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Conseil Municipal - 137 d1743585590367
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 137 d1743585590367)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-122
Dispositif en faveur des pollinisateurs sauvages
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-122
Direction du Développement Durable
et de la Planification Ecologique
Dispositif en faveur des pollinisateurs sauvages
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Considérant que le déclin de la biodiversité est avéré et qu’en particulier les insectes pollinisateurs sont très fortement impactés ;
Considérant que le changement climatique impacte fortement les villes et leurs habitants par des effets d’augmentation des températures et de fortes sécheresses ;
Considérant que l’arbre joue un rôle majeur de régulation du climat, et favorise la biodiversité, notamment les arbres fruitiers dont les fleurs fournissent une alimentation aux insectes pollinisateurs ;
Considérant que les arbres procurent du bien être à la population par la création d’îlots de fraicheur, et améliorent leur santé en fournissant une alimentation riche en fruits ;
Vu la labellisation de la Ville de Niort « Territoire Engagé pour la Nature » par l’Agence Régionale de la Biodiversité et l’Office Français de la Biodiversité, sur un programme 2022 – 2025 prévoyant de « Réaliser un programme de protection des pollinisateurs sauvages en multipliant les jardins/vergers participatifs » ;
Vu le Plan d’Actions Biodiversité, approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019, qui prévoit dans son axe C « protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes », les actions suivantes :
- action C 1 : poursuivre la création de zones refuges pour la biodiversité ;
- action C 15 : réaliser un programme de protection et de développement des insectes et en particulier des pollinisateurs sauvages.
Vu le programme Niort Canopée 2030 qui encourage le développement d’arbres sur le territoire communal avec un objectif de 60 000 arbres plantés d’ici 2030 ;
Il est proposé de renforcer la végétalisation de la Ville sur les espaces privés, pour compléter les actions en faveur de la biodiversité et du développement du patrimoine arboré des espaces publics par un dispositif de dons d’arbre fruitier aux habitants de Niort disposant d’un espace permettant de le planter.
Après une expérimentation en 2024 avec la distribution de 30 arbres fruitiers auprès les habitants des quartiers nord de Niort et une animation sensibilisant les bénéficiaires sur les bonnes pratiques de plantation, il est proposé de reconduire le dispositif en 2025 à tous les Niortais, avec la distribution d’environ 100 arbres et toujours un temps de sensibilisation sur la plantation et le soin aux arbres. Dispositif envisagé - bénéficiaires et modalités d’attribution
Le dispositif prévoit la distribution gratuite de façon unique d’un arbre fruitier par bénéficiaire, ainsi qu’une animation « atelier de plantation d’arbres » pour les bénéficiaires, lors de la distribution.
Le bénéficiaire est un habitant de Niort :
- dont la résidence principale est une habitation individuelle et dispose d’un accès privatif à la pleine terre ;
- qui justifie de la propriété du foncier sur lequel est projetée la plantation ou fournit l’autorisation du propriétaire ;
- qui s’engage à signer et à respecter la « Charte jardin au Naturel » annexée à la présente délibération ;
- qui n’a pas déjà bénéficié d’un arbre fruitier lors de l’opération menée en 2024.
Une seule attribution sera possible par adresse postale, et une vérification de la plantation pourra avoir lieu sur site dans les 6 mois après la distribution par la mairie.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention en nature (don d’arbre), les personnes éligibles devront adresser une demande en respectant les modalités de l’aide citées ci-dessus, relayée sur le site internet de la Ville, à compter d’avril 2025.
Les inscriptions au dispositif seront closes dès la quantité d’arbres offerte atteinte.
Un arbre fruitier sera distribué gratuitement, à l’automne 2025, parmi les essences proposées, que le bénéficiaire devra venir chercher par ses propres moyens aux lieu, jours et heures fixés. Il pourra également assister à une animation expliquant comment bien planter et prendre soin de son arbre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dispositif de don d’arbres fruitiers aux habitants, ainsi que les modalités d’attribution et de distribution ;
- approuver le budget affecté à l’opération, soit 3 000 € ;
- autoriser les signatures à venir de la charte d’engagement pour un jardin au naturel.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE SUR LES COMMUNES DU BASSIN D’ALIMENTATION
DES CAPTAGES DU VIVIER
Pour préserver l’eau nécessaire à la vie, protéger la biodiversité, ma santé et celle de mes
proches, je m’engage à suivre le premier principe de la charte et au moins quatre autres :
U U Jardiner sans pesticide et sans engrais de synthèse (obligatoire pour les
particuliers depuis le 1/01/2019, conformément à la loi LABBE)
Observer mon jardin pour agir au plus juste
Economiser l’eau et récupérer l’eau de pluie
Nourrir et préserver le sol (paillage, engrais verts ...)
Recycler et composter les déchets organiques
Attirer et accueillir les auxiliaires du jardin
Favoriser les associations de plantes qui se protègent entre elles
Laisser un espace sauvage en libre évolution
Favoriser les passages et les connexions entre mon jardin et les jardins voisins pour que la faune puisse circuler librement (principe de Trame Verte et Bleue)
Choisir les plantes locales, adaptées à mon jardin et au climat
Respecter mon voisinage en me conformant aux règlementations en vigueur relatives à la plantation et à l’entretien d’arbres et de végétaux en limite de propriété et à celles relatives au bruit lorsque j’entretiens mon jardin avec des appareils sonores
Partager mon expérience avec d’autres habitants et faire connaître la charte
Fait à ............................................................................. Le ........................................................................................
Prénom - Nom : ............................................................................................................................................................
Adresse postale : ...........................................................................................................................................................
Adresse mail : ...............................................................................................................................................................
Je suis intéressé(e) pour recevoir les informations sur les ateliers, animations, formations, trocs qui seront orga- nisés sur le territoire.
Le(s) jardinier(s) éco-responsable(s)
Signature
M.MARTINS (Vice-président de
Niort Agglo délégué à l’eau et pour
la Ville)
Signature
M. HEBRARD (adjoint au maire
délégué à l’Environnement, à la
préservation de la Biodiversité, à la
Santé)
Signature
Signée en 2 exemplaires (1 pour le jardinier et 1 pour la Ville de Niort)
Cette charte a été créée par un groupe de conseillers de quartiers de la Ville de Niort, dans une démarche participative coordonnée par la Ville. Le dispositif est aujourd’hui co-animé par la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier
Charte d’engagement pour un jardin au naturel
B I O D I VERSITÉ
C A
P I
T A
LE
FRANÇAISEd
el
a
Société d'horticulture
d'arboriculture
et de viticulture
des Deux-Sèvres
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Mairie de Niort pour la ou les finalité(s) suivante(s): Eva- luation et suivi du dispositif de la mission biodiversité sur le territoire. Le ou les destinataire(s) des données sont : Agents de la Ville de Niort, agents du Syndicat des Eaux du Vivier, Agence de l’Eau Loire Bretagne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : MAIRIE DE NIORT - Direction de Pro- jets Environnement et Handicap - PLACE MARTIN BASTARD CS 58755 - 79027 NIORT CEDEX - Téléphone : 05 49 78 79 05 - mission.biodiversite@mairie-niort.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.