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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
C- 39-06-2024
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 AU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Alain LIAIGRE, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD.
Titulaires absents pour déport :
Jean-Michel BEAUDIC, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier D'ARAUJO, François GUYON, Gérard LEFEVRE, Sophia MARC, Eric PERSAIS.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 39-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 AU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°2022.950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n°2023.11.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du Conseil d’Agglomération n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la CAN approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN jusqu’au 1 er juillet 2022,
Vu la Convention SRDEII signée entre CAN et la Région Nouvelle-Aquitaine le 19 juin 2020,
Vu la délibération n°2022.950.SP de la Séance Plénière du Conseil régional du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant,
Vu la délibération n°C03-05-2022 du Conseil d’Agglomération de la CAN du 16 mai 2022 approuvant les dispositions du premier avenant,
Vu la délibération n°2023.1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant, Vu la délibération n°C04-09-2023 du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget Principal 2024 de la CAN,
La CAN porte à la signature une quatrième convention de partenariat triennale consécutive avec l'association du Comité de Bassin d’Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre (CBEn-hvs). Celle-ci précise notamment les orientations et engagements du CBEn-hvs quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Cette convention décrit les relations entre les deux organismes et notamment les travaux que le CBEn-hvs mène en résonnance aux politiques de développement économique et des filières de la CAN.
Le CBEn-hvs a pour objet et missions de mener des travaux sur l'emploi du territoire, de mettre en œuvre des actions concrètes et coordonnées de nature à favoriser le développement de l'emploi et d'analyser les besoins et les contenus d'actions de formation et de qualification en lien avec les acteurs locaux de l'emploi. Il exerce également des missions de coordination d'actions en qualité d'acteur de dialogue social territorial.
Afin de poursuivre la collaboration entre la CAN et le CBEn-hvs, il est proposé la signature d'une convention triennale 2024-2026 avec un accent particulier sur les métiers du Numérique, de l'Industrie, du Service à la Personne et de l'Hôtellerie-Restauration. Ces filières représentent aujourd'hui pour le territoire de la CAN d'importants recruteurs et l'emploi pour le développement des entreprises de ces filières est un sujet majeur. L'ensemble des missions exercées par le CBEn-hvs sur le territoire de la CAN sont décrits dans la convention ci jointe.
La CAN sera susceptible de se rapprocher du CBEn-hvs pour des travaux sur de nouvelles filières ou de nouveaux dispositifs ou évènements si des besoins se font jour au cours de la période couverte par la convention.
Le taux de participation de la CAN sera de 1,24 € par habitant chaque année et compte tenu du dernier recensement connu de l'INSEE, base 2021 pour 122 302 habitants, la subvention annuelle 2024 s'élève à 151 654,48 € et sera versée en une fois, consécutivement à la signature de la présente convention.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat entre le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre et la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 1,24 € par habitant pour 2024 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président