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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 117 recueil des actes administratifs du 22 août 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 117 recueil des actes administratifs du 22 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-117
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association
hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la
domiciliation des personnes sans domicile stable sur l'accueil de jour de
Carpentras (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux
habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société
NaTran ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des
études préalables au projet de réseau de transport d'hydrogène
gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) (4
pages) Page 8
84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX (3 pages) Page 13
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une
course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin
International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 (9 pages) Page 17
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-08-22-00001
Arrêté portant agrément de « l'association
hébergement et réinsertion en Provence » pour
la réalisation de la domiciliation des personnes
sans domicile stable sur l'accueil de jour de
Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur 3 PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
portant agrément de « l’association hébergement et réinsertion en Provence »
pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable
sur l’accueil de jour de Carpentras.
Le Préfet de Vaucluse
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.252-1,
L.252-2, L.264-1 à L.264-10 et D.264-1 à D.264-15 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment l’article L.161-2-1 ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment l’article 51 ;
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile
pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de
domicile et d’attestation de domicile ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 fixant le cahier des charges de la domiciliation des
personnes sans domicile stable de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine MAISON,
inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur 4 Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse ;
Considérant la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à
l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Considérant l’instruction N°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la
domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la demande d’agrément reçue par message électronique le 11 avril 2025 en
vue d’obtenir l’agrément pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Considérant la demande de restriction de l’agrément à 200 domiciliations, reçue par
message électronique le 11 avril 2025 ;
Considérant le règlement intérieur relatif à la domiciliation reçu par message
électronique le 24 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,
Article 1er :
Un agrément est attribué à compter du 20 mars 2025 à « l’association hébergement et
réinsertion en Provence » (AHARP), dont le siège est situé au 375 Rue Pierre
Seghers 84000 Avignon, aux fins de procéder à l’élection de domicile des personnes
sans domicile stable.
L’agrément porte sur l’accueil de jour de Carpentras, situé dans le bâtiment « Le
Mosaïque », 55, rue Alfred Michel 84200 Carpentras.
L’association est représentée par son directeur Monsieur Benoît FILIST.
Article 2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur 5 L’agrément est limité à 200 nouvelles domiciliations par année civile pour l’accueil de
jour de Carpentras. Cette limitation ne concerne que les nouvelles domiciliations par
année civile (et non pas le total des domiciliations). L’AHARP n’est toutefois pas obligée
par cette disposition et peut aller au-delà.
Article 4 :
L’AHARP s’engage à respecter dans son intégralité le cahier des charges et notamment à
transmettre chaque année au préfet de département un bilan de son activité de
domiciliation.
Article 5 :
La demande de renouvellement d’agrément doit être présentée par l’organisme au plus
tard trois mois avant l’expiration de l’agrément en cours.
Article 6 :
Le Préfet peut mettre fin à l’agrément avant le terme prévu s’il constate un
manquement grave aux engagements définis par cahier des charges de l’agrément, si
l’organisme cesse de remplir les conditions mentionnées à l’article D.264-9 du Code de
l’action sociale et des familles ou bien à la demande de l’organisme.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé et des Solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme
d’un délai de deux mois d’un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur 6 Fait à Avignon, le 22 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités,
La Directrice départementale adjointe
« signé »
Nelly BLOUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arrêté portant agrément de « l'association hébergement et réinsertion en Provence » pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur 7 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-24-00001
Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non
attenantes aux habitations ou non closes, afin de
permettre aux agents de la société NaTran ainsi
qu'aux entreprises mandatées par ses soins, de
réaliser des études préalables au projet de réseau
de transport d'hydrogène gazeux par
canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à
Erching (57)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux 8 Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 24 juillet 2025
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux
habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu’aux
entreprises mandatées par ses soins, de réaliser des études préalables au projet de réseau de
transport d’hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57)
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution
des travaux publics ;
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard
ROUDIL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Carpentras ;
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire formulée par courrier du 26 juin 2025
par le Directeur de Projets de la société NaTan afin de permettre à ses agents et entreprises
mandatées par ses soins et opérant pour son compte en vue de procéder à des études
préalables au projet de réseau de transport d’hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-
Martin-de-Crau (13) à Erching (57), situées sur le territoire des communes de Caderousse,
Cairanne, Grillon, Lagarde-Pareol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan ;
Vu le dossier présenté ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux 9 Vu le plan permettant d’identifier le périmètre d’intervention de la société NaTran et des
entreprises mandatées, annexé à cette demande ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour que les agents de la société
NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins, n’éprouvent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par
l’opération précitée ;
Considérant les objectifs de la politique énergétique de la France définis à l’article L.100-4-
1 du code de l’énergie ;
Considérant la reconnaissance d’intérêt public de cet ouvrage par le règlement délégué
(UE) 2024/1041 de la commission du 28 novembre 2023 publié au JOUE le 8 avril 2024
Considérant que l’occupation temporaire des parcelles visées par cette demande est
nécessaire pour permettre de réaliser des études préalables au projet de réseau de
transport d’hydrogène gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching
(57)
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et
opérant pour son compte sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans
les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes (sauf à
l’intérieur des maisons d’habitations) afin de réaliser des études suivantes :
- Investigation de terrain de nature environnementale
- Pédologie
- Géotechnique
- hydrologie
- tophographie
Article 2 :
La réalisation de ces études sera effectuée sur le territoire des communes de Caderousse,
Cairanne, Grillon, Lagarde-Pareol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux 10 Le plan des parcelles sur lesquelles s’exerce la présente autorisation est annexé au présent
arrêté.
