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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 06 credits manuels et fournitures scolaires 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture g x 069-216902387-20230601-DE230601MCO0606-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 15/06/2023 LA Date de réception préfecture : 15/06/2023
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE ’ 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-06-06
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
{dont 7 pouvoirs)
Objet: Crédits manuels et fournitures scolaires 2023/2024
- L'an deux mille vingt-trois,
Le Ler juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme Banino, maire de la commune.
Date de convocation : 26 mai 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline Ratton est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN
Catherine, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
TOINET Guy, pouvoir donné à M. MICHELOT Éric
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à Mme. Agnès GRANGE
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à Mme. ÇAKIR-LOUSSE Corinne
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à Mme, ODIN Catherine
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à M. SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le conseil municipal alloue aux écoles de la Commune un crédit pour les manuels et fournitures scolaires.
Pour mémoire, le conseil municipal avait décidé en 2010, pour une mise en œuvre en 2011, de ne retenir, pour le calcul de ces crédits, que le nombre d'élèves des écoles maternelles et primaires, ne
comptabilisant donc plus les élèves du collège et lycée domiciliés sur la commune. Accusé de réception en préfecture 069-216002387-20230601-DE230601MCO0606-DE
1 ‘ . Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de publication : Date de réception préfecture : 15/06/2023
Le conseil municipal est invité à délibérer pour l’année scolaire 2023/2024 sur le montant de ce crédit
« manuels et fournitures scolaires », étant ici précisé que l’année dernière, le crédit a été voté à
hauteur de 42 € par élève quelque soit son niveau. Le budget ainsi consacré à cette dépense s'est élevé
à 17 850 € l’année dernière.
Le Maire propose à l'assemblée d'attribuer, pour cette année scolaire, le même montant de crédit par
élève que l’année dernière. À savoir, la somme de 42 Euros par élève. || est précisé que cette dotation
est attribuée à tous les élèves de l’école primaire Hubert Reeves (maternelle et élémentaire). Par
contre, cette dernière n'est attribuée qu'aux seuls élèves résidant sur la commune de
Saint-Symphorien-sur-Coise pour l’école primaire Champagnat (maternelle et élémentaire).
A ce jour, les effectifs ne sont pas connus de manière définitive. Par conséquent, le calcul de la dotation
sera effectué avec les effectifs du 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD, pour fixer le montant du crédit “manuels et fournitures scolaires” à 42
€ par élève résidant sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise,
2) AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette dotation aux écoles selon les conditions
précisées ci dessus,
3) DIT que les crédits pour faire face à cette dépenses sont inscrits à l’article 6067 du budget
primitif de la commune 2023,
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,