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Arrêté - arrete 2025 835 occupation du domaine public noel magaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 835 occupation du domaine public noel magaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE n°2025_835
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Marché de Noël 2025
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 22 mai 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2025 organisé par la ville de Rives ;
Vu la demande présentée Monsieur MAGAUD Philippe– Pêche aux canards– 45 Rue du Colombier 38110 CESSIEU, de participer au marché de Noël.
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MAGAUD Philippe est autorisé à participer au marché de Noel sous les halles les samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025 et à l’animation patinoire du marché de Noel qui se déroulera sur la place Xavier Brochier les 19,20,22,23,24,26,27 décembre 2025. Monsieur MAGAUD Philippe sera présent 9 jours avec un stand de moins de 20 m² avec fourniture d’électricité.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2025. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : Monsieur MAGAUD Philippe devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 117 € pour 9 jours de présence avec un stand de moins de 20 m² (11 € par jour) et fourniture de l’électricité (2€ par jour). La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 4 : Monsieur MAGAUD Philippe, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 2 décembre 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr