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Compte-Rendu - CR conseil comm du 010623
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mas-de-Tence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du 010623)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité sociale,
Haut
| L ignon ommunauie de Communes
c té Le 1° juin 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni d eu FAUNE à la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de David SALQUE- SRE PRADIER, Président
du Haut-Lignon
Soda Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine Tél. 0471 59 87 63 CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée
ina uignon@wana doofr DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER.
www.cc-hautlignon.fr
Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Hélène LIONNET), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYVRAUD).
Absents excusés non représentés, Kilpéric LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Sandra PICOT.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Madame Sandra PICOT comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 6 avril 2023 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 (unanimité).
3 — Présentation du projet de la médiathèque de Saint-Jeures :
Madame Linda AYDOSTIAN, Architecte, présente au Conseil communautaire, le projet de médiathèque de Saint-Jeures.
Saint-Jeures Tence Départ de Monsieur le Président, appelé pour une urgence sécurité sur la commune de Tence, Monsieur Gilbert RUEL Vice-Président poursuit les débats.
4 — Demande de subvention pour les actions d'Education Artistique et Culturelles 2023- 2024 dans le cadre de la convention (CTEAC) :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver l’organisation des actions artistiques et culturelles présentées ainsi que le budget d’un montant de 45.000 € et les demandes de subvention d’un montant de 36.000 € auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire.
5 - Demande de subvention pour la rénovation de la médiathèque de Tence : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver le projet de rénovation de la médiathèque de Tence pour un montant de 149.615 € H.T. et les demandes de subvention d’un montant de 119.692 € auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute- Loire et la Caisse d’ Allocations Familiales de la Haute-Loire.
6 — Report en 2024 de l’application de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères Incitative (TEOMIi) et vote de du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider le report de l’application de la TEOM'i en 2024 et fixe le taux de 11,75 % pour la TEOM 2023.
7-— Signature de la convention de mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches avec le Département de la Haute-Loire : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches avec le Département de la Haute-Loire.
8 — Adoption des modalités d'application de la Taxe de séjour pour l’année 2024 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter les modalités d’application de la
Taxe de Séjour pour l’année 2024.
9 — Vote des tarifs des activités du Centre de Loisirs :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du centre de loisirs concernant les camps de voile se déroulant au barrage de Lavalette pendant l’été 2023.
10 — Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour créer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) sur le territoire de la CCHL.
11 - Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
La secrétaire de séance
Sandra PICOT