Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V2023 050 Installation city stade parc Dde subvent
Déliberation - V2023 053 Installation city stade parc Dde subvent
Déliberation - V2023 052 Installation city stade parc Dde subvent
Déliberation - V2023 049 Installation city stade parc Dde subvent
Déliberation - V2023 048 Installation dequipements sportifs Parc
Déliberation - V2023 045 Balmeaubus Dde de subvention
Déliberation - 2023 067 Convention city stade ecole des muriers
Déliberation - V2023 057 SUBVENTION BALMEAUBUS
Déliberation - DEL2025 27 MISE EN SECURITE CITY STADE DDE SUBVENT
Déliberation - V2023 038 Subventions aux associations communales
Déliberation - V2023 051 Installation city stade parc Dde subvention departement
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 051 Installation city stade parc Dde subvention departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 10 + 4
Séance du 24 juin 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 19 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juin à dix heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie ––CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES-BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(e)s : BONNIN Michèle –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : BONNIN Michèle à PELERIN Yves –– MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre –– NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie –– TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Etienne
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 051
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – INSTALLATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SEIN DU PARC COMMUNAL
Comme présenté en séance, des travaux d’installation d’équipements sportifs et de loisirs sont envisagés au sein du parc du 24 août.
Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif de ce projet s’élève à 130 363.00 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Isère.
Après concertation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère.
Pour : 10+4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.