Procès Verbal - 04 conseil municipal du 27 mai 2025 proces verbal

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Procès Verbal - 04 conseil municipal du 27 mai 2025 proces verbal Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 conseil municipal du 27 mai 2025 proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 1 sur 13

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi vingt- sept mai à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h00.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Jean-Yves BALESTAS qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Michel CIPRIANI qui a donné son pouvoir à André GILOZ, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE qui a donné son pouvoir à Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES, Jean-Luc PIQUER qui a donné son pouvoir à Noëlle THAON.

Membres en exercice : 29 Présents : 22

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

2. Instauration de tarifs de remise en propreté de l’espace public

3. Modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 4. Soutien aux politiques de secours - Conventionnement avec le SDIS 5. Soutien aux politiques de réserve opérationnelle - Conventionnement avec la Garde nationale

6. Attribution d’un logement de fonction - Conditions générales d’occupation et liste des emplois éligiblesPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

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7. Signature du marché d’extension du réseau de chaleur sud de Saint-Marcellin 8. Attribution des marchés de raccordement de trois bâtiments communaux au réseau de chaleur énergie bois

9. Signature d’une convention avec la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) relative au versement d’une subvention d’équilibre pour la réhabilitation de l’îlot Gambetta

10. Diversification et rénovation de l’offre sportive du complexe de la Saulaie 11. Projet d’extension du Gymnase Paul Picard - Concours de maîtrise d’œuvre restreint

12. Acquisition de parcelle – Giratoire de Daumont

13. Désaffectation et déclassement du domaine public - Tronçon de voie - Chemin des Mûriers

14. Désignation du lauréat de l’appel à projets îlot 42-44 grande rue 15. Programmation culturelle et tarification de la saison 2025-2026

16. Mise en œuvre de l’accueil de collaborateurs occasionnels dans le cadre de la mise en place de la saison culturelle du Diapason

17. Désignation des bénéficiaires de la bourse au permis de conduire 2025 - Session n°1

18. Renouvellement de la convention OGEC pour l'école maternelle Le Dauphin 19. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

20. Questions orales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

Adoptée

(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Anne TOURNIER)

Instauration de tarifs de remise en propreté de l’espace public

Vu l’article L.541-3 du Code de l’environnement,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Considérant la recrudescence des dépôts sauvages sur le territoire communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la grille tarifaire des interventions de nettoyage comme suit : • Dépôt sauvage de 0 à 2 m3 : 300 €

• Dépôt sauvage de 2 à 6 m3 : 600 €

• Dépôt sauvage au-delà de 6 m3 : 1 200 € ou en fonction du devis d’enlèvement et évacuation si celui-ci est supérieur à 1 200 €

AdoptéePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

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(23 pour, 6 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER)

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025

Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 012.

Adoptée

(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON)

Soutien aux politiques de secours – Conventionnement avec le SDIS

Vu la loi n°91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des

Sapeurs-Pompiers Volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée

en service,

Vu la loi n°96-370 modifiée du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat

dans les corps de Sapeurs-Pompiers,

Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des Sapeurs-Pompiers

Volontaires et à son cadre juridique,

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de

sécurité civile et valoriser le volontariat des Sapeurs-Pompiers et les Sapeurs-

Pompiers professionnels,

Vu le décret n°2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label «

employeur partenaire des Sapeurs-Pompiers »,

Vu la loi n°2023-580 (article 52) du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et

la lutte contre le risque incendie,

Vu le décret n°2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux

Sapeurs-Pompiers,

Vu le Code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres VII, parties

législative et réglementaire, relatifs à la sécurité civile,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 2 avril 2025,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer les conventions avec le Service

départemental d’incendie et de secours de l’Isère et tout autre document afférent.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

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Adoptée à l’unanimité

Soutien aux politiques de réserve opérationnelle – Conventionnement avec la Garde nationale

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 2 avril 2025,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer la convention et tout autre document afférent.

- Confie à monsieur le maire la fonction de référent défense.

