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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 approbation des tarifs de la cantine scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20230601-DE230601MCO0605-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-06-05
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
(dont 7 pouvoirs)
Objet : Approbation des tarifs de la cantine scolaire 2023/2024
- L'an deux mille vingt-trois,
Le ler juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme Banino, maire de la commune.
Date de convocation : 26 mai 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline Ratton est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN
Catherine, CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
TOINET Guy, pouvoir donné à M. MICHELOT Éric
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à Mme, Agnès GRANGE
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à Mme. ÇAKIR-LOUSSE Corinne
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à Mme. ODIN Catherine
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à M. SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie
Pour l’année scolaire 2023-2024, il convient d'adopter les tarifs d'accès au service restauration scolaire
applicables à compter de la rentrée. Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le prix du repas occasionnel par élève à :
- 6,50 € pour les élèves ne résidant pas sur la commune
- 5,00 € pour les élèves résidant sur la commune
- de fixer le tarif des abonnements à :
- 801€ / année scolaire pour les élèves ne résidant pas sur la commune Accusé de réception en préfecture as 069-216902387-20230601-DE230601MCO0605-DE Date de publication : Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023
- 639€ / année scolaire pour les élèves résidant sur la commune
Le tarif pour le remboursement des repas sur justificatif médical et selon le règlement est proposé à 4
€.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
1) ACCEPTE les tarifs ci-dessus présentés,
2) DIT que les tarifs seront appliqués comme suit :
- repas occasionnel par élève :
- 6,50€ pour les élèves ne résidant pas sur la commune
- 5,00 € pour les élèves résidant sur la commune
- tarif des abonnements :
- 801€ / année scolaire pour les élèves ne résidant pas sur la commune
- 639€ / année scolaire pour les élèves résidant sur la commune
- Le remboursement des repas sur justificatif médical et selon le règlement est proposé à 4 €
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,