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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sablet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 1 11/10/2018
Plan Local d’Urbanisme
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
SABLET DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
PIECE N°9
Conçu par Commune
Dressé par Habitat et Développement de Vaucluse
B.WIBAUX Ingénieur aménagement rural
Direction animation
JB.PORHEL Chargé de mission urbanisme
M. DUBOIS Assistant d’études urbanisme Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 1
SOMMAIRE
Pages
LA NOTICE 2
I. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3
II. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 7
III. LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES 8
IV. LE RESEAU D’EAU POTABLE 8
V. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 9 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 2
LA NOTICE
La présente notice technique a pour but de préciser, à l’appui des documents graphiques joints au dossier, les caractéristiques des équipements existants, concernant :
• Les réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées ;
• L’adduction d’eau potable ;
• Et la collecte et le traitement des ordures ménagères. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 3
I. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le linéaire du réseau en 2015 est de 16 100 mètres linéaires hors refoulement.
Chiffres clés 2015 :
- 658 abonnés au réseau ;
- 157 577 m3 d’eau traitée ;
- 48,6 TMS de boues évacuées ;
- 753 mm de pluie ;
- 16,1 km de réseau total d’assainissement.
Le réseau d’eaux usées de la commune de Sablet reste sensible aux entrées d’eaux claires parasites qu’elles soient météoriques ou d’infiltration.
La station d’épuration :
La station d’épuration de Sablet a été mise en service en 1985 et dispose d’une capacité de traitement de 3 500 EH. La filière de traitement est de type boues activées avec aération prolongée. Le milieu récepteur est le Canal du Moulin.
157 577 m3 ont été produits par le système d’assainissement en 2015. Le taux de charge hydraulique moyen est de 55%. La pointe annuelle a été enregistrée fin novembre suite à une pluie de 36 mm cumulée sur 2 jours. Le taux de déversement en entrée de STEP a été de 3,7%.
Le Schéma directeur en cours d’élaboration montre que la STEP de Sablet est déclarée non-conforme depuis plusieurs années (déversements enregistrés en deçà du débit de référence, déversements ponctuels en temps sec). Des intrusions d’eaux claires parasites permanentes s’introduisent dans les réseaux à cause d’anomalies (fissures, casses, déboîtements, …). Les eaux de pluies s’introduisent également dans le réseau. Enfin, la capacité de la station est dépassée en hydraulique et en DCO.
Ainsi, il en a conclu qu’il fallait corriger les dysfonctionnements du réseau et notamment de l’unité de traitement. Le scénario retenu est donc de rénover la station d’épuration existante et de créer un bac tampon. Ces travaux devraient débuter à la fin de l’année 2018 pour s’achever au début de l’année 2019. Au moment du raccordement des futures constructions prévues par le PLU, le réseau dont la STEP dépend sera opérationnel.
En complément de ces travaux, la commune travaille pour l’optimisation des investissements sur la STEP, afin de déterminer si des travaux seront engagés sur l’ouvrage actuel, ou si une nouvelle unité de traitement sera réalisée sur le site de la STEP actuel. Le choix sera réalisé début 2019, avec comme objectif que les travaux soient terminés en 2020/2021. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 4
Les volumes collectés par les réseaux (Sablet et Séguret) représentent une baisse d’un peu plus de 11% entre 2014 et 2015 directement en lien avec la pluviométrie.
Les volumes déversés sont en forte baisse en 2015. Le volume annuel produit par l’agglomération d’assainissement a été de 163 635 m3 en 2015. Le taux de déversement est donc de 3,7%. Le nombre de jours de déversement est de 35 pour 115 jours de pluie. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 5
Les volumes traités par la station restent relativement stables.
Le taux de charge hydraulique moyen est de 55% en 2015 (débit de référence égal à 790 m3/jour cf arrêté préfectoral modificatif de juin 2014).
Le débit maximum est traité fin novembre avec 1 086 m3/jour avec des précipitations cumulées sur 2 jours.
Le débit de référence, 790 m3/jour, a été dépassé 10 jours en 2015.
La charge hydraulique non dépassé 95% du temps est de 699 m3/jour soit 88% du débit de référence de la station. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 6
La pollution reçue et traitée est en baisse sur le paramètre DCO. Toutefois, le ratio DBO5/DCO est plus proche d’un rejet de type domestique. Il en est de même pour l’azote, en hausse.
Le taux de charge moyen en pollution est de 60%. Le maximum a été mesuré le 22 septembre, durant la période de vendange avec une charge reçue en DBO5 à 206 kg soit 98% de la capacité nominale de traitement.
La charge traitée non dépassée 95% du temps représente près de 87% de la capacité de traitement de la station en 2015.
Programme de travaux sur le réseau d’assainissement
Eradication des eaux claires parasites
Fin 2017
- Travaux sur le Chemin St Roch pour déconnecter les eaux claires parasites de l’égout. Gain : 12 m3 par jour.
- Première phase de travaux sur le secteur rue Bonnefoy et Charles de Gaulle
2018
- Deuxième et dernière phase de travaux sur le secteur Bonnefoy et Charles de Gaulle. Gain de l’opération : 20,9 m3 par jour.
- Lotissement les Abeilles : cette opération permettra un gain de 64,8 m3 par jour. - Secteur route de Vaison/liaison route de Séguret : les travaux permettront un gain de 12m3 par jour.
- Fin 2018 : lancement des travaux de reprise de protection des ferraillages de la station d’épuration.