Adoptée à l’unanimité

Attribution d’un logement de fonction - Conditions générales d’occupation et liste des emplois éligibles

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 modifié portant diverses dispositions d'application du Code général de la fonction publique,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.721-1 à L.721- 3,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-32, R.2124-64 à D.2124-75-1,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 2 avril 2025, Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être octroyé par une convention d’occupation précaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :

Emploi : Agents d’entretien

Justifications des contraintes : en contrepartie d’un travail régulier d’entretien du cimetière, qui inclut notamment :

- La tonte des pelouses et l’entretien des espaces verts ;

- Le nettoyage des allées et espaces communs ;PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

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- L’entretien des tombes perpétuelles et des inter-tombes ;

- La gestion des déchets et le maintien de la propreté générale du cimetière ; - L’entretien des installations (bancs, poubelles, clôtures, etc.) ;

- L’ouverture et la fermeture du cimetière selon les horaires définis par la mairie ; - Le gardiennage du Centre technique municipal.

Temps de travail estimé : à raison de 7 heures par semaine, annualisées

Localisation du logement : appartement situé au 14 rue Arago – 38160 Saint- Marcellin.

Descriptif du logement : appartement de type T4 avec une superficie de 117 m² environ

Charges et réparations locatives : Le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux et devra souscrire une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d’occupant.

Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au III de l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles sont effectuées par la collectivité ou l’établissement au lieu et place du locataire.

Conditions financières : 110 € (redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés estimée par les services fiscaux)

- Autorise monsieur le maire à prendre toutes les décisions individuelles en application de la présente délibération.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la ville de Saint-Marcellin. - Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée

(27 pour, 2 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON)

Signature du marché d’extension du réseau de chaleur sud de Saint-Marcellin

La commission propose d’attribuer les lots aux soumissionnaires suivants :

Lot Soumissionnaire Montant € HT Montant € TTC Réseau de

chaleur

BLANC -

NEOCEN 112 660 € 135 192 €

Sous-station BALME ROGNIN 42 437,00 € 50 924,40 € Vu le procès-verbal de la commission ad hoc réunie le 26 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue les lots aux entreprises et pour les montants stipulés dans le tableau ci- dessus.

- Autorise monsieur le maire à signer les marchés de travaux tels que décrits ci- dessus ainsi que les avenants éventuels, dans la limite de 15 % du montant total cumulé des deux lots.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 6 sur 13

- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Attribution des marchés de raccordement de trois bâtiments communaux au réseau de chaleur énergie bois

La commission propose d’attribuer les lots aux soumissionnaires suivants :

Vu le procès-verbal de la commission ad hoc réunie le 26 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue les lots aux entreprises et pour les montants stipulés dans le tableau ci- dessus.

- Autorise monsieur le maire à signer les marchés de travaux tels que décrits ci- dessus ainsi que les avenants éventuels, dans la limite de 15 % du montant total cumulé des trois lots.

- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Signature d’une convention avec la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) relative au versement d’une subvention d’équilibre pour la réhabilitation de l’îlot Gambetta

Vu la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’opération signée avec l’EPFL signée le 13 février 2018 sur le tènement des locaux actuels de La Poste,

Vu la convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) signée le 8 juillet 2020,

Vu la convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) signée le 12 février 2020,

Vu la délibération n°2024_116 du 12 novembre 2024 autorisant monsieur le maire à signer la convention relative à la relocalisation de la Poste avec l’EPFL-D, la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) et La Poste,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Lot Soumissionnaire Montant € HT Montant € TTC Groupe scolaire

du Stade CISEPZ 240 948,53 € 289 138,24 € Gymnase Carrier CISPEZ 120 915,48 € 145 098,58 € Complexe sportif

de la Saulaie CISPEZ 37 955,27 € 45 546,32 €PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 7 sur 13

Considérant que les projets de développement du Centre hospitalier et de réhabilitation de l’îlot Gambetta sont inscrits dans l’Opération de revitalisation de territoire,

Considérant que le projet de la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) sur l’îlot Gambetta contribue à l’objectif fixé par le PLU de la commune de proposer un minimum de 20 % de logements locatifs aidés dans l’offre de nouveaux logements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le versement d’une subvention d’équilibre à la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) au titre du déficit foncier de l’opération Gambetta pour un montant de 500 000 €.

- Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le projet de convention financière ci-annexée avec la Société d’habitation des Alpes (Pluralis) fixant les modalités de versement de cette subvention

Adoptée

(21 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Diversification et rénovation de l’offre sportive du complexe de la Saulaie

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Considérant les possibilités d’obtention de subventions sur le projet de diversification et rénovation de l’offre sportive du complexe de la Saulaie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à effectuer toute demande de subvention en lien avec le projet de diversification et rénovation de l’offre sportive du complexe de la Saulaie, tel que présenté ci-dessus.

Adoptée

(24 pour, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Projet d’extension du Gymnase Paul Picard - Concours de maîtrise d’œuvre restreint

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 21 mai 2025.

Considérant la nécessité de construire une extension au gymnase Picard de manière à accueillir la diversité des activités et des publics concernés par cet équipement dans de meilleurs conditions,PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 8 sur 13

Considérant les éléments programmatiques rédigés dans le cadre de l’étude de faisabilité, en concertation avec les utilisateurs,

Considérant que la Ville doit engager à cet effet, une consultation sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre,

Considérant que dans le cadre du concours le jury de sélection des candidatures admettra au maximum trois candidats pour remettre un projet,

Considérant l’obligation de fixer le montant de la prime versée aux candidats ayant remis des offres conformes au règlement du concours,

Considérant que conformément à l’article R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique, le jury est composé pour deux tiers des membres élus de la commission d’appel d’offres, membres de droit du jury de concours, et pour un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle requise pour le candidat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les éléments programmatiques établis en vue de la construction d’une extension du gymnase Paul Picard et de sa rénovation partielle.

- Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération estimée à 3,5 M€ HT dont 2,9 M€ HT de travaux.

- Autorise monsieur le maire à organiser le concours de maîtrise d’œuvre, à signer tous les documents et actes afférents à cette consultation et à désigner le ou les lauréats du concours.

- Fixe à 18 000 € HT le montant de la prime à verser à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.

Adoptée

(22 pour, 7 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Acquisition de parcelle – Giratoire de Daumont

Vu l’avis favorable de la commission aménagement durable du territoire, mobilités et développement économique du 21 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la cession de la parcelle de terrain mentionnée ci-dessus. - Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à

intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Désaffectation et déclassement du domaine public -Tronçon de voie – Chemin des Mûriers

Vu l’avis favorable de la commission aménagement durable du territoire, mobilités et développement économique du 21 mai 2025.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

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Considérant que la désaffectation du tronçon du chemin des Mûriers tel que défini sur le projet de division de la parcelle AN957 établi par le cabinet de géomètre-expert Polygone GE est effective,

Considérant que le déclassement est ainsi possible et justifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Constate la désaffectation du tronçon du chemin des Mûriers d’une emprise de 194 m².

- Prononce le déclassement de cette portion de voie du domaine public en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune.

- Autorise monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

Désignation du lauréat de l’appel à projets îlot 42-44 grande rue

Vu la loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention-cadre d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) signée le 12 février 2020,

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signée le 27 avril 2021 par l’Etat, Saint Marcellin Vercors Isère communauté et la Ville de Saint- Marcellin,

Vu la convention d’opération n°2022-03-OPE délibérée le 15 février 2022 et signée le 1er avril 2022 avec l’Etablissement public foncier local du Dauphiné, Vu l’avis de la commission aménagement durable du territoire, mobilité et développement économique en date du 21 mai 2025.

