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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 243 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 243 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = ee
EXTRAIT DU REGISTRE DE: 0/1241100598:20201127:C2020_248-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 27 novembre 2020 à 18h00 | Date de convocation : 19 novembre 2020
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2020_243 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk ; BREHON Bruno ; CESAR Jean-
Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy; COURREGES Jean-Pierre ; DARAUD Jean-François; DAUZATS Christine ;
DUPONT Myrianne ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FRERE José ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ;
JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; MARTIN Henri;
MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MORENO-MAUREL Fanny; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel;
PARRA Eric; PENET Yves; POCIELLO Jacques; PY Michel; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas ;
THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BASTIE Yves ; ROCHER Edouard
EXCUSES : ALVAREZ Martine; BELART Xavier; PECH | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX Olivier ; TAURAND Francis Sylvie; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; | BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; CALMON Julien;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BASTIE Yves (à | CALVET Jean-Claude; CHARPENTIER Christine; CHING partir de La délibérationN°C2020_276); ROCHER | Monique; CODORNIOU Didier; COMBES Georges; COUSIN Edouard [à partir de La délibérationN°C2020_271) Sylvie; DEVIC Bernard; FAGES Gilles; FAURAN Jean-Paul; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES
Alexandra; KAISER Stéphanie LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard;
MALQUIER Bertrand; MONTAGNIER André-Luc; PINET
Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; SEGUI
Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain;
VITASSE Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : -
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de
chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123 en date du 23 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N 9 C2 020 243 (2) ID : 011-241100593-20201127-C2020 243-DE
Délégation de signature accordée par le Président du grand Narbonne, A2020 _139 communauté d'agglomération à monsieur Ludovic Juge, directeur général des services par intérim à compter du 1°" octobre 2020
A2020 140 | Délégations de signature aux chefs de service
A2020 141 |FINANCES - régie de l'école d'arts plastiques- nomination d'un mandataire
A2020 142 FINANCES - modification de l'arrêté de création de la régie de recettes de l'espace de liberté
A2020 143 | FINANCES - nominations de deux mandataires régie espace de Liberté
INESS - Avenant à La convention d'Occupation du Domaine Public (CODP)] non A2020 144 constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à — l'association BGE Languedoc Catalogne / CitésLab à INESS, commune de Narbonne
INESS - Avenant à La convention d'Occupation du Domaine Public (CODP)] non A2020 145 |constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à l'association LA RUCHE ASSOCIATIVE à INESS, commune de Narbonne
A2020 146 FINANCES - régle de recettes de la piscine de Fleury d'Aude- nomination d'un
mandataire
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de droits A2020 148 réels relative à la mise à disposition de locaux au Centre de Gestion de la — Fonction publique Territoriale de l'Aude au bâtiment adjacent à INESS, commune de Narbonne
Avenant n°2 à la Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non A2020 _149 |constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de locaux -
association Le Comptoir des Entrepreneurs à INESS, commune de Narbonne
12020 150 POLITIQUE DE L'HABITAT - Convention de mise à disposition des outils — SITERRE et CASBA avec ENERGIES DEMAIN - AREC
12020 151 POLITIQUE DE L'HABITAT - Convention d'échange de données dans le cadre de — l'instauration du permis de louer entre la CAF et Le GRAND NARBONNE
REGIE DE L'ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES- Abrogation de l'arrêté A2020 141 A2020 152 on , suite à une erreur matérielle - nomination d'un nouveau mandataire
A2020 153 |COVID 19 - fermeture des bassins intérieurs de l'espace de liberté
2020 154 FINANCES - REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET — ASSAINISSEMENT - 2020
FINANCES - REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET PRINCIPAL A2020 _199 | 2020
A2020 154 COVID 19- Mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie concernant les services publics du Grand Narbonne Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N 9 C2 020 243 (3) ID : 011-241100593-20201127-C2020 243-DE
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par Le Président dans le cadre
de ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, *
le: AFF] Communauté d'Agglomération