Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D46 2024 APPROBATION DU CCPOM ENTRE LE SAAD DU CIA
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D46 2024 APPROBATION DU CCPOM ENTRE LE SAAD DU CIA
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D46 2024 Approbation du Ccpom Entre le Saad du Cias de la Ccrlcm et le Departement?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D46 2024 Approbation du Ccpom Entre le Saad du Cias de la Ccrlcm et le Departement?x48720)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 20/11/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 46/2024
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) ENTRE LE SAAD DU CIAS DE LA CCRLCM ET LE DEPARTEMENT
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre, à 15H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a pour objet de renforcer la qualité de service aux usagers et la capacité des services à réaliser leurs missions. Le Département de l’Aude et le service prestataire se sont engagés sur des objectifs réciproques dans le cadre du CPOM (au sens de l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles). Ils inscrivent ainsi leur relation dans une démarche volontaire et conjointe de transparence et d’engagements réciproques, tant dans les actions entreprises, l’attribution et la gestion de moyens financiers, que dans l’évaluation des résultats atteints en fonction des objectifs définis en commun.
Cette démarche de contractualisation permet :
Pour le Département, de :
renforcer son pilotage territorial en matière de politique de maintien à domicile
des personnes en perte d'autonomie et de leur apporter des réponses adaptées
à leurs besoins et accessibles financièrement ;
soutenir les services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à
domicile afin de les accompagner dans l’accomplissement de leurs missions et
de leur permettre de développer de nouvelles actions ;
• rationaliser et optimiser les dépenses du Département
Pour l’organisme gestionnaire, de :
• adapter son offre de service et d’en assurer le caractère pérenne dès lors qu’elle
répond aux besoins de la population et de conforter son positionnement sur le
territoire ;
• bénéficier d’une meilleure visibilité sur son activité et son financement dans une
logique de pluri-annualité de ses ressources ;
• disposer d’un vecteur de simplification et de souplesse en matière de tarification
(pour services habilités à l’aide sociale) ;
• encourager et développer la formation des professionnels ; • développer ou renforcer ses coopérations de manière formalisée avec d’autres SAAD et avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux du territoire ;
Pour l’usager, de bénéficier de :
• l’amélioration de la qualité de service rendu ;
• services accessibles financièrement sur tout le territoire départemental ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L314-2- 1 et L314-2-2 définissant les objectifs pouvant justifier le versement de la dotation qualité,
Considérant les résultats de l’appel à candidatures organisé par le Département en vue de l’attribution de la dotation complémentaire mentionnée à l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et publiés le 30 septembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil départemental approuvant le CPOM et autorisant le Président du Conseil Départemental à le signer ;
Sur proposition du Président du CIAS, Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
APPROUVE le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens joint en annexe
HABILITE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