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Arrêté - Arrêté n184 Ch des métiers à Sal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n184 Ch des métiers à Sal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mzczzon
SahzIE ARRETE N° /£4 /SR - 2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE LA CHAMBRE DES METIERS
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), représentée par monsieur Bernard Picardo, Président, en date du 12 septembre 2022,
- Considérant que pour le bon déroulement de la mise en place de l’agence mobile, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur l’emplacement à proximité de l’école de musique, de 6h à 16h le jeudi 20 octobre 2022.
- Article 2 : L’agence mobile de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat occupera l’emplacement mentionné à l’article 1 de 10h à 14h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saldzie,le 2 0 SEP. 297?
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie : Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
A