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Déliberation - 011 2023 Vente 14 rue de la Republique. 1
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2023 Vente 14 rue de la Republique. 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Envoyé en préfeciure le.22/02/2023
Reçu en préfecture 22/02/2023 as
puise 27 FEV, 209
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de .
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES er
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conse
Réf, : 011/2023
1D<033-2)3304470-20230221-011_2023-DE
A à À
République Française
illers municipaux :
ÿ enexercice: 19
> présents : 13
ÿ votants : 18
OBJET : VENTE 14 RUE DE LA REPUBLIQUE
Le vingt et un février deux mille vingt-trois à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 13 février 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans fa salle du conseil municipal à Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
la Mairie, sous la Présidence de
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M, Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIL VASSEUR, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Franck OBERG (procuration donnée M. Stéphane CATALAN), Mme Patricia Y Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Mar IAUD (procuration donnée à Mme
rie-José TERRIEN), Mme Véronique
GERARD (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY),
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu {a délibération du conseil municipal n° 065/2022 du 04 octobre 2022 acceptant la vente de Pimmeuble communal sis 14 rue de la République,
Vu la division parcellaire de cet immeuble, cadastré section E numéro 557, sollicitée auprès de la Société de Géomètres Experts THALES à Coutras,
Considérant qu'une offre d’achat a été réceptionnée au prix de 138 1
Considérant l’avis émis par France Domaine le 19 septembre 2022,
50€ net vendeur,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés 18 VOTES — 18 POUR :
e Modifie la délibération du conseil municipal n°065/2022 du 04 octobre 2022 en ce sens que le prix de la vente de l’immeuble sis 14 rue de la République, issu de la division de la parcelle E n°557 (immeuble situé le long et en façade de la
RD1089) est fixé à 138 150€ net vendeur,
e Dit que les frais d’actes et d’enregistrements seront à charge de l’acquéreur.
e Charge Madame le Maire, ou son représentant, d'accomplir toutes les formalités nécessaires et signer tous documents afférents à cette affaire,
Fait et délibéré à Saint
mois et an ci-dessus ind
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le Le Maire,
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Mireille Conte Jaubert
Médard de Guizières, les jour,
iqués.
22 février 2023.