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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sermérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 compte rendu conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE SERMERIEU
Séance du Mardi 6 avril 2021 – 19h30
Salle de réunion de la Mairie.
PRESENTS :
Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Isabelle MARTIN 2ème adjointe, Michel FLORY 3ème adjoint,
Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Claire YVRARD conseillère déléguée, Martine
MEUNIER conseillère déléguée, Éric FAURE, Maurice MILAN, Delphine SAUVAGE, Sébastien GAGLIARDI, Bernard
DURUPT, Audrey PEIN, Romane ROCHET, Patricia THIBERT-MOREL, André DIMITRIJEVIC, Roger BENOIT, Denise
BRULET, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
A/ DELIBERATIONS
1/ Budget 2021 :
a) Approbation des comptes de gestions : CCAS et Commune,
b) Vote du compte administratif 2020 : CCAS et Commune,
c) Affectation du résultat 2020 au BP 2021 : CCAS et Commune,
d) Taux d’imposition,
e) Vote du budget primitif 2021 : CCAS et Commune.
2/ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
3/ Convention-cadre de partenariat entre la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et la commune de
Sermérieu.
4/ Transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Commune des Balcons du
Dauphiné.
5/ Demande de subvention : rénovation du petit patrimoine : Région Rhône Alpes et Conseil Départemental.
6/ Réseau « THD Radio » du département de l’Isère – installation d’un point d’accès radio entre la commune et le
Département de l’Isère.
7/ Indemnisation pour la destruction d’un nid de frelons.
B/ POINT COMMUNAUTAIRE
C/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
D/ QUESTIONS DIVERSES
1/ point sur les photocopieurs Mairie et Ecole,
2/ Comité de défense : séminaire de formation.
Début de séance 19h30. 2
Assisté de Christophe CARRAS 1er adjoint en charge de la Commission Finances, Alexandre BOLLEAU, Maire, ouvre la
séance, et donne lecture des états des comptes (annexés à la convocation du présent conseil municipal), pour le CCAS
et la Commune.
A/ DELIBERATIONS
1/ Budget 2021
a) Approbation des comptes de gestions :
Pour le CCAS : Exercice 2020 résultats budgétaires :
Recettes 6 962.00, dépenses 6 524.53.
Résultat de l’exercice excédent de 437.37.
Pour la Commune : Exercice 2020 résultats budgétaires :
Fonctionnement :
Recettes : 1 002 485,28 et Dépenses : 798 241,92 : résultat exercice : excédent : 204 729,96
Investissement :
Recettes : 348 301,36 et Dépenses : 353 400,65 : résultat exercice : déficit : 5099,29
Délibérations adoptées à l’unanimité
b) Vote du compte administratif 2020 :
Pour le CCAS : Compte administratif 2020 : Résultats d’exécution du budget :
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 5 576.60
Résultat de l’exercice 2020 : 437.37
Excédent de clôture de l’exercice 2020 : 6 014.07
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 6 014.07. Il convient d’affecter cet excédent à la section de
fonctionnement du budget primitif 2021 (ligne comptable 002 : résultat d’exploitation reporté).
Pour la Commune : Compte administratif 2020 : résultats exécution du budget :
Monsieur le 1er adjoint présente les comptes administratifs 2020, ce sont les recettes et les dépenses réellement
effectuées se résumant ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses = 797 755.32
Recettes = 1 002 485,28 + report clôture exercice précédent + 113 362.22 Excédent de clôture : + 318 092,18
INVESTISSEMENT :
Dépenses = 353 400,65 + exercice précédent 35 056,62
Recettes = 348 301,36
Besoin de financement 2021 : 41 155,91
Après en avoir délibéré, hors de la présence du maire, le conseil municipal, à 18 voix pour approuve le compte
administratif de la commune et du CCAS.
c) Affectation du résultat 2020 au BP 2021 :
Pour le CCAS :
AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2020
Les résultats du Compte Administratif 2020 pour le C.C.A.S. font apparaître les résultats cumulés ci-dessous : Pour la section de Fonctionnement : Un excédent de 6 014,07
Cet excédent sera reporté à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté au budget primitif 2021. Délibération adoptée à l’unanimité. 3
Pour la Commune
AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2020
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, le compte administratif fait apparaître : Reports :
Un déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure de : 35 056,62 Un excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure de : 113 362,22
Soldes d’exécution :
- un solde d’exécution (déficit– 001) de la section d’investissement de : - 5099,29 - un solde d’exécution (excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 204 729,96 De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de : 138 270,00
- en recettes pour un montant de : 0
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour : 178 425,91
ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour : 139 666,27
ligne 001 : besoin de financement pour 40 155,91
d) Taux d’imposition : Taux 2021 :
Taxe foncière bâtie 2021 : 37.67% (part communale jumelée avec le département),
Taxe foncière non bâtie 2021 : 52.04 %
Recettes : 437 872 euros.
M. Roger BENOIT souhaite connaître le nombre de résidences secondaires sur la commune, pour lesquelles le taux
d’imposition est plus élevé.
Monsieur le Maire : Il y a peu de résidences secondaires à Sermérieu, et la loi de finances prévoit un taux d’imposition
« gelé » pour les taxes foncières jusqu’en 2023.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e) Vote du budget primitif :
Pour le CCAS :
Le budget primitif du CCAS est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : section de fonctionnement : 13 000,00 Délibération votée à l’unanimité
Pour la Commune :
Le budget primitif de la commune est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement : 1 154 920,00
- Section d’investissement : 470 000,00 4
L’adjoint fait part des projets d’investissement pour l’année avec l’acquisition de nouveaux ordinateurs pour la mairie, le chemin de la brosse sera repris, le four de Chatailles et le lavoir de la brosse seront rénovés, une étude sera lancée pour le chauffage à l’école. La salle de mariages va être rénovée.
Délibération votée à l’unanimité
2/ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les agents d’Etat.
Monsieur le Maire informe les élus, qu’en cette année 2021, une vérification des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) sera effectuée au niveau national.
Le maire propose d'instituer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres
d'emplois suivants :
filière grade fonctions ou service
Administrative rédacteur principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif territorial
secrétaire de mairie
secrétaire de mairie
responsable agence postale
Culturelle adjoint territorial du patrimoine agent de médiathèque
Technique agent de maitrise
adjoint technique territorial principal de 1ère classe
adjoint technique territorial principal de 2ème classe
adjoint technique territorial
Agent polyvalent :
périscolaire, ATSEM,
cantine, entretien des
locaux, entretien des
espaces verts
Délibération adoptée à l’unanimité.
3/Convention-cadre de partenariat entre la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et la commune de
Sermérieu.
Afin de faciliter nos relations, un partenariat entre la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et la
commune de Sermérieu sera signé. (Mise à disposition de locaux, de personnels, organisation des horaires de la
piscine pour les enfants dans le cadre de leurs activités scolaires, organisation des transports scolaires….).
Délibération adoptée à l’unanimité.
4/ Transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Communes des Balcons du
Dauphiné.
La Communauté de Communes regroupe 47 communes.
Ce sont principalement des territoires ruraux pour lesquels il n’y a pas actuellement d’organisation de transports
régionaux réguliers. Une réflexion est en cours sur la faisabilité d’un mode de transport commun, « décarboné » pour
pouvoir se rendre dans les gares, à Pole emploi…
Visibilité de projets importants tels que la construction du tramway sur Crémieu (avec la Région Rhône Alpes et le
Sytral). Discussion en cours avec la CAPI. Ce projet devrait voir le jour d’ici 5 ou 6 ans.
Cette nouvelle commission réunissant une quarantaine de participants, pourrait se réunir une ou deux fois par an pour
réfléchir à ces projets de mobilité et à l’amélioration de la circulation sur ces secteurs. Le projet de covoiturage mis
en place pour la plaine de l’Ain est ralenti en raison de la crise sanitaire COVID.
Nous n’avons pas obligation d’adhérer à cette commission, mais c’est pour nous une occasion de nous positionner.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5/ Demande de subvention « rénovation du petit patrimoine » - Région Rhône Alpes et Conseil Départemental. 5
Dans le cadre de la rénovation du petit patrimoine de la commune et plus particulièrement pour le lavoir de La brosse
et le four de Chatailles, Isabelle MARTIN souhaite solliciter la Région Rhône Alpes et le Département, pour obtenir des
subventions, pour un montant de 33 573 euros TTC. (Coût pour le lavoir : 21 343 euros dont l’alimentation en eau est
à revoir, et 12 230 euros pour le four dont la couverture est à rénover).
Isabelle MARTIN informe que les églises sont aussi éligibles à ces subventions.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6/ Réseau THD Radio du département de l’Isère. Installation d’un point d’accès radio entre la commune et le
département.
Michel FLORY nous informe que l’entreprise « Isère Fibre » prend du retard. Le déploiement de la fibre sur Sermérieu
est donc « suspendu ». La reprise est prévue pour 2022 avec une durée prévisible des travaux sur 22 mois.
Sur le site de la Madone, le mât actuel ainsi qu’un grand poteau en ciment seront désinstallés par ENEDIS. Ils seront
remplacés par un pylône plus haut (positionné plus loin que ceux actuellement pour « nettoyer » le site de La Madone),
Le transfert de débit sera plus important. Ces travaux devraient être terminés d’ici à la fin de l’année.
Dans le futur, ce pylône améliorera la desserte GSM (projet du Département).
Délibération adoptée à l’unanimité
La fibre continue à se développer actuellement sur OLOUISE. Les retours font état d’un très bon fonctionnement. 134
raccordements sont déjà possibles sur ce secteur. L’installation se poursuivra après sur Sermérieu.
Fin 2021, les entreprises pourront être connectées à la fibre, ainsi que la Mairie, avec la desserte d’une fibre spécifique.
En conséquence, le coût des abonnements devrait augmenter.
Il n’y aura pas de 5G sur le territoire, réservé aux villes.
