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Déliberation - DEC 2.2024.Demande Subvention Conseiller Numerique
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2.2024.Demande Subvention Conseiller Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Médias,
DEC 02.2024
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le programme France Relance, et notamment l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le souhait de la collectivité de renouveler le dispositif « conseillers numériques France services » pour une période de trois ans,
Considérant que ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’État,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter une subvention de 17 500 € la première année puis 12 500 € la deuxième et la troisième année au titre du renouvellement du dispositif « conseillers numériques France services ».
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du