2018
- Fin des travaux de la station
- Travaux sur le secteur des Sablières
- Travaux sur le secteur Route d’Orange Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 7
II. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome dépend des contraintes d’urbanisme (forme, taille, occupation de la parcelle et localisation des constructions voisines). Si ces règles d’urbanisme sont respectées, différentes contraintes liées à la nature des sols doivent être prises en compte pour choisir la filière d’assainissement.
Pour rappel, les réglementations à respecter en matière d’assainissement non collectif : En matière d'assainissement non collectif, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire et confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes.
Deux arrêtés d'application définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise en oeuvre du contrôle. Il s’agit de : - l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
- l’arrêté du 27 avril 2012
1er Arrêté :
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
2ème Arrêté :
Il fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est régi par la COPAVO.
Le SPANC est un service public, chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif, tout en apportant aux usagers expertise et conseil dans le domaine de l’assainissement non collectif. Il s’agit de toutes les installations d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les redevances de contrôle aux usagers du SPANC ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 8
III. LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES
Il existe également un réseau public de collecte des eaux pluviales dans le village qui dessert toute l’agglomération ; ces eaux sont ensuite dirigées vers les fossés qui se jettent dans les ruisseaux.
IV. LE RESEAU D’EAU POTABLE
L’alimentation en eau potable de la commune
se fait par le réseau du Syndicat Rhône Aygues
Ouvèze, géré par la SAUR, et dessert près de
806 abonnés.
Le réseau d’eau potable desservant la commune
de Sablet fait partie intégrante du réseau
syndical. La SAUR assure la gestion de la distribution en eau potable dans le cadre d’un contrat d’affermage en vigueur depuis le 17 juin 2008 jusqu’au 17 juin 2018.
La commune est alimentée par le réseau dit « adduction de Mornas » qui alimente 16 communes soit environ 36 000 habitants, ainsi que par le captage de Séguret.
La ressource en eau desservant l’ensemble du territoire est située sur la commune de Mornas, aux lieux dits « Grand Moulas » et « Roulette », par l’intermédiaire d’un captage en nappe phréatique d’accompagnement du Rhône (autorisation par une DUP datée, respectivement, du 24/02/2009 et du 25/03/1997).
La capacité de prélèvement pour ces ouvrages est de 32 000 m3 par jour pour le Grand Moulas et de 10 800 m3/jour pour la Roulette. Les débits d’exhaure installés sont de 2200m3 par heure permettant la desserte de l’ensemble des usagers du service.
Le rendement du réseau de distribution est de l’ordre de 78,6% en 2015.
La qualité de l’eau ne nécessite aucun traitement particulier et répond aux conditions générales de potabilité ; seule une stérilisation préventive par chloration (chlore gazeux) est effectuée pour garantir une potabilité permanente de l’eau en distribution.
Les périmètres urbanisés actuels de la commune sont desservis totalement sous des conditions de distribution normales entre 4 et 9 bars, la majorité des abonnés sont alimentés via des stabilisateurs de pression.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité avérée, par une ressource privée (captage, forage, puit) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé public).
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial).
Principales caractéristiques communales :
- 806 abonnés soit 1252 habitants environ ;
- Longueur du réseau : 25 302 ml ;
- 31,4 ml de réseau/abonnés ;
- 72 456 m3 consommés ;
- 90 m3 consommés/abonné. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sablet 9
V. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
La Communauté de Communes Vaison Ventoux détient la compétence du traitement des déchets en régie directe. Elle gère la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets à recycler, leur transport à la déchetterie, ainsi que la déchetterie et la décharge à gravats. Le transport est ensuite pris en charge par une société privée pour les acheminer vers les sites de traitement et de valorisation en dehors du territoire.
Le territoire possède une déchetterie intercommunale, Sainte Catherine, se trouvant à Vaison-la- Romaine. La déchetterie et le site de stockage sont gérés par la Communauté de Communes Vaison Ventoux.
Collecte des ordures ménagères :
Les ordures ménagères sont collectées à des fréquences adaptées au territoire, et celles-ci sont augmentées durant la période estivale (du 15 juin au 15 septembre). Toutes les communes les récupèrent dans des bacs collectifs à l’exception de Vaison-La-Romaine qui possède des bacs individuels ou collectifs.
Collecte sélective et déchets valorisables :
L’ensemble de la population de la Communauté de Communes Vaison Ventoux est desservi par la collecte sélective. Il a été mis en place des bacs roulants pour la collecte des emballages, pour la collecte des journaux et magazines, et des colonnes à verre.
Sur la commune de Sablet, la collecte des ordures ménagères ainsi que celle des déchets recyclables s’effectue en point d’apport volontaire. La Communauté de Communes Vaison Ventoux réalise la collecte en régie, les fréquences de collecte sont les suivantes :
Pour les ordures ménagères :
- Du 15/05 au 15/10 : 3 passages/semaine
- Du 15/10 au 15/05 : 2 passages/semaine
Pour les déchets recyclables :
- 1 passage par semaine
Sur Sablet, il existe 4 flux différents :
- Ordures ménagères.
- Corps creux (bouteilles en plastique, cartonnette, brique alimentaire,….).
- Corps plats (papiers, journaux, livres,…).
- Verres.
Concernant le traitement, les ordures ménagères sont enfouies au centre technique d’Orange (transports par Delta Déchets), les déchets recyclables sont traités au centre de Tri Novergie à Vedène, le verre par la société Solover (puis livré à la verrerie de Vergèze), et le papier par la société Paprec Méditerranée à Pujaut.
La commune effectue, 1 fois par mois, le ramassage des encombrants et les acheminent vers la déchetterie de Vaison. Les cartons sont ramassés 2 à 3 fois par semaine et également dirigés vers la déchetterie de Vaison.