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Déliberation - 073 2023 Delegation au Maire Vente de biens mobiliers
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
| Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ...:
Publié le -
LD : 033-21 sf B631823072 202-D
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 073/2023
> enexercice: 18
> présents : 11
ÿ votants : 17
OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE (VENTE DE BIENS MOBILIERS)
Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 65 décembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique
GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Valérie JARRY {procuration donnée à Mme Florence PRÉVÔT), M. Gilles MAGARDEAU, Mme Patricia VIAUD
{procuration donnée à Mine Colette ALMODOVAR), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Robert DELERIS (procuration donnée à M. Jean-Louis
CHABROLLES), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration dormée à Mine Stéphanie LE MERDY),
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et la majorité des membres présents et représentés : 17 Votes - 3 - Contres — 2 - Abstentions — 12 - Pour :
e Charge, Madame le Maire, pour la durée du présent mandat, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
e Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, Îes jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 19 décertme-29 Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le f De Publié le ° À ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, Mireille Conte Jaubert