La commune doit recenser les zones blanches.
7/ Demande d’indemnisation pour la destruction d’un nid de frelons.
Deux nids de frelons ont été trouvés sur la commune et détruits.
Une habitante de la commune qui a fait enlever le nid installé sur sa propriété, demande si la Mairie peut prendre en
charge les frais d’intervention d’une société extérieure pour un montant de 120 euros.
M. DIMITRIJEVIC demande s’il existe des textes réglementaires à ce sujet, compte tenu des risques mortels possibles.
La loi fait obligation de destruction des nids de frelons mais l’obligation n’incombe pas aux Maires.
Compte tenu du peu de demandes, Monsieur le Maire propose d’accepter la demande de remboursement de la
facture à Madame Varnet.
Délibération : 16 voix pour, 3 abstentions.
Bernard DURUPT, référent de la commune pour ces problèmes, pense qu’il serait opportun d’anticiper en sollicitant
un budget spécifique à la Communauté de Commune pour faire enlever ces nids de frelons.
Le frelon asiatique détruit les ruches et d’autres insectes. Et n’a pas de prédateur. Un nid peut en engendrer 40 autres
l’année suivante. Le coût d’une intervention est en moyenne de 200 euros.
B/ COMPTES- RENDUS DES COMMISSIONS :
1/ Comité des fêtes.
Foire de printemps : La vente de diots a généré 220 commandes. Cette manifestation a « remplacé » le traditionnel
pot au feu.
Fête d’été : pour l’instant, rien n’est arrêté. Il est décidé d’attendre le 15 juin pour savoir si cette manifestation aura
lieu cette année
2/ Commission cadre de vie.
Concours photo : Cette année, tous les enfants du conseil municipal étaient présents à la mairie pour procéder au vote
du plus beau coucher de soleil à Sermérieu. Les photos 2 et 19 ont été choisies par le jury adulte et par le jury enfants. 6
Campagne de broyage : Pas de broyage sur le mois d’avril sur la commune en raison d’une panne du broyeur du
SICTOM.
Maisons fleuries : Pour la remise des prix des « maisons fleuries » sur les 24 lauréats, 20 étaient présents cette année.
3/ Commission communication.
La commission s’est réunie début mars.
A ce jour, INTRAMUROS compte 170 abonnés.
Le prochain Trait d’Union sera distribué fin avril.
4/ Commission scolaire :
De nouvelles restrictions sont appliquées dans les écoles. Plus de cantine par exemple.
Tout le personnel s’est bien adapté et est resté polyvalent. Il convient de le souligner et de les remercier.
5/ CCAS :
Colis de Noël : Le bilan est très positif pour la distribution des colis.
Repas de printemps : On garde l’espoir de pouvoir reporter le repas des aînés prochainement.
Sophrologie : Les cours de sophrologie sont reportés en septembre, bien sûr en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire.
Campagne de vaccination : Le CCAS effectue un suivi quotidien sur les possibilités de vaccination. Sur la commune,
beaucoup ont déjà été vaccinés.
6/ Commission travaux :
La commission s’est réunie le 21 février dernier. Une visite de l’école a eu lieu. Il y a des travaux de réparation et de
rénovation à mettre en œuvre. Le bois est très dégradé et il sera remplacé par du PVC ou de l’alu. A l’étude, quand
lancer un projet de rénovation pour la cure ?
7/ Association communale de la chasse :
De bons retours sur la vente de boudins.
8/ Association jeunes de Sermérieu :
Les jeunes de la commune souhaitent organiser une vente à emporter de paella. En cours de réflexion pour la fin de
la pandémie.
9/ commission voirie :
La mairie de Vignieu souhaite installer des dos d’âne sur le chemin de mont de Bren. La commune n’est pas favorable
à cette demande.
Un radar pédagogique mobile va bientôt être installé sur la commune.
C/ QUESTIONS DIVERSES :
1/ Point sur les photocopieurs :
Bernard DURUPT a la charge de ce dossier.
Les photocopieurs de l’école et de la Mairie ont tous été changés. Les anciens sont à faire enlever mais il est opportun
de les conserver jusqu’à la fin de l’année et de les utiliser puisque le forfait a été réglé.
Le nouveau fournisseur est KONIKA MINOLTA. Les appareils sont plus petits, plus silencieux et la qualité est meilleure.
Une petite formation aux utilisateurs serait la bienvenue.
Pour la Mairie : noir et blanc, recto verso (la couleur est à forcer).
Pour l’école : pas de verso. Uniquement du recto en raison de l’utilisation spécifique par les maîtresses.
Rappel : les Traits d’Union seront imprimés à l’extérieur, en sous-traitance.
2/ Comité de défense : séminaire de formation : 7
Une journée comité défense est prévue le 29 mai prochain ; elle se déroulera à Varces. Il serait dommage que la
commune ne soit pas représentée.
3/ Elections régionales et départementales :
Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections départementales et régionales, les 13 et 20 juin 2021.
NB : depuis le conseil municipal, il s’avère que les élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021