Article 3 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit faute d’avoir été suivie d’exécution
dans les six mois de sa date.
Article 4 :
Les agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et
opérant pour son compte seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus
de présenter à toute réquisition.
La pénétration par les personnes susmentionnées ne pourra avoir lieu :
Dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté aux
propriétaires, ou en leur absence au gardien de la propriété
Dans les propriétés non closes, qu’à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours en
mairie.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à compter
de la notification aux propriétaires faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l’accès, les agents de la communauté d’agglomération Ventoux
Comtat Vénaissin ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et opérant pour son
compte, pourront entrer avec l’assistance du Juge du Tribunal d’Instance.
Article 5 :
Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente
autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Article 6 :
Chacun des maires concernés sont invités à prêter son concours et au besoin l’appui de
son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution de la
mission.
En cas de résistance quelconque, il pourra faire appel aux fonctionnaires municipaux et
aux agents de la force publique pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par les
agents de la société NaTran ainsi que les entreprises mandatées par ses soins et opérant
pour son compte, seront à la charge de la société NaTran.
A défaut d’entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Nîmes.
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux 11 Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornements ou de hautes futaies
avant qu’un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord,
il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments
nécessaires à l’évaluation des dommages.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché dans chacune des mairies au moins dix jours avant son exécution.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité. Il peut également être saisi grâce à l’application informatique
«télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Article 10:
M. le Sous-Préfet de Carpentras, MM et Mmes les maires de Caderousse, Cairanne, Grillon,
Lagarde-Paréol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Roman-de-
Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas et Visan, M. le directeur de la Société
NaTran, M.le commandant de regroupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la société NaTran ainsi qu'aux 12 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-14-00002
ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE
CARPENTRAS-VENTOUX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 13 E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D’UNE PARTIE
DE L’AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX
Vu le Code des transports ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal official du 15 février 2024 M. Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de police applicables sur
les aérodromes secondaires du Vaucluse, en particulier son annexe 2 relative à
l’aérodrome de Carpentras-Ventoux ;
Considérant la demande formulée par la communauté d’agglomération Ventoux
Comtat Venaissin en date du 30 juin 2025 portant sur le déclassement d'une partie
de l'aérodrome en zone côté ville dans le cadre du 44ème rassemblement des
constructeurs amateurs d'avions de Vaucluse ;
Vu l’avis de la Directrice de la Sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la manifestation du 44ème rassemblement des constructeurs
amateurs d’avions du Sud-Est qui se déroulera les 30 et 31 août 2025 sur l'aérodrome
de Carpentras, la moitié du parking aéronef située Zone Côté Piste (ZCP) au sens de
l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est déclassée de manière temporaire en zone côté
ville (ZCV).
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 14 Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées
conformément au plan joint au présent arrêté.
Ce déclassement sera effectif les 30 et 31 août 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 15 ARTICLE 2 :
La zone déclassée sera délimitée par des barrières selon le plan joint et un passage
sera prévu pour permettre l’accès des piétons au côté piste, pilotes et visiteurs en
petits groupes obligatoirement accompagnés par une personne de l’organisation
ayant revêtu un gilet à haute visibilité.
A l’issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée devra être
effectuée pour s’assurer qu’aucun objet n’y est laissé avant de la reclasser en zone
côté piste.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures de police applicables sur l’aérodrome de CARPENTRAS-VENTOUX
prévues par l’arrêté du 4 juillet 2022 demeurent applicables.
ARTICLE 4 :
En cas d’intempéries, cette manifestation pourra être reportée aux 6 et 7 septembre
2025. Les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté seront alors applicables dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la
directrice de la sécurité de l’aviation civile sud-est, le commandement du
groupement de gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera affiché sur l’aérodrome ainsi qu’en
mairie de Pernes-les-Fontaines et des communes limitrophes de l’aérodrome.
Avignon, le 14 août 2025
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 16 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-08-21-00001
ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation
d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème
Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche
» Étape 3 du 11 septembre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 17 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 21 août 2025
portant autorisation d’une course cyclo-sportive intitulée
« 23ème Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche »
Etape 3 du 11 septembre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du Code du sport ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 du Code de la route ;
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266
84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 18 Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le dossier de déclaration d’une manifestation sportive non motorisée (compétition de cyclisme) présenté par le « Vélo club Vallée du Rhône Ardéchoise » ;
Vu l’avis favorable des services de l’État consultés ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 10 juillet 2025 ;
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions de passage de la course cycliste « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche » » sur le département de Vaucluse pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1er : objet
La 3ème étape de cette manifestation dénommée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche », organisée par Monsieur Louis JEANNIN, représentant le « Vélo-Club Vallée du Rhône Ardéchoise », le 11 septembre 2025, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette course se déroule du 9 au 14 septembre 2025. Elle comporte 6 étapes et traverse les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
La 3ème étape d’une longueur de 119 km, a lieu le 11 septembre 2025, de 09h00 à 18h00 et passe sur les communes d’Avignon, Althen-des-Paluds, Bédarrides, Blauvac, Entraigues-sur-
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 19 la-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Le Thor, Vedène, Velleron et Venasque.
Le départ est donné à 13h15 au rond-point Réal Panier à Avignon. L’arrivée est prévue vers 17h00 sur le Cours Frizet à Pernes-les-Fontaines.
Le peloton est composé de 25 équipes internationales de 6 concurrentes, soit 150 cyclistes. Le nombre de spectateurs attendus est d’environ 500.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-9 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : sécurité routière
La manifestation est sous le régime de l’usage exclusif temporaire de la chaussée, sous forme de « bulle » mobile, encadrée par un dispositif de sécurité.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d’une déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l’organisateur ainsi que des panneaux d’information destinés aux riverains au moins 10 jours avant.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place, l’entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de l’épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l’agence routière départementale de Vaison-la- Romaine.
Les personnes posant la signalisation doivent porter des gilets de signalisation de classe 2.
Arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l’épreuve et avant remise en circulation, le cas échéant.
Les organisateurs veillent à rendre le parcours étanche à toute intrusion, tant au niveau des participants que du public qui pourrait se trouver aux abords du tracé.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• convention avec la gendarmerie nationale
• 1 véhicule d’ouverture
• 1 véhicule de début de course (tête de course)
• 1 véhicule fin de course
• 113 signaleurs dont 56 en poste fixe et 57 mobiles à moto
• police municipale
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 20 • pour la « bulle »
◦ 1 véhicule de gendarmerie et ses motocyclistes (6 à 10)
◦ 1 trentaine de motards de sécurité
◦ 1 vingtaine de signaleurs motorisés
• 1 médecin avec chauffeur et 1 infirmière
• 2 ambulances armées de 2 secouristes et 1 infirmière urgentiste de l’UDSP du Gard • 1 véhicule de soutien sanitaire avec 2 secouristes chargés de la tenue d’un poste de secours ligne d’arrivée
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, l’organisateur doit prévoit des mesures de protection du rassemblement :
• les dispositions sont prises pour qu’aucun véhicule ne puisse volontairement être projeté sur les personnes en prévoyant du barriérage adéquat ou en lien avec les mairies concernées ;
• l’affichage des consignes Vigipirate est mis en place en tout point du site ;
• des « patrouilleurs » pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel ;
• une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre afin de garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 21 peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le Vaucluse et du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles.
Il convient que les organisateurs rappellent :
• les consignes d’interdiction en matière d’usage du feu et de la cigarette via les réseaux sociaux ou par la sonorisation du véhicule d’ouverture ; • les éventuelles interdictions d’accès aux massifs pour les journées en risque de niveau rouge ou rouge E.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
Article 8 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 9 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 10 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Maires d’Avignon, Althen-des-Paluds, Bédarrides, Blauvac, Entraigues-sur-la-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monteux, Morières-lès- Avignon, Murs, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Le Thor, Vedène, Velleron, Venasque, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon, Monteux), le
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 22 Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Avignon), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Isle-sur-la-Sorgue), La Présidente du PNR du Mont-Ventoux et La Présidente du PNR du Luberon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée représentant du « Vélo-Club Vallée du Rhône Ardéchoise ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 23 vu!
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TCFIA
2025
1 ére
Etape
LAUDUN
-
LAUDUN
VAUCLUSE
nom
prénom
né(e)
le
permis
dept
date
ALCARAZ
Yves
09/03/1951
698927
84
09/03/2007
ALLARY
Henri
153255
30
14/04/1971
ANCEAUX
Claude
04/08/1959
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51
06/06/1984
ARMANDI
alain
07/04/1971
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51
13
ARMANDI
anny
10/06/1978
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13
31
13
37
13
ARMANDI
alain
07/04/1971
0
13
23
05
51
13
BACHMANN
Patrick
12/12/1958
84
BENICHOU
yves
BONNMATI
jacques
16/07/1961
790984230202
84
15/01/1980
BOTTERO
constant
14/07/1949
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84
10/01/1969
BOURGUE
gérard
|
6618121
84
08/04/1967
BRES
Denis
10/10/1958
761084230
84
06/06/1977
BRUGUIERE
christian
620042
84
12/02/1967
CAVASTRIN
Didier
01/07/1961
7707
84
23
06
93
84
CHAIX
Patrick
26/05/1957
171842002139
84
22/02/1977
CHAVERNAC
Serge
18/09/1984
95512
11
22/01/1973
CUNIBIL
Alain
114517
84
DE
AGUIAR
lino
6595506584
84
23/12/1965
DESJAMES
Françoise
780293111962|
84
12/12/2011
FAURE
Pierre
75/2202220
75
GARGOWITQCH
jacques
18/07/1955
213665
84
05/11/1975
GENSONNET
Nathalie
26/12/1964
8207842300223
84
27/01/1998
GOUELIBO
Hervé
31/01/1954
119759
95
29/01/1998
GROSJEAN
Laurent
26/05/1954
338246
94
01/04/1975
HENRI
Pascal
08/04/1958
18A152683
84
16/05/2018
IMPERIALI
Daniel
14/02/1946
710813358289
84
13/11/1992
LAFONT
Christian
03/02/1951
69/8748
84
10/12/1969
LAURENT
Maurice
30/01/1958
191314
84
22/01/2002
LE
BARON
Marc
25/06/1961
810756300546
56
LEBALPE
Jean-Marc
20/05/1961
18AY40335
84
13/12/2018
MARINI
J.Marie
-
31/10/1946
65/2423
84
21/04/1965
MERIAU
Sebastien
910871501612
71
26/07/2006
MOUTTE
gérard
27/05/1955
734868
84
PARMENTIER
Bernard
18/12/1958
770562110272
62
PENEZ
Patrick
07/09/1950
684003
84
30/10/1968
PERRICONE
Colette
05/03/1950
760184230758
84
04/12/1975
PERSONNIC
Kathleen
01/11/1978
961091200154
6
09/04/1998
PONS
Martine
12/07/1955
7282497284
26
PORRA
Odile
13/11/1957
760407200201
07
16/12/1976
RANERA
François
738164
84
17/09/1969
ROQUABOY
philippe
à venir
SALAZAR
manuel
778170757
. 84
12/02/1974
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 25 SAMAMA
Laurent
15/03/1949
75/2164843
75
02/01/1974
TAVANO
Eric
11/01/1976
940284200265
84
18/09/2000
TENON.
Francois
12/10/1952
16AF41354
84
17/03/2016
TORRALBA
Daniel
11/04/1962]
8005
84
23
06
51
84
02/10/1980
TRALONGO
pierre
560476284
84
26/11/1992
TRAMIER
Patrice
718048
84
20/12/1971
VAYSSE
Daniel
28/12/1954
321401
12
21/04/1973
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 août 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive intitulée « 23ème Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche » Étape 3 du 11 septembre 2025 26