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Procès Verbal - 2023 060 actioneducative
Procès Verbal - 2023 061 actioneducative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 061 actioneducative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAE
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GÜYMARD
jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- _
LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- __
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
-
LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-061
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
ACTION
EDUCATIVE
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
- ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
En
vertu
de
l’article
L.212-8
du
Code
de
l’éducation,
lorsque
les
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence. Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
notamment
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil. Considérant
que
le coût
réel
d’un
élève
scolarisé
dans
une
école
de
Lamballe-Armor
peut
être
estimé
à 890
€, déduction
faite
des
enseignements
spécifiques,
pour
l’année
2023-2024, Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- DECIDE,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
de
fixer
la participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Lamballe-Armor
à 890
€ par
enfant,
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2 8
JUIN
2073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certiñé exéoutoire, compte tenu : De la transmission en Préfecture le
?
9
JUIN
2073
Directrice . Administration Générale
PE
ä
;
Den
ve
sunei
se dre
muds
es di