Procès Verbal - Proces Verbal cm 16.12.10

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16.12.10 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16.12.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 16 décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 9 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 23

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. BARBELLION, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 3

Mme CHOLLET à Mme DURAND

Mme MEUNIER à M. RUZÉ

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

Absents sans pouvoir : 5

Mme SIMON jusqu’à 18h35

Mme LAMY jusqu’à 19h

M. DUPUY

M. CORBINUS

M. FERRUS

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture d’un message de Madame Fanny MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, qui remercie les personnes ayant manifesté leur sympathie suite au décès de son père. Monsieur le Maire propose alors de respecter une minute de silence à la mémoire de Serge MARTIN, qui fut également maire-adjoint.

Ensuite, Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2010.

Le Procès-Verbal de la séance du 4 novembre 2010 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Joël SOMMIER est nommé secrétaire de séance.2

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Madame LANGLOIS, élue de la Minorité Municipale, demande un point financier. Monsieur le Maire l’abordera au moment des décisions modificatives budgétaires prévues à l’ordre du jour.

Son collègue, Monsieur DOUADY, aura une question concernant des travaux au chemin de la déchetterie, le contentieux entre la commune et une école privée, ainsi qu’une subvention de 600 000€ accordée à la Ville à raison de 200 000€ par an sur 3 ans.

Délibération n°10-56

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL À MI-TEMPS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Par délibération du 4 novembre 2010, le conseil municipal a autorisé qu’un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 1ère classe affecté au secrétariat du CRJS, soit mis à disposition partielle de l’Association de gymnastique de Salbris.

Afin de pallier l’absence de ce fonctionnaire à son poste durant les périodes où il travaille à l’association, il est proposé le recrutement d’un agent contractuel à mi-temps, à compter de janvier 2011, pour une période de 3 mois. Cet agent serait rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-57 INDEMNITÉ D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SIS 23 RUE DU MARCHE À SALBRIS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

M. et Mme DE CARVALHO Frédéric occupaient jusqu’au 9 juillet 2010 un appartement situé au-dessus des vestiaires du stade municipal « Roger Corrèze », date à laquelle celui-ci a été partiellement incendié suite à la chute de la foudre sur le bâtiment.

Ceux-ci ont été relogés, en urgence et à titre provisoire, dans un appartement d’une superficie d’environ 80 m² situé dans l’enceinte de l’école Yves Gautier, sis au 23 Rue du Marché. Ils l’occupent toujours à ce jour.

Le conseil municipal est invité à fixer le montant de l’indemnité d’occupation qui serait demandée aux époux DE CARVALHO, indemnité à laquelle il conviendrait d’ajouter les consommations d’électricité, de chauffage et d’eau dont les factures sont acquittées par la commune.

Il est proposé ce qui suit :

- indemnité mensuelle d’occupation : 210 € ;

- remboursement forfaitaire mensuel comprenant l’électricité, le chauffage et l’eau : 80 €. Il est en outre rappelé que les époux DE CARVALHO n’ont aucun droit au maintien dans les lieux, ceux-ci leur ayant été attribués à titre de dépannage, jusqu’à ce qu’ils trouvent une solution définitive de relogement, et qu’en conséquence le titre d’occupation de l’appartement en cause est par nature précaire et révocable.3

Monsieur SAUVAGET indique que la commission des affaires générales a émis un avis favorable à la fixation du loyer à 210€ mais que certains de ses membres trouvaient que le forfait de charges n’était peut-être pas assez élevé. Il rappelle qu’il ne s’agit que d’un hébergement ponctuel, d’un secours suite au sinistre que les époux DE CARVALHO ont subi. Ces derniers regagneront l’appartement situé dans l’enceinte du stade Corrèze dès qu’il aura été réhabilité. Ce système permet en contrepartie de la mise à disposition de ce logement de bénéficier d’un gardien au stade, assurant une présence et le nettoyage des locaux.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, estime qu’il serait bon de fixer aussi un petit loyer et un forfait de charges pour l’appartement situé au stade Roger Corrèze. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, rappelle que la mise à disposition de ce logement moyennant services est historique et qu’elle existait déjà à l’époque où Monsieur DOUADY était lui-même Maire-Adjoint. Celui-ci le reconnaît mais estime que la situation a changé et que la Ville ne peut plus se permettre les mêmes largesses qu’autrefois, telle la gratuité d’un logement.

Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la délibération ici présentée est la fixation du loyer et du forfait de charges relatifs à un appartement situé 23 rue du Marché puis passe au vote.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : M. DOUADY, Mmes BRAS et LANGLOIS).

N°10-58 ACCUEIL EN RÉSIDENCE DU CIRQUE « MORALLÈS ». MISE À DISPOSITION D’UN ESPACE SUR LE SITE DIT DE « LA FERME DE COURCELLES » À SALBRIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’association « La Famille » sise 74 Rue de la Grange Champion à 37530 Nazelles Négron a proposé à la commune de Salbris que celle-ci accueille en résidence la compagnie plus connue sous le nom de « Cirque Morallès », dans le cadre de la création de son nouveau spectacle « Andiamo ».

Après s’être rapprochée de la collectivité, il s’avère que la compagnie pourrait s’installer sur un espace situé sur le site de « La Ferme de Courcelles », à un endroit aménagé proche des vieux bâtiments, où d’autres cirques se sont déjà implantés par le passé. Le séjour se déroulerait du 15/01/2011 au 06/03/2011.

La compagnie sollicite de la commune, outre la mise à disposition gratuite du site, la fourniture, à la charge de la collectivité, de l’électricité, de l’eau et du chauffage du chapiteau qui sera installé, ainsi qu’un appui logistique au montage et démontage de ce même chapiteau (mise à disposition d’agents et de matériels).

En contrepartie de son soutien, le logo de la ville et la mention de son aide figureraient sur les supports de communication relatifs au nouveau spectacle. De plus, durant la résidence, des rencontres entre les artistes et les enfants scolarisés sur la commune seraient4

organisées. Enfin, la compagnie donnerait à Salbris des représentations de son nouveau spectacle.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette question et d’autoriser le cas échéant le Maire à signer la convention de résidence avec l’association « La Famille ».

Monsieur le Maire indique que depuis l’envoi des convocations au présent conseil, il a rencontré les représentants de la compagnie et qu’il a convenu avec eux de limiter la participation de la ville à 2 500€.

Monsieur le Maire indique qu’afin de tenir compte des différentes remarques formulées par la commission des finances les obligations de la Commune ont été révisées. Ainsi, il a été précisé aux Morallès qu’il n’était pas question de mobiliser 14 agents municipaux pour le montage et le démontage du chapiteau et que la Commune ne prendrait pas en charge les consommations de fluides. Une occupation du site pendant trois mois a donc été convenue et la participation de la Ville est limitée à 2 500€. Cela permet d’avoir un site gardienné pendant cette période et de bénéficier d’un rabais sur le futur spectacle de la Compagnie.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, se dit inquiète. Elle se remémore qu’en 2003 le Maire avait tenu le même genre de discours concernant la compagnie des Oiseaux Fous et qu’en reste-t-il aujourd’hui ?

Monsieur le Maire rappelle que cette compagnie a fait faillite et trouve que la situation n’est pas comparable : les Morallès sont des gens sérieux qui sont déjà venus à Salbris, et qui n’ont rien à voir avec les Oiseaux Fous. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention limitant la participation de la Ville à 2 500€.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux Finances, précise que cette somme sera versée sous forme de subvention et que la Compagnie règlera elle-même ses dépenses d’électricité et de fuel.

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, n’est pas d’accord avec ce projet. Il ne voit pas comment expliquer aux Salbrisiens qu’on leur augmente leurs impôts d’une part, et que d’autre part on accueille des gens extérieurs en leur donnant 2 500€. Monsieur le Maire répond que le coût des dégradations que pourrait subir le site en restant inoccupé serait bien supérieur à 2 500€.

Monsieur DOUADY s’interroge également sur l’opportunité d’accueillir un autre cirque à Salbris alors que d’autres artistes sont déjà installés et ont su prouver leur savoir-faire en la matière. Monsieur BARBELLION, conseiller municipal de l’Opposition, propose que l’intégralité de la subvention de la ville ne soit versée qu’à la réalisation du spectacle (1 000€ au départ, le solde après le spectacle). Monsieur le Maire décline cette idée, estime qu’on peut faire confiance à ces personnes, et5

rappelle que les accords font l’objet d’une convention écrite et signée. Il ajoute que cette résidence de la Compagnie est une opportunité à saisir, et passe au vote.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : M. DURAND et M. LAFOSSE, 4 votes contre : M. BARBELLION, M. DOUADY, Mmes BRAS et LANGLOIS).

N°10-59 TENUE À SALBRIS DU SALON « NEMROD » DE LA GASTRONOMIE ET DE L’ART DE VIVRE, CHASSE ET PÊCHE EN SOLOGNE. MISE A DISPOSITION DE L’ORGANISATEUR DU SITE DIT DE « LA FERME DE COURCELLES »

Rapporteur : Monsieur le Maire

La SARL MPO, sise 100 Rue du Pré Magne à 69126 Brindas, s’est rapprochée de la commune de Salbris aux fins d’examiner avec elle l’éventualité d’organiser, à la fin du mois de septembre 2011, un salon ayant pour thème l’art de vivre en Sologne, la gastronomie, la chasse et la pêche.

Ce salon, qui réunirait environ 150 exposants, se déroulerait du 30/09/2011 au 02/10/2011. Il se tiendrait sur le site dit de « La Ferme de Courcelles » à Salbris.

Pour plus d’informations sur la nature et l’importance de cette manifestation, les conseillers sont invités à se reporter à la maquette de présentation fournie par la société organisatrice. La participation de la commune à cet événement se traduirait essentiellement par la mise à disposition gratuite de l’organisateur, de l’intégralité du site, d’environ 33 ha, précision étant donnée ici que l’utilisation des bâtiments pourrait être proscrite, en raison notamment de leur vétusté.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette question, étant entendu qu’à titre de garantie pour la remise en état de propreté du site et pour d’éventuels dégâts occasionnés aux chemins et à certains équipements (clôtures, accès), il serait exigé de l’organisateur le versement d’une caution dont le montant sera précisé dans la convention de mise à disposition à intervenir.

Madame BRAS, élue de la Minorité Municipale, considère que ce projet n’est pas conçu de la même façon que l’accueil du cirque Morallès puisqu’ici une clause de remise en état du site est prévue. Son collègue Monsieur DOUADY la rejoint en déclarant que c’est un projet plus intéressant qui pourrait apporter beaucoup à la ville.

Monsieur le Maire l’approuve et ajoute que c’est pour cela qu’il est allé chercher les organisateurs de cet évènement et qu’il propose ce projet au conseil municipal. Il rappelle qu’il y aura deux évènements majeurs en 2011 : le mondial des 2 CV et ce salon. Ces deux manifestations permettront de rôder l’accueil d’évènements sur le site de la ferme de Courcelles.

Il indique que si le site est mis gratuitement à disposition la première année et que le salon fonctionne bien, une tarification sera envisagée par la suite.

Madame Maryse SIMON, conseillère municipale, arrive à 18h35.6

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-60 DIVERS TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENFORCEMENT DE RÉSEAUX IMPASSE DE MÈNE A TOUT. RÉVISION DE LA PVR POUR TENIR COMPTE DU COÛT RÉEL DES TRAVAUX

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Par délibération du 25 février 2010, le conseil municipal a fixé à la somme de 1€/m² le montant de la participation pour voirie et réseaux (PVR) appliquée aux bénéficiaires d’autorisation de construire sur les terrains bordant l’impasse de Mène à Tout à Salbris. Ce montant avait été calculé sur la base du coût TTC estimé des travaux d’extension ou de renforcement de divers ouvrages d’infrastructures de réseaux, conformément à la législation en vigueur.

Or, il s’avère que le coût réel TTC de ces travaux est très sensiblement inférieur au coût estimé, puisque celui-ci s’élève à 36 049.77€ TTC contre 69 922.76€ TTC. Il est en conséquence proposé au conseil municipal de réviser le montant de la PVR applicable et de le fixer à 0.51€/m² (base dépense réelle TTC/70193 m²). Le cas échéant, ce montant révisé s’appliquera de manière rétroactive aux bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme déjà délivrées.

Monsieur BARBELLION, élu de l’Opposition, demande qui avait estimé le coût des travaux au départ. Le Directeur Général des Services, M. REISSER, indique que, ne disposant pas de maîtrise d’œuvre à l’époque, le chiffrage s’est basé sur des devis sommaires. Il s’est avéré par la suite que la commune a pu bénéficier d’un effet d’aubaine puisque l’entreprise retenue pour l’extension du réseau d’éclairage public était la même que celle qui travaillait pour ErDF sur le site. Il y a donc eu mutualisation des travaux. Il ajoute de surcroît que du matériel destiné au départ à la rue Malaterre est utilisé sur l’impasse de Mène à Tout. Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande à quoi est dû cet excédent de points lumineux pour la rue Malaterre. Monsieur MICHOUX, Adjoint délégué aux Travaux, explique qu’il s’agissait d’une estimation du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir et Cher). Les services municipaux ont constaté qu’en définitive, il n’était pas nécessaire d’installer autant de lampadaires dans la rue Malaterre et il a donc été décidé de les implanter impasse de Mène à Tout.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-61 SITE DU TECHNOPARC : EXTENSION GÉOGRAPHIQUE DES SERVITUDES LIÉES À L’ÉTAT DES MILIEUX

Rapporteur : Monsieur le Maire7

Le site anciennement occupé par MBDA ZI des Cousseaux à Salbris, racheté par la Collectivité au début des années 2000 souffre, à raison de pollutions industrielles, de différentes servitudes restreignant l’usage de ses sols et sous-sols.

Le 15 février 2006, un premier zonage a été établi. Il s’avère que dans le cadre du suivi du site d’autres zones doivent être définies, le sol et le sous-sol des terrains concernés recelant également des pollutions.

Le conseil municipal est invité à se reporter au document de présentation joint à la convocation, et à autoriser le Maire à signer, pour les immeubles communaux concernés par ces nouvelles zones, l’acte établissant ces servitudes.

Monsieur le Maire précise que les pollutions mentionnées n’empêchent néanmoins pas la construction de bâtiments industriels. Elles interdisent seulement l’implantation d’habitations, d’écoles, de crèches …

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-62 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET INTÉGRATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONCLUSIONS ÉMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Salbris a été annulé par le Tribunal Administratif d’Orléans dans son jugement du 29 juin 2010.

Il ajoute que, suite aux remarques formulées par le Tribunal, et afin de régulariser l’adoption du PLU, une enquête publique a été organisée du 20 septembre au 21 octobre 2010, conjointement à l’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif.

Monsieur le Maire rend compte des conclusions émises par le commissaire enquêteur dans ces deux dossiers. Il indique que ses recommandations ne sont pas ici à prendre en compte ; elles ne font pas partie du dossier de PLU soumis à l’enquête publique et seront intégrées dans une éventuelle révision.

Le conseil municipal PREND NOTE des rapports du commissaire enquêteur relatifs à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une part, et à l’intégration du zonage d’assainissement collectif et non collectif d’autre part.

