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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0131 2025 autorisation occupation domaine public 85 rue de la madeleine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0131 2025 autorisation occupation domaine public 85 rue de la madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR 0131
2025
à
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
KE mail :
info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
85,
RUE
DE
LA
MADELEINE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
MARRON
TP
en
date
du
28
février
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
électrique
sur
le
trottoir
impair
au
pied
du
poteau
de
raccordement
sis
85,
rue
de
la Madeleine
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
Atticle
1
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
et
gérée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
des
travaux
sis
85,
rue
de
la
Madeleine
à
Pont-Audemer,
afin
que
l’entreprise
MARRON
TP
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
mardi
11
mars
2025
inclus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
MARRON
TP,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Acte publié le 21.03.25 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
mars
2025