Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 511 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 873 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 439 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 309 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 530 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 105 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 573 Stationnement – Rue de lHotel de Ville
Arrêté - AR2026 169 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 190 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 039 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 499 Circulation et stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 499 Circulation et stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-499/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de favoriser le fonctionnement des terrasses,
restaurants et bars - Rue de Belfort, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement — Rue de Belfort — VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-439/AG signé en date du 13
avril 2026.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Belfort, dans sa partie
comprise entre les immeubles sis du n°1 au n°19, du mardi au samedi, de 11h00 à
01h00 le lendemain, dans la période comprise entre le vendredi 24 avril 2026 et
le mercredi 30 septembre 2026.
Article 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise
entre les immeubles sis du n°1 au n°19, du mardi au samedi, de 11h00 à 01h00 le
lendemain, dans la période comprise entre le vendredi 24 avril 2026 et le
mercredi 30 septembre 2026.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la 2°"° partie de la rue de Belfort seront déviés en direction de la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer-Duperret.
Les véhicules en provenance de la rue de la Chapelle seront déviés en direction de la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer-Duperret.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le
restaurateur Joseph MORABITO «Chez Joseph» - 17 rue de Belfort —
25200 MONTBELIARD.
Le retrait de la signalisation sera assuré par le commerce « L'endroit l'envers » -
6 rue de Belfort — 25200 MONTBELIARD
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-162 www.montbeliard.com N° 2026-499/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 23 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 23/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-162