N°10-63 AVENANT AU MARCHE RELATIF À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SOUSCRIT EN SEPTEMBRE 2004 ENTRE LA COMMUNE ET COFELY

Rapporteur : Patrick MICHOUX8

Par délibération du 16 septembre 2004, le conseil municipal a approuvé l’attribution sur appel d’offres d’un marché de relatif à l’exploitation des installations de chauffage communales, avec gros entretien, modernisation et garantie totale (hors la piscine et les bâtiments du « Technoparc ») à la SA ELYO, devenue depuis COFELY, filiale du groupe GDF SUEZ SA.

La durée du marché a été fixée à 10 ans à compter du 1er octobre 2004. Les prestations prévues au marché sont les suivantes :

- fourniture de l’énergie gaz naturel et de l’eau chaude sanitaire (pour quelques sites) dénommée au contrat prestation « P1 » ;

- maintenance des installations dénommée au contrat prestation « P2 » ; - garantie totale des installations dénommée au contrat prestation « P3 GT » ; - renouvellement et modernisation sur les 2 premières années du contrat de certaines installations dénommée au contrat prestation « P3 RM ».

Au titre de l’année contractuelle 2009/2010, la charge financière pour la collectivité s’est élevée à 249 236.71€ TTC, alors que la charge d’origine avait été évaluée, la première année du marché, à 178 538.39€ TTC.

Afin de diminuer les coûts de ce contrat, la commune s’est rapprochée de COFELY dans le courant du mois d’octobre 2010.

A l’issue des divers contacts, il a été convenu ce qui suit :

- s’agissant de la prestation « P1 », la commune sortirait du secteur réglementé et achèterait à COFELY le gaz naturel au prix du marché, avec une clause de garantie d’évolution des prix, ce qui se traduirait par une baisse de l’ordre de 8% du coût des consommations énergétiques ;

- s’agissant de la prestation « P3 GT », la provision annuelle prévue au marché initial serait réduite à la somme de 5 755.50€ HT (contre 19 140.29€ HT pour l’année 2009/2010), considérant que l’enveloppe actuellement provisionnée s’élève à un peu plus de 60 000€ HT et paraît suffisante pour pallier aux besoins de remplacement d’installations défectueuses sur la durée résiduelle du contrat ;

- en fin de contrat, le solde inemployé de la provision constituée au titre de la prestation « P3 GT » serait répartie entre la commune et COFELY, à raison de 2/3 pour la ville et de 1/3 pour le titulaire du marché ;

- s’agissant de la prestation « P3 RM », qui correspond en fait au remboursement par la commune des travaux de modernisation réalisés durant les 2 premières années du contrat et préfinancés par COFELY, celle-ci serait « cristallisée » à son niveau de l’année 2009/2010, soit 36 567.03€ HT, alors que cette prestation subissait chaque année une actualisation de l’ordre de 8% en moyenne, ce qui ne se justifiait pas.

Ces différentes dispositions constituent, à côté de certaines clauses techniques résidant dans une mise à jour de la liste des sites concernés par le marché, suite au transfert de certaines compétences à la CCSR, l’objet majeur de l’avenant qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver.

L’impact financier de ces mesures se traduirait par une baisse en année pleine de l’ordre de 18 000€ HT.

La commission d’appel d’offres du 6 décembre 2010 a émis un avis favorable à ce projet d’avenant.

Monsieur le Maire salue un très bon travail de fond du Directeur Général des Services. Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, encourage les services à continuer en ce sens. Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, regrette qu’il ait fallu attendre deux ou trois mandats et que la Ville soit en mauvaise posture pour qu’une telle action soit engagée.9

Monsieur le Maire fustige la mauvaise foi de Monsieur DOUADY et rappelle que son équipe est la première municipalité à avoir monté ce type de contrat pluriannuel. Il déclare qu’il est normal de le réviser et de l’adapter aux circonstances.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux Finances, ajoute que si le budget n’avait pas été voté en déséquilibre cette année, démontrant ainsi les grandes difficultés rencontrés par la Ville, COFELY n’aurait peut-être pas été disposée à modifier ainsi son contrat.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-64 PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2011

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de la saison culturelle 2011 qui comporte 4 spectacles et le festival Swing 41 pour un montant prévisionnel de budget artistique de 42 537,50€. Il explique que la Commune entend demander au Conseil Régional du Centre une subvention dans le cadre du financement de la saison culturelle 2011.

