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Arrêté - ARR2024041204 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024041204 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
C
LC
Publiéle
At,
ot.
il,
-
Z.
ID : 033-213301955-20240412-ARR2024041204-AR
s
rh
JP
LS
www.grignols.fr
N°
ARR204041204
Arrêté
municipal
portant
abrogation
de
l’arrêté
n°
20240311
du
11
mars
2024
concernant
l'accès
aux
abords
et
dans
les
bâtiments
situé
au
3, 5, et
7
Route
de
Casteljaloux
et
interdisant
la circulation
sur
une
partie
de
la
RD
655
et
maintenant
l'interdiction
d'accès
au
bâtiment
situé
5
Route
de
Casteljaloux
La
Maire
de
Grignols
;
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2212-2,
L 2213-
1, L2213-4
et L 2214-4
Considérant
que
les
désordres
occasionnés
par
l’éboulement
d’une
partie
de
la
toiture
du
bâtiment
sis
S
Route
de
Casteljaloux
sont
sécurisés
;
Arrête
:
ARTICLE
1 : La
circulation
est
rétablie
sur
la
RD
655
en
agglomération
entre
le
rond-point
du
centre
bourg
et
la
Rue
des
Anciennes
Ecoles
;
ARTICLE
2
: L'accès
aux
habitations
des
3
et
7
Route
de
Casteljaloux
est
rétabli
à
compter
du
12
avril
2024
14h00 ;
ARTICLE
3 :
L'accès
au
bâtiment
situé
au
5 Route
de
Casteljaloux
reste
interdit
à toute
personne
non
autorisée.
Le
trottoir
au
droit
de
ce
bâtiment
est
interdit
à
la
circulation
des
piétons
qui
devront
emprunter
le trottoir
d’en
face.
La
sécurisation
et
la signalisation
adaptées
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
;
ARTICLE
4 :
L'arrêté
n° 20240311
du
11
mars
2024
est
abrogé ;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
GRIGNOLS
;
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de BORDEAUX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
;
ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
l’adjudant-chef,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Grignols,
Monsieur
le Major,
commandant
la communauté
de
brigade
de
Bazas,
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
Départemental.
Fait
à Grignols,
le
12
avril
2024
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Affiché
le 12/04/2024
Mairie
de
GRIGNOLS
-— 56
Allées
Saint
Michel
— 33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr