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Arrêté - 20260902 ST 149 2026 Travaux avenue Octave Butin
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260902 ST 149 2026 Travaux avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/149/2026 Travaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKKEK
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1
du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation routière. Vu l'arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
Entre
le
302
et
le
340
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
avenue Octave Butin ENEDIS Affiché le 03/09/2026
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
Considérant
que
des
travaux
suite
de
raccordement
électrique
doivent être réalisées, entre le 302 et le 340 avenue Octave Butin, par la société ENEDIS, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils
se réalisent dans
les
meilleures conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
lundi
07
septembre
2026
au
vendredi
11
septembre
2026,
le
stationnement sera interdit sur 4 places de stationnement, entre le 302 et le 340 avenue Octave Butin, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de la route. Monsieur
le
Commissaire
de
Police Nationale, Monsieur
la responsable
des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de
la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, le mercredi 02 septembre 2026.
Pour le Maire et par délégation,
lajan
N
Directrice
des
$