Arrêté - 2025PM105 arrete temporaire limitant les bivouacs rassemblements Centre Ville du 1er aout au 31 decembre 2025

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Arrêté - 2025PM105 arrete temporaire limitant les bivouacs rassemblements Centre Ville du 1er aout au 31 decembre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2025PM105 arrete temporaire limitant les bivouacs rassemblements Centre Ville du 1er aout au 31 decembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025 in -

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ID : 045-214501470-20250722-2025PM105-AR

LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM105

Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la

| consommation d’alcoo! sur la voie publique

« Centre Ville »

Du 1°’ août au 31 décembre 2025

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, :

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1, L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.

Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics (jardins, espaces verts, aire de jeux et parkings) de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux dont le comportement provoque un trouble manifeste à la tranquillité publique, à la sécurité et à l’ordre public et que ces faits engendrent un sentiment d'insécurité pour les usagers de ces dits-espaces.

Considérant que ces comportements sont souvent liés à la consommation abusive d'alcool et / ou à la présence de chiens ce qui constitue un danger sanitaire et de santé publique.

Considérant la présence régulière d'individus occupant illicitement les aires de jeux et espaces verts, et laissant leurs détritus square Albert Schweitzer et parc de la Princesse de Lamballe.

Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l’usage normal voies publiques, de la sûreté ainsi que la commodité de passages dans les rues et autres dépendances domaniales (jardins et espaces verts).

Considérant que ces faits nécessitent régulièrement des interventions des services de police tant nationale que municipale,

- ARRÊTE - ARTICLE 1 : Du 1% août au 31 décembre 2025, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes

occupations abusives et prolongées des rues, espaces publics et autres dépendances domaniales visés à l’article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la

144Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025 …

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ID : 045-214501470-20250722-2025PM105-AR

tranquillité et au bon ordre public. Sont en outre interdits dans la mé

les stations assises ou allongées, lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles ou commerces riverains des voies publiques.

ARTICLE 2 : Sont interdites dans les mêmes lieux, toutes consommations de boissons alcoolisées en dehors des lieux suivants :

- terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés,

- aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles de repas, - lieux des manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.

ARTICLE 3 : Sont interdits les regroupements prolongés d'individus accompagnés de chiens où non, même tenus en laisse. L'inobservation de cette disposition pourra entraîner l'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1999.

ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent une partie du territoire de Feurieembreis délimitée par les rues suivantes: (cf. plan ci-joint) :

- Rue Marcellin Berthelot

- Place Abbé Pasty

- Rue Abbé Pasty

- Boulevard de Lamballe

- Avenue des Cosmonautes

- Rue Condorcet

- Rue des Fossés

- Rue Henri Sellier

il est précisé que les avenues, rue, venelles, délimitant les périmètres d'application de l'arrêté sont incluses dans les dits périmètres.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe.

ARTICLE 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Mme la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire,

- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- Mme la Responsable du centre d'interventions et de secours de Fleury-les-Aubrais - Mme la Directrice Générale des services,

- M. le Directeur de la Sécurité et e la Tranquillité Publiques.

2/4Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025 C { Lg

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4 + : ID : 045-214501470-20250722-2025PM105-AR Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. .

Fleury-les-Aubrais, le 9 JUIL, 2025

Pour Madame la Maire

et par délégation,

Adjoint à la Maire délégué

à la sécurité

-gôire CHAPUIS

Le présent arrêté

À été publié / affiché / notifié le 9.3 JUIL. 2025 .

Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive | des dates suivantes :

- daté de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - date de sa publication et/ou de sa notification.

- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/mww.telerecours.fr

3/4Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Regu en préfecture le 23/07/2025 s L : ‘

Publié le

ID : 045-214501470-20250722-2025PM105-AR

ZONE PRÉCISANT L'APPLICATION

DE L'ARRÊTE MUNICIPAL N°2025PM105

Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la

consommation d'alcool! sur la voie publique

« Centre Ville »

Du 1°" août au 31 décembre 2025

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