagement du parking de la Saulaie – Avenant à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Département à la Ville sur l’emprise du collège 11) Avenant n°4 à la convention d’Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU)
12) Nouvelles conventions de servitude de passage pour le réseau de chaleur nord de Saint-Marcellin Energie Bois
13) Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
14) Questions orales
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Tenue d’un débat de politique générale au titre de l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
Adoptée
(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Anne TOURNIER)
Budget primitif 2025 – Débat d’orientations budgétaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du débat d’orientations budgétaires présenté.
Adoptée à l’unanimité
Transfert de compétence « Création et gestion d’un crématorium » à Saint- Marcellin Vercors Isère communauté
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le transfert de la compétence « Création et gestion de crématorium » à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
- Valide en conséquence la modification statutaire de la communauté de communes à l’issue des délibérations communales dans le cadre des dispositions de l’article L5211-17 du CGCT. PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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Adoptée à l’unanimité
Adhésion à la centrale d’achat du RESAH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la Ville de Saint-Marcellin à la centrale d’achat du GIP RESAH (réseau des acheteurs hospitaliers).
- Autorise monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat RESAH.
- Autorise monsieur le maire, au titre de l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH à régler la cotisation chaque année à la centrale d’achat RESAH.
Adoptée
(28 pour, 1 contre : Christophe GHERSINU)
Lancement d’un appel à partenariat pour l’instauration d’une mutuelle communale au profit des Saint-Marcellinois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de l’appel à partenariat pour la mise en place de la mutuelle communale.
- Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
Autorisation de signatures de conventions avec les propriétaires de vitrines vacantes – Evènement Inspirations Urbaines
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat de commande et de cession des droits avec l’association TBM.
- Approuve le projet de la convention tripartite avec chacun des propriétaires des vitrines vacantes retenues dans le cadre du projet et l’association TBM. - Autorise le maire à signer lesdits documents et tout autre document afférent.
Adoptée
(24 pour, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jean-Luc PIQUER)
Dénomination de rues
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des propositions de nom de voirie, comme suit :
Parcelles
concernées
Situation « géographique » Nouveau nom
Origine E Extrémité
Avenue du Vercors Impasse Beausoleil AN 422 Avenue du Vercors Parcelle AN 419 Allée de la Rose PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les noms de rues tels que définis dans le tableau ci-avant. - Valide le principe de procéder au numérotage des immeubles de ces voies. - Autorise le maire à engager les démarches préalables à leur mise en œuvre.
Adoptée à l’unanimité
Acquisition de parcelles au sein du lotissement du Côteau
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition des parcelles susvisées à l’euro symbolique en vue de leur intégration dans le domaine public.
- Autorise monsieur le maire à signer les actes à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
Opération de réaménagement du parking de la Saulaie – Avenant à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Département à la Ville sur l’emprise du collège
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire, à signer l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du Département de l’Isère à la Ville relative aux travaux de réaménagement de l’entrée du collège dans le cadre des travaux de réaménagement du parking de la Saulaie.
- Précise que les modalités de versement et de récupération de la TVA demeurent inchangées par rapport à la convention initiale.
Adoptée à l’unanimité
Avenant n°4 à la convention d’Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°4 à la convention d’Opération de revitalisation du centre- bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU). - Valide la modification de l’annexe 2 listant les immeubles prioritaires (annexe 1 dans l’avenant n°3).
- Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU).
- Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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Nouvelles conventions de servitude de passage pour le réseau de chaleur nord de Saint-Marcellin Energie Bois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à signer les conventions de servitude mentionnées plus haut ainsi que tous les documents permettant leur mise en place. - Indique que les crédits nécessaires à la prise en charge des frais d’établissement de ces conventions de servitude seront inscrits au budget Saint-Marcellin Energie Bois.
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.
Questions orales
Questions posées par « Saint-Marcellin demain »
Nous avons appris par voie de presse qu'une signature officielle de la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour le Bateau Ivre est prévue le 25 mars de 17h15 à 17h30.
Pourriez-vous nous communiquer les modalités précises de cette convention de financement (montant exact de la participation de la Fondation du Patrimoine, obligations et engagements de la commune, calendrier des versements) ?
Par ailleurs, l’article du Dauphiné Libéré fait également mention d’une réception avec les mécènes, les partenaires locaux et les donateurs. Les élus d'opposition n’ayant pas été encore invités, sont-ils conviés à y participer ?