Le Maire précise le cachet artistique et les tarifs de chaque spectacle.

Monsieur le Maire indique que suite aux remarques formulées par la commission des affaires culturelles, le bureau municipal a proposé de ne pas programmer le spectacle prévu en février afin de préserver les moyens pour les spectacles salbrisiens tels que la Portée ouverte et le festival de jazz manouche Swing 41. Ainsi modifié, le projet estime la participation financière de la ville à 26 280,88€.

Madame Peggy LAMY, conseillère municipale, arrive à 19h.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, regrette que les documents remis aux conseillers ne précisent que le coût artistique et pas le coût global. Madame CHENEL, Adjointe aux finances, indique alors un coût global de 110 000€. Monsieur le Maire ajoute que les recettes étant estimées à 83 000€, cela porte bien la participation de la ville à environ 26 000€. Le budget de l’an dernier était de 131 000€.

Madame LAMY souligne que le tarif réduit pour le spectacle “Manu chante Brassens” ne propose pas une diminution substantielle par rapport au tarif plein (15€ au lieu de 17). Monsieur le Maire en prend note et verra si un tarif inférieur peut être proposé.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.10

N°10-65 SIGNATURE AVEC L’ANCV D’UNE CONVENTION DESTINÉE A PERMETTRE LE RÈGLEMENT AU MOYEN DE CHÈQUES-VACANCES DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX CLASSES DE NEIGE

Rapporteur : Josette DURAND

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature par la commune d’une convention avec l’ANCV, destinée à permettre le règlement par les familles au moyen de chèques-vacances de leur participation aux frais de séjour de leurs enfants aux classes de neige mises en place au profit des élèves scolarisés dans les écoles publiques élémentaires de Salbris.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-66 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’assemblée délibérante de la CCSR a, par délibération du 27 octobre 2010, décidé de solliciter de la commune de Salbris l’attribution d’un fonds de concours de 1 755€ HT, destiné au financement du remplacement de rideaux, de stores et à la pose de films pare- soleil au bâtiment du « Multi-Accueil » à Salbris, la dépense engagée par la CCSR s’élevant à 3 510€ HT.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

À titre d’informations, les dispositions légales applicables en la matière sont issues de l’article L 5214-16 V du code général des collectivités territoriales reproduites ci-dessous : « V.-Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, se demande quel budget va permettre de financer ce fonds de concours. Monsieur le Maire répond que cela sera imputé sur l’exercice 2011.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-67 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010 : MONTANTS DÉFINITIFS ALLOUÉS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le conseil municipal est invité à approuver l’allocation pour l’année 2010 aux associations des montants définitifs de subvention, selon les tableaux joints à la convocation.11

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, remarque que certaines associations ont reçu l’intégralité de leur subvention et d’autres non. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux sports, et sa collègue déléguée aux finances, Madame CHENEL, explique que les fonds ont été distribués selon les demandes et les besoins.

Monsieur DOUADY indique que certaines associations ont compris qu’elles ne toucheraient que 50% de la subvention prévue au départ. Monsieur le Maire reconnaît une communication maladroite et confirme que le montant définitivement alloué, et versé en 2010, correspond à 75% de la somme votée lors du budget initial : il ajoute que ces subventions seront bien imputées au budget 2010.

Monsieur DOUADY déclare que certaines n’ont rien perçu pour l’instant : il donne pour exemple l’association des amis de l’école laïque. Sur le récapitulatif remis aux conseillers, l’association aurait déjà reçu 485€ alors que son Président, que Monsieur DOUADY a consulté aujourd’hui même, affirme n’avoir rien eu. Madame DURAND, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, s’étonne car ce n’est pas ce que lui a dit ce Président. Madame LUNEAU, directrice des services financiers, indique que le document remis aux conseillers rend compte des sommes mandatées par la Collectivité, la Trésorerie n’a peut-être pas encore effectué les virements correspondants.

Monsieur DOUADY remarque que certaines associations comme les médaillés militaires restent à percevoir des sommes infimes. Madame LUNEAU, responsable des services financiers, explique que le logiciel a calculé un reliquat de 25% pour l’ensemble des associations, sans distinguer celles qui ne prétendaient qu’à une petite somme au départ.

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, demande pourquoi l’association de football, qui a la plus grosse subvention, en a déjà perçu la totalité. Monsieur le Maire explique qu’elle en avait besoin et qu’elle en a demandé le versement.

Au moment du vote, les conseillers présidents ou trésoriers d’association (Mme LESOURD, Messieurs BILLOT, GUILLON, LAFOSSE, et RUZÉ) quittent la salle.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-68 DÉCISIONS MODIFICATIVES 2010 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE »)

Rapporteur : Sandrine CHENEL12

Les conseillers sont invités à se reporter aux documents joints à la convocation.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux finances, explique que la décision modificative du budget général prend notamment en compte 23 500€ non versés par la communauté de communes au titre des charges d’emprunt pour la crèche. Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande pourquoi. Monsieur le Maire explique que cela fait partie des points à éclaircir dans le cadre de la finalisation des transferts de charges.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 OCTOBRE 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Aide exceptionnelle de l’État

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, évoque l’annonce dans la presse de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 000€, sur trois ans à la Commune.

Monsieur le Maire explique qu’après la réception de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes suite au vote du budget en déséquilibre, il a préparé et présenté un dossier à Monsieur le Préfet de Loir et Cher, dans lequel il répertoriait les circonstances qui avaient conduit la ville de Salbris dans cette situation difficile. Il a ensuite soumis ce dossier, avec le Préfet GALLI, à Monsieur MERCIER alors Ministre de l’Aménagement du Territoire. Ce dernier l’a transféré au Ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales qui, après examen, a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle à notre ville. Monsieur le Maire en a été informé la semaine dernière.

Monsieur le Maire tient à remercier l’État et le Préfet GALLI. Il rappelle que si des erreurs de gestion avaient été constatées, aucun secours ne nous aurait été accordé et la ville aurait été mise sous tutelle. Néanmoins, il souligne que l’effort sera poursuivi l’année prochaine, et que la rigueur va perdurer.

Monsieur le Maire déclare qu’il ne voulait pas parler de cette aide avant d’en avoir averti le conseil municipal, mais le Député MARTIN-LALANDE13

l’a précédé en lançant un communiqué de presse. Il ajoute qu’il ignore si le Député a joué un rôle dans cette affaire, mais estime que la situation salbrisienne concerne en priorité les élus salbrisiens et regrette cet effet d’annonce du Député.

Monsieur BARBELLION, élu de l’Opposition, comprend Monsieur le Maire mais ajoute qu’une ville comme Salbris doit faire attention à conserver de bonnes relations avec le Député, comme avec le Conseil Général. Monsieur le Maire lui répond que c’est le cas et qu’au-delà des divergences avec les uns et les autres chacun sait travailler dans l’intérêt commun.

 Chemin d’accès à la déchetterie

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, rappelle le mauvais état de ce chemin, et que le Maire avait déclaré il y a environ deux ans que le SMICTOM allait intervenir.

Monsieur le Maire reconnaît qu’il y a de nombreux trous et bosses. Cependant, il indique qu’en définitive il appartient à la commune de rénover ce chemin. Il ajoute que lorsque qu’il y aura un peu d’argent, les services techniques s’en occuperont.

Monsieur DOUADY regrette que les gravats issus de la démolition de l’ancien site EGGER ROL n’aient pas servis à cela. Monsieur le Maire explique que l’entreprise retenue pour cette démolition était en même temps chargée des travaux sur l’ancien site GIAT. La commune a alors bénéficié d’un prix plus favorable et les gravats du site EGGER ROL ont été laissés à la disposition de l’entreprise.

 Contentieux avec l’école de Clamecy

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, souhaite des éclaircissements concernant un procès perdu par la ville dont la presse s’est fait l’écho. Madame DURAND, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, explique qu’il s’agit de la demande de remboursement des frais de scolarité d’un jeune salbrisien sollicitée par une école d’enseignement privé. Madame DURAND indique que la loi n’oblige pas la commune à rembourser ces frais dès lors qu’elle est en mesure de proposer les mêmes conditions d’accueil de l’enfant. Pourtant, le tribunal n’a pas retenu cet argument et a condamné la commune.

Monsieur DOUADY demande, si la ville est dans son bon droit, si elle compte faire appel. Madame DURAND explique que l’avocat de la ville a conseillé de le faire mais la Majorité Municipale préfère en rester là et ne pas ajouter de nouveaux frais de contentieux.14

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Concernant les décisions d’attribution de marchés ou d’accords-cadres, les rapports d’analyses des offres sont consultables auprès de la Direction Générale des Services.

3 novembre 2010 - Attribution de divers marchés de fournitures pour illuminations des espaces publics

Vu le rapport d’analyse des offres du 2/11/2010, les marchés relatifs à la fourniture de divers produits pour illuminations des espaces publics sont attribués comme suit : - Lot n°1 : BLACHERE ILLUMINATION SAS, ZI à 84400 APT pour un montant de 1 461.00€ HT (soit 1 747.36€ TTC) et ATELIER GUYARD LUMIFETE SARL, 29 Rte de Reuilly à 36100 ISSOUDUN pour un montant de 420.00€ HT (soit 502.32€ TTC) ; - Lot n°2 : ATELIER GUYARD LUMIFETE SARL, 29 Rte de Reuilly à 36100 ISSOUDUN pour un montant de 407.50€ HT (soit 487.37€ TTC).

Les caractéristiques principales de ces marchés sont les suivantes :

- Durée des marchés : 1 an ;

- Type : Marchés à bon de commande avec un minimum et un maximum, les prix indiqués à l’article 1 s’exprimant sur les quantités minimales ;

- Forme des prix : Fermes et définitifs.

9 novembre 2010 - Cession à titre onéreux d'un lot de tuiles à M. BOURGEOIS Suite à sa demande du 13/09/2010, un lot de vieilles tuiles de pays entreposé au Centre technique est cédé à M. Didier BOURGEOIS pour la somme de 300 €. Celui-ci prendra toutes dispositions pour leur enlèvement complet à ses frais dans le délai maximum d’un mois à compter de la date de signature de la présente décision.

7 décembre 2010 - Attribution de marchés relatifs à la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur fondés sur un accord cadre Suite à la consultation organisée le 20/11/2010 auprès de la SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER et de la SARL COMPAGNIE DU BLANC ARGENT, entreprises agréés par l’accord cadre du 28/08/2010, des marchés de location de bus avec chauffeur sont attribués ainsi :

- Lot n°1 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Bourges (18000) le 09/12/2010, départ 10h00, retour vers 18h00 (50kmx2) : COMPAGNIE DU BLANC ARGENT pour un montant de 350€ TTC ;

- Lot n°2 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Chinon (37500) le 09/01/2011, départ 10h00, retour vers 21h (168kmx2) : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER SAS pour un montant de 638.77€ TTC.

- Lot n°3 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Joué les Tours (37300) le 16/01/2011, départ 10h00, retour vers 21h (119kmx2) : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER SAS pour un montant respectif de 498.52€ TTC.

- Lot n°4 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Marzy (58180) le 30/01/2011, départ 05h00, retour vers 22h (110kmx2) : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER SAS pour un montant de 569€ TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h50.

Le Secrétaire de Séance,

Joël SOMMIER