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Arrêté - ARR120240510 Suez EAU France Hilleton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR120240510 Suez EAU France Hilleton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
#OIS coteaux Giro www.grignols.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARR120240510
La Maire de la commune de GRIGNOLS :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44-R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété.
Considérant qu’en raison de travaux de création d’un branchement AEP au 42 Impasse du Hilleton,
il convient de réglementer la circulation sur cette voie à compter du 15 mai 2024 et pour une durée
de 15 jours calendaire.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation réglementée par une
signalisation adaptée dans la zone travaux en fonction des besoins du chantier.
Article 2 : Les prescriptions fixées par le présent arrêté seront signalées aux conducteurs et aux
piétons par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affriché dans la commune de GRIGNOLS.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à GRIGNOLS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de GRIGNOLS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU France 64200 BIARRITZ
Grignols, le 10 mai 2024.
Patrick CHAMINADE,
Mairie de GRIGNOLS — 56 Allées Saint Michel — 33690 GRIGNOLS
& :05.56.65.01.20 - = : 05.56.25.61.22
“À : mairie@wanadoo.fr