Considérant l’intérêt de la commune à la réhabilitation de l’îlot 42-44 grande rue identifié dans l’Opération de revitalisation de territoire et dans l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI),

Considérant l’appel à projets publié en février 2025 ayant fait l’objet d’une publicité ouverte et diversifiée,

Considérant l’analyse de la candidature et de l’offre réalisée par le jury, ainsi que les auditions du candidat,

Considérant que l’offre formulée par EDIFIM répond aux objectifs fixés par la collectivité et l’EPFL-D avec une offre d’acquisition s’élevant à 275 000 € TTC,

Considérant le bilan prévisionnel d’opération ci-annexé présentant un déficit d’opération global d’environ 608 879 €,

Considérant que l’Etablissement Public Foncier Local Du Dauphiné a été désigné lauréat d’une subvention de 590 000 € au titre du Fonds Friches volet recyclage foncier édition 2021 -2022,

Considérant que la commune de Saint-Marcellin a déposé une demande de subvention à l’ANAH au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dont l’instruction est en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 10 sur 13

- Prend acte que l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) réalisera les travaux de requalification foncière permettant de céder un foncier prêt à l’emploi par l’opérateur désigné ci-après et que le montant du déficit foncier restant à partager sera précisé à la clôture de l’opération.

- Approuve le choix de l’offre du groupement représenté par EDIFIM, désigné dans le cadre de l’appel à projets.

- Approuve l’offre faite EDIFIM ou toute autre personne morale se substituant, de cession des parcelles cadastrées AI 343, 344, 515, 540 et 442, sises sur la commune de Saint-Marcellin pour une superficie totale d’environ 730 m² au prix de 275 000 € TTC.

- Sollicite une décote foncière de la part de l’EPFL-D au titre de la revitalisation des centralités pour un montant d’environ 9 251 € et de provisionner une participation ville à l’EPFL-D du déficit d’opération à hauteur d’environ 9 629 €. Ces montants seront ajustés lors du bilan définitif de l’opération et feront l’objet d’un compte rendu en conseil municipal.

- Dit que le versement de cette participation interviendra à la signature de l’acte authentique entre l’EPFL-D et EDIFIM ou toute autre personne morale se substituant.

- Prend acte que le bilan financier définitif sera présenté au conseil municipal une fois l’opération achevée.

- Autorise le transfert de la demande de subvention au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) des immeubles 42 et 44 grande rue à EDIFIM qui réalisera les travaux de réhabilitation éligibles à ce financement.

Adopté

(21 pour, 3 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, 5 abstention : Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jean-Luc PIQUER, Christophe GHERSINU)

Programmation culturelle et tarification de la saison 2025-2026

Vu l’avis favorable de la commission culture, tourisme et patrimoine du 15 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la tarification de la saison 2025-2026 au Diapason telle que proposée ci-dessus.

- Adopte les modalités de vente et de remboursement des places.

- Autorise le monsieur le maire à signer les documents afférents à la mise en place de la saison culturelle 2025-2026.

Adoptée

(26 pour, 3 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO)

Mise en œuvre de l’accueil de collaborateurs occasionnels dans le cadre de la mise en place de la saison culturelle du Diapason

Vu l’avis favorable de la commission culture, tourisme et patrimoine en date du 15 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 11 sur 13

- Autorise la participation de collaborateurs occasionnels (bénévoles) dans le cadre le la saison culturelle du Diapason.

- Approuve les termes de la convention jointe en annexe.

- Autorise monsieur le maire à signer la convention.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE)

Désignation des bénéficiaires à la bourse au permis de conduire 2025 - Session n°1

Vu l’avis favorable de la commission éducation et jeunesse en date du 13 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accorde aux bénéficiaires et dans les conditions précisées ci-dessus, la bourse au permis de conduire 2025 - session 1.

Adoptée à l’unanimité

Renouvellement de la convention OGEC pour l'école maternelle Le Dauphin

Vu l’avis favorable de la commission éducation et jeunesse en date du 13 mai 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer ladite convention entre la ville de Saint- Marcellin et l’OGEC pour l’école maternelle Le Dauphin.

Adoptée à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Prend acte

Questions orales

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

À quelques jours du Festival Barbara pouvez-vous nous faire un point de situation sur le taux de remplissage pour chacune des soirées du Diapason ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 12 sur 13

Réponse de madame Nicole NAVA :

Le festival Barbara qui se tient le 30 et 31 mai prochain, à l’heure actuelle nous notons 73 inscriptions pour le spectacle Diva Syndicat, et 90 pour le spectacle NACH. Nous espérons que les spectateurs viendront en nombre en dernière minutes.

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

Une rumeur circule en ville concernant la potentielle fermeture du Colryut pour début juillet avez-vous plus d’informations sur le sujet ? L’objectif étant d’éteindre les fausses rumeurs.

Réponse de monsieur Alain RENAULT :

La stratégie commerciale de Colryut semble évoluer vers le fait de vouloir quitter le territoire français, il s’agit d’une information nationale.

Je me suis rendu au Colruyt de Saint-Marcellin, pour l’instant, ils ont le même niveau d’information que nous. Ils n’auront pas plus d’information avant le mois de septembre. J’en ai profité pour demander leur position par rapport aux autres Colruyt en France, ils ont un chiffre d’affaires qui se trouve dans la moyenne nationale. Ils doivent m’informer des éventuelles évolutions et je ne manquerais pas de vous tenir informer.

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

Pouvez-vous nous faire un point de situation concernant les retombées de la campagne de sensibilisation et globalement le nombre de pièges à moustiques achetés ?

Réponse de madame Mylène MATRAS :

Ce n’est pas nous qui achetons les pièges, ce sont les habitants concernés par le périmètre (avenue docteur Carrier et rue bergerandière).

A ce jour, 117 pièces subventionnées ont été achetés et 40 autres pièges non subventionnés ont été achetés sur le site Ma ville sans moustiques. Pour maintenir cette dynamique Ma ville sans moustiques prévoit de faire une campagne de sensibilisation auprès des personnes qui ont acheté ce piège.

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

Inspirations urbaines, la fresque Beausoleil : Pouvez-vous nous faire un point de situation sur l’avancée de ce projet ?

Réponse de madame Monique VNCENT :

Je vais faire la même réponse que le précédent conseil municipal, c’est-à-dire, Alpes Isère Habitat a lancé une consultation pour réaliser une fresque sur le devant de Jean Rony. La semaine passée, ils ont invité les habitants pour qu’ils puissent choisir entre deux fresques. Le collectif Sorry Graffiti a prévu de faire la fresque dans la semaine du 23 juin.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 13 sur 13

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

Combien de projets ont été déposés sur ce budget participatif ? Quel est le projet retenu ? Pouvez-vous nous communiquer la période de réalisation de ce projet ?

Réponse de madame Monique VINCENT :

Quatre projets ont été déposés et sont d’ailleurs disponibles sur le site internet de la Ville. Nous rencontrons le porteur de projet la semaine prochaine et nous allons définir, avec monsieur Bernard FESTIVI, l’emplacement de ce projet. La date de réalisation est prévue courant de l’automne. Le projet retenu est la réalisation d’un terrain de basket 3x3.

Question Groupe Saint-Marcellin demain :

Nous souhaiterions un point concernant l’utilisation de la navette gratuite mise en place pour desservir le centre-ville. Quel est le taux de fréquentation ? Quels sont les trajets les plus empruntés ?

Réponse de madame Mylène MATRAS :

Pour rappel cette navette est en circulation depuis le 11 janvier 2025. On a enregistré 304 montées depuis le lancement, ce qui fait en moyenne 17 montées par samedi. La fréquentation se concentre sur les navettes qui roulent entre 9h et 12h, les montées sont réparties de façon homogène entre les différents arrêts et les trajets les plus sollicités sont les suivants :

o Rue des Peupliers (Saint-Vérand) en direction du Champ de mars o EPHAD le Perron en direction du Champ de mars

o Mairie de Saint-Sauveur en direction du Champ de mars

D’après les retours du chauffeur, les arrêts centre aquatique l’Olympide, centre Leclerc et Intermarché ne sont quasiment pas utilisés. Une enquête va être lancée à l’intérieur de la navette à partir de ce samedi 31 mai pour réaliser un bilan demandant aux utilisateurs sur leur niveau de satisfaction et leurs attentes.

Clôture de la séance à 21h26

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN