Procès Verbal - arr24 019 modif delegation fonctions v. meunier 1er adjoint

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Procès Verbal - arr24 019 modif delegation fonctions v. meunier 1er adjoint Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - arr24 019 modif delegation fonctions v. meunier 1er adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 2024/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/019

5-4 Délégation de fonctions

Lille

Lu Q

ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DG N°24-019

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DE L’ANNEE 2024

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MADAME VIRGINIE MEUNIER, 1% ADJOINT AU MAIRE

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18, qui

confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions

aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la délibération du Conseil municipal n°20-002 du 23 mai 2020 fixant à neuf le

nombre des adjoints au maire suite au renouvellement général de l'assemblée

délibérante,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 23 mai

2020,

Vu l'arrêté municipal n°20/072 du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à

Madame Virginie MEUNIER, premier Adjoint au maire,

Vu l'arrêté municipal n°21/219 du 26 novembre 2021 portant modification de la

délégation de fonctions à Madame Virginie MEUNIER, premier Adjoint au maire, dans

les domaines de la Communication, du Développement numérique, du Commerce de

proximité et de la Police municipale,

Considérant qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des

nombreuses compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour

assurer la bonne marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer

une partie de ses fonctions,

Considérant qu'il convient aujourd'hui d’adjoindre à la délégation précitée de Madame

Virginie MEUNIER, la gestion des Ressources humaines, et de lui retirer la délégation

portant gestion de la Police municipale,

ARRÊTE

Article 1 : || est fait abrogation des arrêtés n°20/072 et n°21/219 respectivement des 27 mai 2020 et 26 novembre 2021.

Article 2 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, il est donné délégation de fonctions à Madame Virginie MEUNIER, premier

Adjoint au maire d'Aubergenville, dans les domaines suivants :

r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/81/2824 hcatios E-kegalte com

99_AR-078-2178002 240118-ARR24_019-A2024/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/019

5-4 Délégation de fonctions

Communication :

- Communication : image de la Ville, relations publiques, coordination des

opérations de communication menées par la Commune, communication interne

- Information (bulletin municipal et autres supports)

Développement numérique :

- Développement numérique

- Informatique, téléphonie

Commerce de proximité :

-__ Développement et animation du commerce de proximité et du marché couvert

-__ Relations avec les commerçants

Ressources Humaines :

-__ Relations avec le personnel communal

-__ Tous les domaines se rapportant à la gestion des Ressources Humaines.

Article 3 - Cette délégation ne peut être subdéléguée par le délégataire et elle peut

être retirée à tout moment.

Article 4 - La présente délégation de fonctions entraîne expressément délégation de

signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier correspondant aux

matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature de l’adjoint

sera précédée de la mention : “par délégation du Maire”.

Article 5 - Cette délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et

sous sa surveillance, le délégataire lui rendra compte de toutes les décisions prises et

actes signés à ce titre.

Article 6 - Le présent arrêté prendra effet dès lors que toutes les formalités de publicité

et de transmission de l'acte auront été accomplies.

Article 7 - || peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Versailles dans un délai de deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le Tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être

précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les

deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

Article 8 - Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable public des Mureaux et notifié à l’intéressée.

Fait à Aubergenville, le 18 janvier 2024

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis

en Préfecture le 19/01/2021

Affiché/Publié le 13 /o 1/20+t /

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

Notifié le : REÇU EN PREFECTURE

le 19/81/2824

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99_RR-07 20240118-ARR24_019-À