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Arrêté - AR2026 873 Circulation et stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 873 Circulation et stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-873/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de favoriser le fonctionnement des terrasses,
restaurants et bars rue de Belfort, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de Belfort — VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Belfort, dans sa partie
comprise entre les immeubles sis du n° 1 au n° 19, du dimanche 21 juin à 11h00
au lundi 22 juin 2026 à 01h00.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du n° 1 au n° 19, du dimanche 21 juin à 11h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la 2°" partie de la rue de Belfort seront déviés en direction de la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer-Duperret.
Les véhicules en provenance de la rue de la Chapelle seront déviés en direction de la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer-Duperret.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le restaurateur Joseph MORABITO «Chez Joseph» - 17 rue de Belfort — 25200 MONTBELIARD.
Le retrait de la signalisation sera assuré par le commerce « L'endroit l'envers » - 6 rue de Belfort — 25200 MONTBELIARD.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 19 Juin 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 19/06/2026
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-2785