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Conseil Municipal - gazette aout 2020 page interieure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gazette aout 2020 page interieure)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
RESUME
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Bob
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
Point
1
-
Le
conseil
municipal
décide
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
des
délégations
accordées
au
maire.
Ces
délégations
facilitent
la
marche
de
l'administration
communale
et
permettent
d'accélérer
le
règlement
de
dossiers.
Point
2
—
Le
conseil
municipal
décide
du
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire.
Point
3
—
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
de
leur
mandat
électif.
Point
4
-
Le
conseil
municipal
désigne
les
4
délégués
titulaires
et
les
2
délégués
suppléants
de
la
commune
de
Villard
sur
Doron
au
sein
du
SIVOM
des
Saisies
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif.
Point
5 —
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
titulaires
de
la
commune
de
Villard
sur
Doron
au
sein
de
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif.
Point
6
- Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
des
commissions
municipales
suivantes
: communication,
travaux,
finances,
école,
urbanisme,
tourisme,
village
- aménagement,
vie
sociale-culture-sport,
agriculture-
forêt,
développement
durable.
Point
7
—
Le
conseil
municipal
adhère
au
service
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône. Point
8
- Le
conseil
municipal
autorise
une
attribution
de
secours
en
espèces
à
une
famille
villaraine.
Point
9
- Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
poursuivre
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
2020-2021,
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
Point
10
-
Le
conseil
municipal
décide
la
conclusion
d'un
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PedT)
2018-2021
intégrant
le
mercredi:
confie
la
coordination
du
PedT,
et
notamment
le
Plan
Mercredi,
à
l'association
d'animation
du
Beaufortain
et valide
la
participation
financière
de
la
commune
concernant
le
Plan
Mercredi.
Point
11
- Le
conseil
municipal
se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
3-3-3°
de
la
loi
n°84-53
sur
le
poste
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
gestionnaire
comptabilité-ressources
humaines.
Point
12
—
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
à
passer
avec
le Centre
de
Gestion
73.
Point
13
—
Le
conseil
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
mandate
le
Centre
de
gestion
73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Point
14
- Le
conseil
municipal
décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
73
aux
fins
de
mener,
pour
son
compte,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe susceptible
de
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la CNRACL.
Point
15
- Le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
d’Arlysère
pour
les
années
2019
à
2021. Les
dates
des
réunions
d'installation
des
commissions
municipales
sont
fixées
en
séance.
Le
projet
d'adduction
d'eau
des
alpages
de
Bisanne
est
présenté
aux
élus.
La
réouverture
physique
de
la
bibliothèque
est
confirmée
au
samedi
13
juin
2020.
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Bob
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
Était
absente:
Madame
Thérèse
VALENTE
(pouvoir
à
Monsieur
Emmanuel
HUGUET)
Point
1
-
Le
conseil
municipal
fixe
les
taux
de
fiscalité
directe
pour
l'année
2020
qui
seront
appliqués
aux
bases
d'imposition
notifiées
par
les
services
fiscaux
comme
suit :
Taxe
sur
le foncier
bâti
13.44%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
124,72%.
Ces
taux
sont
stables
par
rapport
à
l'année
2019.
Point
2
—
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
lancer
une
procédure
adaptée
ouverte
relative
à
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
voirie
route
de
la
Forêt.
Point
3
-
Le
conseil
municipal
attribue
le
marché
de
renouvellement
des
huisseries
des
bâtiments
communaux
à
l'entreprise
MNC.
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Madame
Sigrid
PELISSET
Étaient
absents:
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN
(pouvoir
à
Bruno
POLLET),
Monsieur
Thomas
BRAY
(pouvoir
à
Jean-Noël
BERTHOD),
Madame
Nathalie
BEDOGNI
(pouvoir
à
Isabelle
CLEMENT),
Monsieur
Romain
CANTON
(pouvoir
à
Thérèse
VALENTE),
Monsieur
Hadrien
PICQ
(pouvoir
à
Patrick
DEVILLE-
CAVELLIN),
Madame
Christelle
MASSON
(pouvoir
à
Monsieur
Emmanuel
HUGUET)
Point
1
- Le
conseil
municipal
élit
les
délégués
du
conseil
municipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Point
2
—
Le
conseil
municipal
crée
un
emploi
permanent
d'agent
de
maitrise
territorial
à
temps
complet
à
partir
du
1er
septembre
2020.