Compte-Rendu - 2021 09 20 compte rendu conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 12 03 compte rendu conseil

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2020 11 09

Compte-Rendu - 2021 04 06 compte rendu conseil

Compte-Rendu - 2021 06 07 compte rendu conseil

Compte-Rendu - 2021 02 01 compte rendu conseil

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 09 19

Compte-Rendu - 2022 06 20 compte rendu conseil municipal

Ordre du Jour - 2021 09 20 ordre du jour conseil

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 21

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 07 20

Compte-Rendu - 2021 09 20 compte rendu conseil Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 20 compte rendu conseil)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sécurité routière, REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal s’est réuni à la salle du conseil à 19 heures 30

Etaient présents : BOLLEAU Alexandre, CARRAS Christophe, MARTIN Isabelle, DELLA-SCHIAVA Monique, PENICAUD Thierry, MILAN Maurice, DURUPT Bernard, SAUVAGE Delphine, FAURE Eric, GAGLIARDI Sébastien, YVRARD Claire, DIMITRIJEVIC André , ROGER Benoît

Absent : Denise BRULET

Pouvoirs : Michel FLORY donne pouvoir à Thierry PENICAUD, Audrey PEIN donne pouvoir à Alexandre BOLLEAU, Romane ROCHET donne pouvoir à Eric FAURE, Patricia THIBERT donne pouvoir à Sébastien GAGLIARDI, Martine MEUNIER donne pouvoir à Claire YVRARD

Secrétaire de séance : YVRARD Claire

A/ 1) Choix du maître d’œuvre – Aménagement de la Grande rue

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu 2 propositions pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Grande rue. L’enveloppe prévisionnelle est de 411 000 €.

Le bureau TAKT propose un taux de mission d’honoraires de 7% ce qui fait un forfait de rémunération de 28 770 € HT.

Le bureau Adéquation propose un taux de mission d’honoraires de 8 %ce qui fait un forfait de rémunération de 32 880 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour décide : de confier à Monsieur FERNANDEZ Kévin, bureau d’études TAKT, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la grande rue à Sermérieu, avec un taux de mission de 7 %.

D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur FLORY ou Monsieur PENICAUD, adjoints, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2) Ecole : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

La commune fait face à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’école des couleurs. Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à ce besoin d’accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur CARRAS, 1er adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour : la création à compter du 2 septembre 2021 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’école des couleurs dans les grades d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 02 septembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 363 ou au maximum sur l’indice brut 364 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3) Servitude de passage de canalisation eaux pluviales chemin des creuses

Il est nécessaire de constituer au profit de la commune une servitude de canalisation des eaux pluviales sur les parcelles cadastrées section D n°173, 1313, 1369 et 1380.Cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Après avoir entendu le rapport présenté par Thierry PENICAUD, adjoint délégué à la voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour : donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de régulariser une servitude de passage de canalisation d’aux pluviales au profit de la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes : section D n°173, 1313, 1369 appartenant à MOIROUD Robert et Christiane.

Section D n° 1380 appartenant à COTTE Eric.

Le tout selon plan approuvé par les parties (avec tracé de la canalisation)

L’acte sera établi par Maître DEFRADAS, notaire à la Tour du Pin. Les frais de l’acte de constitution de servitude seront supportés par la commune.

4) Signature d’une convention avec le centre social Odette Brachet

Après avoir entendu l’exposé de Mme DELLA-SCHIAVA, adjointe aux affaires sociales.

Il convient de préciser les modalités de la participation financière de la commune de Sermérieu au fonctionnement global du centre social Odette Brachet de Morestel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour décide de signer la convention avec le centre social Odette Brachet concernant la participation financière de la commune.

De verser une participation financière qui est calculée en fonction des 2 critères suivants : - Un montant annuel fixe de 8106 €, déterminé par délibération n°85-2019 du 30/04/2019 prise par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

- Un montant annuel variable, lié à l’évolution de la population et calculé sur la base d 2 € par habitant. Ce montant est déterminé chaque année sur la base de la population DGF de la commune soit 3 414 €.

5) Subventions 2021

Vu les demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2021.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du tableau des bénéficiaires :

Association plaisir de lire 1800 €

FC les Balmes Nord Isère 500 €

Sou des ecoles 1200 €

Suivant les articles L 2131-11 et L 2123-11 du code général des collectivités territoriales, Sébastien Gagliardi ne prend part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour :

- accepte la liste proposée,

- charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces subventions.

6) Prise en charge financière du permis poids lords d’un agent territorial

Vu l’exposé de l’adjoint en charge des services techniques

Vu l’engagement de la commune à prendre en charge les frais du permis de conduire poids lourds de l’agent communal

Considérant de l’utilité de ce permis dans le cadre du travail en collectivitéLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour approuve la prise en charge financière d’un montant de 1 650 € TTC et charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de la facture auprès du CFCS Ecole de conduite de Bourgoin-Jallieu.

B/ Point sur l’aménagement de la Grande rue

La réunion publique du 17 septembre s’est bien passée. Les travaux vont s’effectuer en route barrée la journée (desserte locale seulement)

Une déviation pour les véhicules légers se fera à Olouise et le Culet . Les maires des communs alentours ont été prévenus, le maire de Salagnon ne souhaite pas que les véhicules légers passent sur sa commune. Une déviation pour les poids lourds venant de Morestel se fera par Sablonnières – Salagnon - Flosailles, ou St Chef – Flosailles.

Ces déviations ont été décidées par le Syndicat des Eaux et le Département. Les travaux débuteront le 4 octobre 2021 et les panneaux seront mis en place à partir du vendredi 1er octobre 2021.

C/ Points communautaires

Depuis le 20 septembre 2021, le nouveau siège de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné se situe à Arandon.

D/ Comptes-rendus des commissions

1) Cadre de vie : 70 familles sont arrivées sur la commune. La matinée des nouveaux arrivants s’est déroulée samedi 18 septembre, beaucoup de personnes étaient présentes.

Expo photos : L’expo photos se déroulera les 23 et 24 octobre 2021. Il y aura des marchands artisanaux, des lots à gagner, une tombola.

Veillée : Choix de la date en réflexion.

La table de Serm : Dépôt de bilan par les précédents propriétaires. Aujourd’hui un repreneur s’est présenté, nous sommes dans l’attente d’une réponse du Tribunal de Commerce.

Nettoyage de rentrée : il sera reconduit au mois de mars ou avril car il y a plus de monde au printemps.

2) Commission scolaire : Réunion le jeudi 30 septembre 2021 : point sur les travaux, CM des enfants.

3) Commission jeunesse : La sortie Halloween à Walibi sera reconduite cette année (Pass sanitaire ou test PCR obligatoires)

4) Commission finances : Elle se réunira en octobre ou novembre.

5) Commission animation : Les animations de Noël se dérouleront le 4 décembre 2021 en même temps que le téléthon (buvette, marché de noël, musique)

6) CCAS : L’atelier sophrologie débutera le mercredi 06 et 07 octobre 2021 au foyer, 24 personnes sont inscrites. Il y a une liste d’attente pour la prochaine session. Le montant de l’intervenante est de 90 €, 5 € à la charge des participants. Le restant à charge est payé par le CCAS.

Les colis de noël sont en préparation.

Réunion pour le calendrier des fêtes : vendredi 24 septembre 2021

7) Commission travaux : Les travaux « chemin de la Brosse » sont terminés. Le radar pédagogique qui était à la Brosse sera déplacé à Olouise. Des panneaux de signalisation ont été nettoyé et les zebras repeins.8) CCBD : La CCBD en partenariat avec l’office de tourisme, lance l’opération chéquiers « Au cœur des balcons ».

La commune de Sermérieu a signé une convention avec la CCBD pour distribuer ces chéquiers à ses habitants d’une valeur de 30 €, il faudra se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

9) Ambroisie : Suite à une panne du tracteur et à un manque de personnel, il y a eu du retard pour intervenir contre l’ambroisie. Des courriers ont été envoyés aux agriculteurs qui ont fait le nécessaire.

Le 1er samedi du mois, la salle du conseil municipal sera ouverte pendant 2 heures pour que les personnes puissent voir l’exposition des photos pour le concours 2020.

10) Demande de l’opposition pour consulter les documents comptables.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21H15.