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Déliberation - AR DELIB 2026 017 MEMBRES CCID
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 017 MEMBRES CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
. CET Publié le 15/04/2026
ID : 026-212603211-20260403-DELIB_2026 017-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Valérie CLAEYS, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF, Alexis BEYNET
Excusé(e)s : Karen DERMINEUR
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 30 mars 2026
Isabelle MAGNAN a été désignée comme secrétaire de séance.
N°2026-017
OBJET : Délibération désignant les membres de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors
de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites
suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 ET
ID : 026-212603211-20260403-DELIB 2026 017-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 du code général des impôts.
Proposition du Conseil Municipal :
CONSEILLERS MUNICIPAUX HABITANTS DE LA COMMUNE
FAVIER Jean-Jacques FAVIER Patricia
MAGNAN Isabelle MAGNAN Jasmin
BONNARD Georges LAUDET Claude
BORNE René BARTHOMEUF Annie-Paule
DERMINEUR Karen LAPIATE Brice
BONNARD Isabelle ALBOUY Dominique
THERY GOHIER Fanny BONNARD Martine
BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel BLAIN Gérard
BEYNET Alexis BARNARIE Marion
FREYSSE Isabelle
CHARMILLON Marjolaine
ESPESSSE Jean-Pierre
UGHETTO Nathalie
PATRAS André
DESFONTAINE Arnaud
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
Abstentions 0
Fait et délibéré ce jour,
Le Maire,
Daniel FERNANDEZ