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Déliberation - 2023 067 Convention city stade ecole des muriers
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 Convention city stade ecole des muriers)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice 2 15
Qui ont délibéré : 12+1
Séance du 20 novembre 2023
Date d'affichage :
Date de la convocation : 14 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : TORRES Gaëlle à CRÉBESSÈGUES Étienne
Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent
Délibération n° 2023 067
OBJET : CITY-STADE — CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTRICE DE L'ECOLE DES MURIERS
Comme évoqué lors de précédentes séances, l'installation d'un city-stade en lieu et place de l’un des deux
courts de tennis est envisagé. Pour rappel, le projet est estimé à 101 395 € HT, maîtrise d'œuvre incluse.
Des organismes ont été contactés afin d'obtenir des subventions pour ce projet.
Parmi eux, le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) envisage un
subventionnement éventuel à 50% à la condition que la commune conclue une convention d'utilisation avec
les clubs de sports ou groupes scolaires de la collectivité. Cette convention met en place un calendrier
d'utilisation de l'infrastructure, les conditions, ...
La Balme ne disposant pas de clubs ou associations sportives, Monsieur le Maire propose de conclure cette
convention avec la directrice de l'école des Müriers.
1/2 Après concertation, le Conseil Municipal approuve la conclusion d'une convention d'utilisation du city-stade
avec les écoles du RPI et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à
cette délibération.
Pour : 12+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
2/2