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Arrêté - arrete 2025 526 occupation domaine public 13 juillet jean
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 526 occupation domaine public 13 juillet jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRÊTE DU MAIRE n°2025_526
Réglementant temporairement l’occupation du
domaine public
Place de la Libération – Festivités du 13 juillet 2025
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce, notamment ses dispositions relatives aux activités non sédentaires,
Vu la Délibération du 20 février 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation des Festivités du 13 juillet 2025 organisées par la ville de Rives Place Libération et plus précisément l’arrêté 2025_524 règlement la fête foraine ;
Vu la demande présentée par M. JEAN Claudio, résidant CCAS 15 Grande rue 42410 CHAVANNAY, de participer aux Festivités du 13 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1 : M. JEAN Claudio est autorisée à participer aux Festivités du 13 juillet 2025 qui se déroulera au Parc de l’Orgère. M. JEAN Claudio sera présent durant 2 jours, du 12 au 13 juillet 2025 avec un stand ou des stands d’une superficie comprise entre 20 et 100 m avec la fourniture d’électricité.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025. En cas de non-utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : M. JEAN Claudio doit s’acquitter des droits d’occupation fixés à 66 €.
Article 4 : M. JEAN Claudio, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 2 juillet 2025
Le Maire,
Julien STEVANT