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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Mas-de-Tence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du 290922)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
: Haut
[ignon Communauté de Communes
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
13, allée des Pâquerettes
43190 TENCE
Tél. 0471 59 87 63
cchautlignon@wanadoo!fr
www.cc-hautlignon.fr
Le 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 22 septembre 2022, s’est réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE- PRADIER, Président
Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne
CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EVRAUD), Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD), Christian OUILLON, Michel PABIOU, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT
Absents représentés : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Sandra PICOT (avait donné pouvoir à Roselyne CHARREYRON), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alan DEBARD).
Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kiïlpéric LOUCHE, Lucas
ROCHER.
Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 23
- Votants : 23
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Patrice ROUSSON comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 30 juin 2022 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 (unanimité).
3 — Vote d’une subvention pour l’association « The Fox Box » pour l’organisation de la 4ème édition du Festival du Haut-Lignon, les 19 et 20 août 2022 :
Le Conseil communautaire délibère pour accorder une subvention de 1.000 € à l’association « The Fox Box » pour l’organisation de la 4% édition du Festival du Haut-Lignon, les 19 et 20 août 2022 (unanimité).
Saint-Jeures +-V oY
et sain Tence 4 — Modification des statuts de l’ Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire : Le Conseil communautaire approuve la modification des statuts de l’ Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire (unanimité).
5 — Demande de subvention au titre du Leader et du dispositif CAP 43 (Département de la Haute-Loire) et réalisation des travaux de changement des lampes dans les gymnases du Centre Socio Culturel et Sportif _ Intercommunal «Maison _ des Bretchs » au Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire approuve les demandes de subvention et la réalisation des travaux pour le changement des lampes (passage en LED) dans les gymnases du Centre Socio Culturel et Sportif Intercommunal « Maison des Bretchs » au Chambon/Lignon (unanimité).
6 — Demande de subvention au titre du dispositif CAP 43 (Département de la Haute-Loire) et réalisation des travaux de changement des lampes dans les bâtiments sportifs intercommunaux :
Le Conseil communautaire approuve la demande de subvention et la réalisation des travaux pour le changement des lampes (passage en LED) dans les bâtiments sportifs intercommunaux (unanimité).
7 — Mise en place d’une animation forestière collective en partenariat avec le Centre
Régional de la Propriété Forestière et les Communautés de Communes du Pays de
Montfaucon et du Mézenc-Loire-Meysal. pour 2022-2024 :
Le Conseil communautaire autorise la mise en place de cette animation forestière collective sur 2022-2024 (unanimité).
8 — Mise en place de la TEOM incitative au 1° janvier 2023 ;
Le Conseil communautaire adopte la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOM:i) à compter du 1° janvier 2023 (unanimité)
9 — Avis sur le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage :
Le Conseil communautaire approuve le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (unanimité).
10 — Avis sur la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay : Le Conseil communautaire approuve la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (unanimité).
11 — Tarifs des activités du centre de loisirs :
Le Conseil communautaire adopte les nouveaux tarifs pour les activités du centre de loisirs (unanimité).
12 — Avenant à la convention de gestion des transports scolaires sur lignes régulières : Le Conseil communautaire approuve la signature avec la Région Auvergne Rhône-Alpes d’un avenant à la convention de gestion des transports scolaires sur lignes régulières (unanimité). 13 - Candidature au dispositif régional de soutien « diversification touristiques des
territoires de montagne :
Le Conseil communautaire approuve la candidature de la CCHL au dispositif régional de soutien « diversification touristiques des territoires de montagne en partenariat avec les Communautés de Communes du Mézenc Loire Meygal et des Sucs (unanimité).
14 — Réalisation de la Voie Verte :
Le Conseil communautaire approuve la réalisation de la Voie Verte, en précisant le tracé, le
revêtement souhaité et la localisation des aires d’accueil (unanimité)
15 — Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP :
Le Conseil communautaire approuve l’actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP (unanimité)
16 — Actualisation du montant des titres restaurant :
Le Conseil communautaire approuve l’actualisation du montant des titres restaurant (unanimité)
17 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Patrice ROUSSON