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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 014 REPRESENTANTS SDED)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 a -
Publié le 15/04/2026 Sisi
ID : 026-212603211-20260403-DELIB_ 2026 014-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Valérie CLAEYS, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUEF, Alexis BEYNET
Excusé(e)s : Karen DERMINEUR
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 30 mars 2026
Isabelle MAGNAN a été désignée comme secrétaire de séance.
N°2026-014
OBJET : Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme (SDED)
Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du
Comité syndical du SDED.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme, reçu le 4 mars 2026, le sollicitant pour désigner deux représentants du collège du « Groupe À » pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical du SDED dont la commune est membre.
Ce comité est composé d’un collège dit « Groupe A » comprenant les délégués des communes
dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance
de leur EPCI à fiscalité propre au ler janvier 2026.
Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat Départemental
d’Énergies de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son
Comité syndical.
Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend :
> 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.C.T'. le
choix du conseil municipal « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous la seule
réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
ID : 026-212603211-20260403-DELIB_ 2026 014-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :
- BONNARD Georges né le 08/05/1952, gebonnard(@laposte.net, 3170 B Route de
Montanègue 26340 St Nazaire Le Désert
- BORNE René né le 05/01/1964, borne-rene{orange.fr 20 Rue de la Poste 26340 St
Nazaire Le Désert
Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat
Départemental d’Énergies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Nombre de membres en exercice | 11 Fait et défibéré se Jour, es À Le Maire, /
Nombre de membres présents 10 ( | , r \ A Nombre de suffrages exprimés 10 Daniel FERNANDEZ LT Abstentions 0 à \