Réponse de Benjamin ARMAND
La convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, nous l’avons voté le 09 décembre 2024. Vous avez donc voté les principes de cette convention. Je les rappelle pour principe, il s’agit d’un partenariat non financier avec La Fondation du Patrimoine, par ailleurs il existe deux types de partenariat, nous avons opté pour l’option de l’accompagnement, c’est-à-dire que la Fondation du Patrimoine, nous accompagne jusqu’à la fin du projet. Cet accompagnement consiste à nous accompagner dans la réalisation des supports de communication, à nous intégrer dans leur réseau et nous accompagne dans le montage de dossiers de demande de subventions qui se fait par le biais de madame Christine Volni qui nous a notamment aidé dans le montage du dossier du prix Stéphane BERNE auquel nous avons postulé cette année. PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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La fondation du patrimoine met en ligne une plateforme sur laquelle les particuliers comme les entreprises privées peuvent donner à la Ville, en contrepartie la Fondation du Patrimoine conserve 6% du montant de la cagnotte.
La fondation a décidé pour la qualité de notre projet de nous reverser un euro à chaque euro donné dans la limite de 5 000 €.
Dans l’article du Dauphiné Libéré était mentionné un montant de 500 000 €, je le rappelle nous ne cherchons pas à collecter 500 000 €. Pour la rénovation du toit, nous avons en notre possession des devis entre 210 000 € et 250 000 €. Avec cette cagnotte, la Ville s’engage à hauteur de 50 % dans la rénovation de ce toit et les 50 % restant seront pour 25 % des subventions publiques et les autres 25 % seront financés par la cagnotte.
La réunion dont fait mention Le Dauphiné Libéré à 16h30 est en réalité une réunion technique avec les mécènes sur les contreparties financières qui seront attribuées en fonction de la nature du partenariat lié avec eux.
De même pour la signature de la convention à 17h30, il s’agit d’une signature obligatoire et technique.
Le lancement officiel et réel de la convention se fera à 18h au cinéma puisque l’on voulait que cela se fasse en présence de tous les élus et des mécènes. Enfin, la réception avec les mécènes se fera à 19h30 devant le cinéma avec les élus, les mécènes, partenaires privés et les citoyens.
A cette réception vous y avez été invité.
Questions posées par « Saint-Marcellin demain »
Depuis le début du mandat, nous demandons régulièrement l'établissement de critères objectifs et transparents pour l'attribution des subventions aux associations non sportives de notre commune. À ce jour, aucune réponse concrète ne nous a été apportée. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ce travail et nous communiquer un calendrier précis pour la mise en place de ces critères, qui sont essentiels à l'équité du traitement des associations ?
Réponse de Véronique TODESCO
Le travail a été fait lors de plusieurs réunions avec le monde associatif non sportif pour les subventions de fonctionnement. Ceux-ci sont fixés, ils vous seront présentés lors de la prochain commission CS2A. Ces critères seront pris en compte pour l’attribution des subventions 2025.
Questions posées par « Saint-Marcellin demain »
Nous avons été informés que lors de la réunion du 17 février dernier avec les associations à la MDA, plusieurs problèmes d'infrastructure ont été signalés : la panne d'ascenseur (cf. la précédente question orale de notre collègue Christophe Ghersinu), les portes bloquées et les rideaux défectueux dans certaines salles, entre autres. Il semblerait que des travaux soient prévus en mars. Pouvez-vous nous faire un point de situation précis sur ces travaux : nature exacte des interventions prévues, calendrier de réalisation, coût estimatif et impact sur l'utilisation des locaux par les associations pendant cette période ? PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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Réponse de Véronique TODESCO
Il y a eu une réunion le 17 février avec de nombreuses associations et les techniciens. Nous avons fait un tour de table pour avoir le retour des associations qui ont leur bureau à la maison des associations. On a donc élaboré des travaux ensemble. Ces travaux concernent le changement de la porte d’accès de l’entrée B, côté cour intérieur et parvis, par des portes battantes. Ceci sera couplée avec la mise en place de contrôle d’accès pour contrôler les horaires et ainsi permettre l’accès par badge. La mise en place d’une alarme qui sera étendue sur tous les communs avec une mise en route automatique de télésurveillance.
Ces portes seront posées à la fin de la semaine et seront fonctionnelles dès la semaine prochaine.
En ce qui concerne l’ascenseur, la procédure de remplacement de cet appareil a été lancé suite à l’audit réalisé l’année dernière.
Questions posées par « Saint-Marcellin demain »
Le bail emphytéotique pour le château a été signé il y a un an bientôt : où en est l’avancée de la restauration du château ?
Réponse de Christian DREYER
Nous nous intéressons qu’à la restauration de la partie extérieure car elle est sous la surveillance des bâtiments de France pour assurer la conformité des travaux sur la partie externe.
La charpente intérieure et le réseau d’assainissement ont été repris. Les plateaux sont maintenant praticables.
La rénovation du toit est prévue au printemps et les menuiseries dans l’été.
Clôture de la séance à 23h16.
Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN