Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240527 ST 93 2024 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20260529 ST 84 2026 Travaux Avenue Octave Butin
Arrêté - 20260105 ST 03 2026 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20260204 ST 22 2026 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20260210 ST 27 2026 Travaux 201 avenue Octave Buti
Arrêté - 20260408 ST 53 2026 Travaux 593 avenue Octave Buti
Arrêté - 20260529 ST 82 2026 Travaux 312 avenue Octave Buti
Arrêté - 20260414 ST 56 2026 Travaux 1425 avenue Octave But
Arrêté - 20260416 ST 61 2026 Travaux 258 avenue Octave Buti
Arrêté - 20260102 ST 01 2026 Travaux 86 avenue Octave Butin
Arrêté - 20260622 ST 93 2026 Travaux avenue Octave Butin
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h34 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622 ST 93 2026 Travaux avenue Octave Butin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
N°
: ST/93/2026
Travaux Avenue
Octave
Butin
SECHE Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
Territoriales, Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
de
curage
de
réseaux
doivent
être
réalisés,
Avenue
Octave
Butin,
par
la société
SECHE,
il y a lieu
en
conséquence
de prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se réalisent
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
lundi
29
juin
2026
au
mardi
30
juin
2026,
le stationnement
sera
interdit,
Avenue
Octave
Butin
(du
n°214
au
n°50),
dans
l’emprise
du
chantier
et
suivant
son
avancement,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
l’entreprise.
La
circulation
sera
restreinte
en
À
chaussée,
régulée
par
les
agents
de
l’entreprise,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne\le
lundi 22
juin
2026.
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
wvww.mairie-margnylescompiegne.fr