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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749311 comission voirie COMCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°26/2020
Nomenclature ACTE :
5.7 Intercommunalité
NOMBRE DE MEMBRES
| Nb de En :
| . Présents suffrages exercice Ur
| exprimés
| 15 14 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention :0
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Ses
ID : 003-210301271-20200710-DEL2020030726-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de
cette commune, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances
au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-
PANIT, maire.
| Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, André
EMMENDOERFFER, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne
GREAULT, Emilie BERGONHE, Denis BONNEAU, Yolande PASQUET,
Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Christian FOURNET,
Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Mme Aurélie GILBERT à Mme Emilie BERGONHE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Mme Cheyenne GREAULT
DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION VOIRIE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Madame le Maire expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.5211-1, L.5211-40-1 et L.2121-22
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des
compétences transférées à la communauté de communes approuvée le
3 décembre 2012 ;
VU les résultats du scrutin ;
Considérant le transfert en 2013 de la compétence « Voirie» à la
communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant la possibilité législative laissée à la communauté de communes du Pays de Tronçais de prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres à ses commissions
thématiques selon les modalités qu’elle détermine ;
Considérant le souhaite de la communauté de communes que ses membres
soient le mieux représentés ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil
municipal de chaque commune membre est appelé est à
désigner un 1 membre titulaire et 1 membre suppléant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner : Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20200710-DEL2020030726-DE
Comme délégué titulaire : M. Denis BONNEAU
Comme délégué suppléant : M. Nicolas CHEVALLIER
de la commission Voirie de la communauté de communes du Pays de Tronçais.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 16 juillet 2020
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT