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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM092 limitant les bivouacs les rassembements statiques et la consommation dalcool sur la voie publique andrillons du 1er aout au31decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le S L C ID : 045-214501470-20240726-2024PM092-AR LES-AUBRASS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024PM092 Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d’alcool sur la voie publique « Andrillons » du 1°" août au 31 décembre 2024 La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1, L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics (parking, jardins, espaces verts et aires de jeux...) de groupes d'individus accompagnés ou non d'animaux dont le comportement provoque un trouble manifeste à la tranquillité publique, à la sécurité et à l'ordre public et que ces faits engendrent un sentiment d'insécurité pour les usagers de ces dits-espaces et une gêne pour les habitants des propriétés riveraines. Considérant que ces comportements sont souvent liés à la consommation abusive d'alcool notamment acheté dans les commerces du centre commercial des Andrillons, Considérant que ces mêmes regroupements suscitent des problèmes d'hygiène (jets de détritus, mictions...), Considérant qu'ils perturbent également le stationnement, Considérant l'accroissement sensible du nombre de plaintes émanant des commerçants et d'habitants relatif à des atteintes nocturnes au bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité publiques résultant notamment aux abords des commerces et des immeubles d'habitation, Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normai des voies publiques, de la sûreté ainsi que la commodité de passages dans les rues et autres dépendances domaniales (jardins et espaces verts). - ARRÊTE - ARTICLE 1 : Du 1°’ août au 31 décembre 2024, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues, espaces public et autres dépendances domaniales visés à l’article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à ia tranquillité et au bon ordre public. Sont en outre interdits dans la même période et les mêmes lieux, les stations assises ou allongées, lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles ou commerces riverains des voies publiques. 1/3 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 ARTICLE 2 : Sont interdites dans les mêmes lieux, toutes consommf"°"®" PERRET y oer , . Publié | dehors des lieux suivants : PSS z a. ‘7 ID : 045-214501470-20240726-2024PM092-AR - terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés, - aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles de repas, - lieux des manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée. ARTICLE 3 : Sont interdits les regroupements prolongés d'individus accompagnés de chiens où non, même tenus en laisse. L'inobservation de cette disposition pourra entraîner l'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1999. ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent une partie du territoire de Fleury-les-Aubrais délimitée par les rues suivantes : (cf. plan ci-joint) : - Rue Jean Jaurès - Rue Charlie Chaplin - Rue André Malraux - Rue Paul Verlaine - Rue Anatole France - Rue de Verdun Il est précisé que les avenues, rues, venelles, délimitant les périmètres d'application de l'arrêté sont incluses dans les dits périmètres. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ère classe. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à : Mme la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire, M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique, M. le Responsable du centre d'interventions et de secours de Fleury-les-Aubrais Mme la Directrice Générale des services, M. le Directeur de la Sécurité et e la Tranquillité Publiques, M. le Directeur de la Vie institutionnelle et des Affaires Juridiques. Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui ie concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 6 JUIL. 2924 Pour Madame la Maire et par délégation, l'Adjoint à la Maire délégué £ urité Le présent arrêté À été publié / affiché / notifié le 2 © JUIL. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - date de sa publication et/ou de sa notification. - Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr 213 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 ZONE PRÉCISANT L'APPLIC CON" e28072024 € L ; ID: 045-214501470-20240726-2024PM092-AR DE L'ARRÊTE MUNICIPAL N°20L2:s210 Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d'alcool sur la voie publique - Andrillons - du 1°" août au 31 décembre 2024 Q E Ecole Flementäre Jacques Brel | x . Produlif É > odulift le maternelle) & GS x iques Brel e fe, 6 & [ra ÿ Q & Enzo Tattoo Piere(g # Tstoueur æœ “iculiers de aths avec. 6 CTF ENERGIES © Pharmacie Fleuryssoise Q BanElec Q € Rue du Colonel Fabien ale 15 0° Cécile Coiffure 9 Donard Pothain Nathalie YFraore Fatoumata Ecole Pri Marie Frerat Christophe © "dun E fâñee ... Piscine des sbins (piscine. o hat 313 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 k FF Publié le: ID : 045-21450 1470-20240726-2024PM092-AR