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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 06 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
C- 39-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
RESSOURCES HUMAINES - ADOPTION DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 39-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES - ADOPTION DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique d’Etat ;
La délibération du 26 juin 2017 prévoyait une expérimentation du télétravail ; la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 conduit à revoir l’ensemble du dispositif.
Après examen par le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La présente charte, en annexe, a pour vocation de définir les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les situations professionnelles répondant à la définition légale du télétravail. Elle fixe les principes et les modalités qui permettent de conduire le télétravail, lorsqu'il est possible, sur l'ensemble de nos services. Cette charte s'applique à l'ensemble des agents pour lesquels les missions sont éligibles au télétravail. La mise en œuvre du télétravail s'inscrit dans une démarche volontariste en faveur d'une bonne articulation entre la vie privée et la vie professionnelle, et de contribution au développement durable. Indépendamment du télétravail, c'est aussi une opportunité pour la CAN de s'approprier une forme de management plus interactive, centrée sur l’autonomie, la confiance, la responsabilisation de tous, par la capacité à réguler ses activités et à en démontrer l'efficacité et l’efficience recherchées.
Cette démarche s’inscrit aussi, dans un processus d’amélioration continue, c’est pourquoi, tous les ans un bilan en sera fait et communiqué aux agents ainsi qu’aux partenaires sociaux. Ce bilan fera apparaître d'une part le nombre et la typologie des postes concernés, d'autre part les atouts ou les opportunités d’amélioration de cette modalité d'organisation, afin que toutes les parties prenantes puissent concourir à l’ajuster aux besoins de notre service public.
Cette charte entrera en vigueur dès que prendra fin la forme actuelle de télétravail imposée par la situation de crise sanitaire de la Covid 19, assortie d’une période de préparation par les services des ressources humaines.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la présente délibération et son annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstentions : 2
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué