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Arrêté - Arrêté n94 Stationnement SDIS
Arrêté - Arêté n27 Stationn ch des métiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arêté n27 Stationn ch des métiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE N° 27 /SR - 2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE LA CHAMBRE DES METIERS
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et
suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), représentée par monsieur Bernard Picardo, Président, en date du 15 février 2023,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place du bus mobile de la CMA, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emplacement à proximité de l’école de musique, de 6h à 17h, le mardi 21 février 2023.
- Article 2 : L’agence mobile de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat occupera l’emplacement mentionné à l’article 1 de 10h à 16h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Salazie,le 20 FEV. 2073
éphane FOUASSIN
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
www.ville-salazie.fr
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