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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Villeherviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020 min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de Loir-et-Cher
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MAIRIE DE VILLEHERVIERS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le jeudi 10 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hubert BESSONNIER, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2020
PRESENTS: M. DESLANDES Philippe, Mme MORIN Claudette, MM DELORME Hervé, CAVALIÉ François, MMES AMELIN Cécile, BRO Natacha, BONAMY Frédérique, MM DE LOYNES Emmanuel, AUGER Stéphane, MME GONTHIER Séverine
Secrétaire de séance : AUGER Stéphane
Nombre de conseillers en exercice: 11
Présents pour le vote : 11 - Votants : 11
ORDRE DU JOUR :
Approbation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du monestois.
Commission d’Appels d’Offres
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 25/35ème. Vente de la gare
Contrat Véolia Mur de Sologne (encombrants)
QUESTIONS DIVERSES
1 – Approbation du compte rendu du 26 juin 2020
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA CCRM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la loi le Président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a adressé comme chaque année le rapport d’activité 2019.
Le rapport d’activité de la CCRM est communiqué par Monsieur le Maire au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Considère que le rapport d’activités de la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois n’appelle aucune observation de sa part
Approuve le rapport annuel d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.
1 3 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la Préfecture concernant la com- mission d’appel d’offres. Le conseil Municipal doit donc reconstituer la commission d’appel d’offres. Cette commission doit être composée comme suit : Le Maire en tant que Président et de 3 titulaires et 3 suppléants issus du conseil municipal.
Sont proposés au choix du conseil municipal : 3 candidats titulaires : Philippe DESLANDES, Claudette MO- RIN, Hervé DELORME et 3 suppléants : Natacha BRO, Stéphane AUGER, Frédérique BONAMY
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants :
Titulaires :
Philippe DESLANDES 11 voix pour
Claudette MORIN 11 voix pour
Hervé DELORME 11 voix pour
Suppléants :
Natacha BRO 11 voix pour
Stéphane AUGER 11 voix pour
Frédérique BONAMY 11 voix pour
sont élus au premier tour à la majorité absolue.
4 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET 25/35EME
Suite à la fin de contrat de l’Adjoint Technique de 2ème classe chargé du service de la cantine scolaire et la surveillance de la garderie.
Le Maire propose de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 25/35ème
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
DECIDE
La suppression du poste d’adjointe technique territoriale de 2ème classe contractuelle à 25/35ème chargée du service de la cantine scolaire et la surveillance de la garderie.
5 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMO- RANTINAIS ET DU MONESTOIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois concernant le remplacement de la chaudière fioul de la Mairie par deux pompes à chaleur (une pour la Mairie et une pour le logement situé au-dessus de la mairie). Le montant de cet achat est de 31 118.25 € H.T – TVA 1 857.03 € soit T.T.C. 32 975.53 €.
Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Romo - rantinais et du Monestois à hauteur de 50 % du montant H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à demander le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, concernant l’acquisition de deux pompes à chaleur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
2 6 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet concernant le remplacement de la chaudière à fioul de la mairie contre deux pompes à chaleur.
A ce titre la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la Dotation de Solidarité Rurale.
7 –BUREAU D’ETUDE POUR LA MISION DE MAITRISE D’ŒUVRE – RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE DE VILLEHERVIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’afin d’entreprendre l’étude de rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l’école, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre. Aussi, pour pouvoir prétendre à une subvention du Pays de la Vallée du Cher, il faut que le maître d’œuvre ait l’agrément Pro Paille. Un maître d’œuvre a été conseillé par l’ADEM – Le cabinet d’études CHAUVEAU.
Afin de réaliser l’étude, le cabinet CHAUVEAU propose des honoraires s’élevant à 4100.00 € H.T – TVA 820.00 € soit un total T.T.C. de 4920.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le cabinet d’études CHAUVEAU pour la maîtrise d’œuvre – rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’école de Villeherviers.
QUESTIONS DIVERSES
1 – VENTE DE LA GARE
L’ensemble du conseil municipal propose de la vendre en un seul lot si possible. Monsieur DELORME souhaite que la vente soit faite en deux lots.
2 – CONTRAT VEOLIA MUR DE SOLOGNE (ENCOMBRANTS)
En ce qui concerne les encombrants, Véolia à Mur de Sologne propose une facturation à 170 euros la tonne H.T. Les encombrants sont prévus le 09 et 10 novembre 2020. Monsieur DE LOYNES demande que la population soit avertie des dates avec un récapitulatif des encombrants qui peuvent être pris.
3 – DEVIS CHAUFFAGE MAIRIE
Des demandes de devis pour la pose d’une pompe à chaleur pour la mairie et le logement sont en cours, actuellement nous avons reçu 1 devis (ANTUNES) pour un montant de 18940.46 euros pour la mairie et 14034.82 euros pour le logement. D’autres demandes de devis sont en cours.
4 – Architecte des Bâtiments de France COMPTE RENDU
Monsieur DESLANDES a donné lecture du compte rendu de la visite de l’architecte (école, église, mairie et presbytère)
3 5 – CONCERT
Le conseil municipal demande à Madame MORIN, de se renseigner des disponibilités de Madame Brigitte LECOQ et de Trio KAROUTZA pour un concert à l’église.
06 – DEVIS FOURNIER
Le devis de l’entreprise FOURNIER concernant la réfection du mur du parking a été validé à l’unanimité.
07 – REMERCIEMENTS ASSOCIATIONS
Les associations Villeherviers détente et Les échos de la Salamandre ont fait parvenir un courrier de remerciements à la mairie concernant la subvention reçue pour l’année 2020.
08 – Gens du Voyage
Monsieur le Maire a informé le conseil de l’installation des gens du voyage sur le stade. A leur départ, une enveloppe a été remise pour les œuvres de la commune à Monsieur le Maire et Madame Claudette MORIN. L’enveloppe contient la somme de 250,00 €. Il a été décidé que cette somme serait versée à l’association des écoles. Il est précisé qu’un cadenas a été remis à l’entrée du stade.
09 – Prochain conseil 3ème jeudi du mois de novembre (19)
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