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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 218 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 218 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le 20/10/2020 = = _<
. à EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 011-241100593-20201016
de ( Grand “NARBONNE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 16 octobre 2020 à 18h00 Date de convocation : 8 octobre 2020
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2020_218 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel ; ALVAREZ Martine; BELART
Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk ; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; CALVET
Jean-Claude; CESAR Jean-Paul; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; CHING Monique; CLERGUE Guy;
COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie ; COURTIEL Aurélia; DARAUD Jean-François ; DAUZATS Christine; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FRÈRE José ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI
Ali ; HERAS Guillaume ; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie ; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-
Claude ; LAPALU Christian: LENOIR Alexia; LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri;
MARTINAGE Fabienne; MONTAGNIER André-Luc; MOULY Didier; PECH Olivier; PENET Yves; PINET Marie-Christine ;
RAPINAT Evelyne; RENAULT Régine; RIO Jean-Louis ; ROUANET Claudine; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ;
SEGUÜI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THERON CHET Marie-Christine ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES
Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel
EXCUSES AVEC PROCURATION : AMBROSINO Jean-Marc;
EXCUSES : BASTIE Yves ; RIVEL Jean-Luc BOUISSET Cyrielle; CODORNIOU Didier; COMBES Georges; EXCUSES EN COURS DE SEANCE :- IBANES Alexandra ; KAISER Stéphanie ; MONIE Jean-Marie ; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PARRA Eric; POCIELLO
Jacques ; ROCHER Edouard ; VICO Alain ;
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : PY Michel (à
partir de La délibération C2020_ 239)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020123 du 23 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le 20/10/2020 _——
N °C2020 2 1 8 ID :011-241100593-20201016-C2020 218-DE
Délégations de fonction et de signature accordées aux Vice-Présidents et aux autres A2020 126 membres du Bureau
A2020 127 |Délégation de signature au DGS
A2020 128 |Délégations de signature aux chefs de service
A2020 129 |Renouvellement du binôme exerçant les fonctions de référent Alerte éthique
Accès aux documents administratifs - réutilisation des informations publiques - A2020 130 , désignation de la personne responsable
A2020 131 |Décision d'agir en justice en défense
délégation de signature accordée par Le président à Monsieur HERAIL, directeur A2020 132 Là re général des services par intérim à compter du 1er septembre 2020
A2020 133 |Délégations de signature des chefs de service
INESS - Renouvellement de la convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] A2020 134 {non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à la SAS Auto Equipement Maintenance ([Automotec] à INESS, commune de Narbonne
FINANCES - modification provisoire de la régie prolongée d'avances et de recettes A2020 135 |pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe
FINANCES - modification n°3 de l'arrêté de création de la régie prolongée d'avances A2020 136 let de recettes pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe [montant de l'encaisse]
A2020 137 |MEDIATHEQUE - ouverture exceptionnelle pour les journées du patrimoine
A2020 138 | MEDIATHEQUE - fermeture exceptionnelle en octobre pour Le projet d'établissement
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
Délibération
exécutoire
de sa transmission en
Sous-Préfecture
certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
compile tenu Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération