Acte - 25 0736

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Acte - 25 0736 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0736)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 06917

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX'ENEDIS DU Avenue de Condé

VALDEMARNE — 2% Du 16/06/2025 au 04/07/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE

LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213- 1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise TPF, du 20 mai 2025,

Considérant qu'en raison de travaux sur le réseau électrique, exécutés par la société TPF, domiciliée 11 rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY, Tél : 01.64.99.99.78, pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de Condé, du 16 juin 2025 au 04 juillet 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Condé, au droit du n°23bis sur 1 emplacement, au droit du n°25 sur 1 emplacement, au droit du n°27 sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 juin 2025 au 04 juillet 2025.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternant manuel par homme trafic, avenue de Condé, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 juin 2025 au 04 juillet 2025, de 09h00 à 16h00.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société TPF qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité. ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

ficati écutoir S 5 à ; CRrAAUOR RPEUDIE Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt et un mai deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint

Philippe-CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Téléphon Ça istieus TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

27 MAÏ 20%

ate de publication électronique : ...........