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Arrêté - 2024 127 ste TERE permission creation de reseaux assain.chem des Coudra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 ste TERE permission creation de reseaux assain.chem des Coudra)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024
- 127
Portant
permission
de
voirie
Chemin
des
Coudrayes
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la demande
par
laquelle
la société
TERE,
domiciliée
1,
RD
118
— VILLEBON-SUR-YVETTE
—
91971
COURTABOEUF
CEDEX,
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
création
de
réseaux
d'assainissement
sur
le chemin
des
Coudrayes
au
niveau
du
n° 3 entre
le
lundi
6 janvier
et
le samedi
15
février
2025,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
des
travaux
de
création
de
réseaux
d'assainissement
sur
le chemin
des
Coudrayes
au
niveau
du
n° 3 entre
le lundi
6 janvier
et
le samedi
15
février
2025.
ARTICLE
2
: Avant
toute
exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
mettre
préalablement
en
rapport
avec
les
services
possédant
les
installations
et
canalisations
dans
la
partie
de
la
chaussée
transformée,
en
particulier
avec
les
administrations
d'Orange,
d’ENEDIS,
de
GRDF,
du
service
des
eaux
(notre
concessionnaire
: SUEZ)
et de
l'éclairage
public
(notre
concessionnaire
: entreprise
SEIP)
ARTICLE
3
: Ces
travaux
seront
entrepris
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
chantier
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4
: La
durée
des
dépôts
de
matériaux
qu’il
pourrait
être
nécessaire
d'effectuer
sur
la
voie
publique
n’excédera
pas 40 jours.
ARTICLE
5 : Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
son
intervention.
Il aura
la
charge
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
chantier.
1/2 ARTICLE
6
:La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu'à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
- la
société
TERE,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust, le
2 3
DEC. 2024
Affiché
le
:
9 3
DEC.
20%
Ampliations
transmises
le
:
2 3
DEC.
20274
2/2