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Procès Verbal - Proces Verbal cm 03.04.08
Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 03.04.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le trois avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 28 mars, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.
Étaient présents : 27
M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Mme MARTIN, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, M. ESCUDERO, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN-RIGNAULT, M. CORBINUS, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :3
Mme CHENEL à M. SAUVAGET jusqu’à 18h25
Mme ESCANDE à M. FERRUS
Mme LANCERY à Mme DURAND
Absents sans pouvoir : 3
Mme SIMON jusqu’à 18h05
M. FERRUS jusqu’à 18h05
M. CORBINUS jusqu’à 18h40
Monsieur MATHO, Directeur Général des Services, Monsieur BUGADA, Mesdames LUNEAU et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.
Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h03.
Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n°08-27
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la démission de Monsieur Jean-François BRUNET, conseiller municipal. Il explique qu’en conséquence il a convoqué à la présente séance du conseil Madame Aurélie GILLMANN – RIGNAULT, candidate suivante sur la liste “Salbris Autrement”.
Le Conseil Municipal, après avoir constaté la présence de celle-ci, déclare Madame Aurélie GILLMANN - RIGNAULT installée au sein du Conseil Municipal de la Commune de Salbris.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver les procès- verbaux des Conseil Municipaux du 13 février 2008 et du 14 mars 2008.
Maryse SIMON et François FERRUS arrivent à 18h05. 2
Concernant le procès-verbal du 13 février 2008, et notamment l’examen page 6 du budget annexe Lotissement du Technoparc, Madame BRAS demande que soit précisé que, lors de la discussion portant sur le rachat par la ville du site à l’euro symbolique, son groupe avait signalé que la Commune avait dû reprendre la créance de 300 000€ au profit du Conseil Général. Monsieur le Maire reconnait que cette remarque avait été apportée.
Toujours en page 6, lors des orientations budgétaires, Madame BRAS souhaiterait que soit précisé que la Minorité Municipale avait salué le travail des services de la ville qui préparent des documents clairs lui permettant de bien appréhender la situation.
Concernant l’achat de terrains à la SNCF relaté page 8, Madame BRAS indique que son groupe avait suggéré cet achat lors de précédentes discussions. Elle demande également que soient rapportés les propos du Maire qui avait salué l’apport constructif de la Minorité Municipale. Monsieur le Maire est d’accord.
Le procès-verbal du 13 février 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, sous réserve de l’inscription des remarques formulées dans le présent compte-rendu.
Le procès-verbal du 14 mars 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
Madame BRETEL est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.
Question de Monsieur Stéphane DOUADY :
- Point sur la carte scolaire.
Monsieur le Maire propose de répondre immédiatement à cette question. Il explique qu’aucune fermeture de classe n’est prévue à Salbris à la rentrée prochaine, contrairement à ce qu’affirmait un article de la Nouvelle République : c’est une « coquille » du journal.
N°08-28 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le projet de règlement intérieur qui lui a été remis lors de la convocation à la présente réunion.
Madame LAMY demande que soit remplacée, dans l’article 9 - alinéa 2, la mention “nulle personne étrangère” par “le public”. 3
Monsieur DOUADY demande, tel que le règlement le prévoit en son article 22, que les votes soient rapportés nominativement.
Madame BRAS demande que l’article 18 soit modifié de sorte que trois conseillers puissent demander une suspension de séance au lieu de quatre.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, sous réserve d’inscription des amendements demandés.
Sandrine CHENEL arrive à 18h25.
N°08-29 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités des membres de l’exécutif communal comme suit :
- L’indemnité du Maire est fixée à 53% de l’indice brut 1015 de la fonction publique. - L’indemnité de chacun des huit adjoints est fixée à 21% de l’indice brut 1015 de la fonction publique.
- L’indemnité des deux conseillers délégués est, pour chacun d’entre eux, fixée à 50% de la différence entre le montant maximal des indemnités auxquelles peuvent prétendre le Maire et les adjoints et le montant de l’enveloppe versée aux adjoints telle que définie dans les deux alinéas précédents.
- La Commune de Salbris étant chef-lieu de canton, les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués sont majorées de 15%.
Monsieur DOUADY demande que la délibération précise les montants en euros de chaque indemnité. Monsieur le Maire indique que cela sera mentionné dans le procès-verbal de la séance.
Madame BRAS demande le nom des conseillers délégués : il s’agit de Monsieur Daniel DURAND, en matière de sports et de sécurité dans les infrastructures sportives, et de Jean-Paul GUILLON en matière de sécurité dans les transports municipaux. Madame BRAS propose de baisser les indemnités du Maire et des Adjoints afin que les indemnités des deux conseillers délégués soient indolores pour le budget de la ville. Monsieur le Maire estime ces compensations financières justifiées et rappelle que les élus salbrisiens ne demandent pas le maximum de l’indemnité à laquelle ils peuvent prétendre.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 abstentions : S. DOUADY, P. BRAS, A. GILLMANN- RIGNAULT, pouvoir de G. ESCANDE).
N°08-30 CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire 4
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :
Aménagement, urbanisme et développement
Travaux, circulation cadre de vie
Intercommunalité
Sports et vie associative.
Affaires scolaires
Affaires culturelles
Affaires générales (personnel, sécurité, administration, domaine communal)
Il propose également de fixer la composition de ces commissions municipales à huit titulaires et huit suppléants, sauf pour la commission de l’intercommunalité qu’il souhaite porter à onze membres titulaires et onze suppléants afin d’y intégrer l’ensemble de l’exécutif municipal.
Monsieur FERRUS demande l’ajout du terme “économique” dans le titre de la commission aménagement, urbanisme et développement. Monsieur le Maire explique qu’il préfère laisser le terme “développement” seul, tel un thème plus générique. Monsieur DOUADY demande s’il peut y avoir une commission du développement durable. Monsieur le Maire indique que cet aspect est justement inclus dans le terme générique “développement”.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
N°08-31 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire propose de procéder, par vote à bulletin secret, à la désignation des membres des commissions précédemment créées en réservant une place à chaque liste d’opposition au sein de chaque commission. Monsieur le Maire recueille les candidatures. La liste de Monsieur CORBINUS explique qu’elle ne souhaite pas siéger au sein de chaque commission.
Monsieur CORBINUS arrive à 18h40.
Les résultats des votes sont les suivants :
Aménagement, urbanisme et développement
Titulaires Suppléants
P. MICHOUX
C. PLANSON
F. MARTIN
C. BRETEL
JC RUZE
B. BILLOT
S. DOUADY
F. FERRUS
D. DURAND
P. LAMY
D. DUPUY
JP GUILLON
S. CHENEL
P. SAUVAGET
A. GILLMANN-RIGNAULT
D. CORBINUS 5
Travaux, circulation cadre de vie
Titulaires Suppléants
P. MICHOUX
D. DUPUY
JP GUILLON
D. DURAND
S. CHENEL
P. SAUVAGET
S. DOUADY
F. FERRUS
F. MARTIN
C. BRETEL
C. PLANSON
B. BILLOT
JC RUZE
ML CHOLLET
A. GILLMANN-RIGNAULT
G. ESCANDE
Intercommunalité
Titulaires Suppléants
JP ALBERTINI
JC RUZE
P. SAUVAGET
P. MICHOUX
J. SOMMIER
S. CHENEL
ML CHOLLET
F. MARTIN
J. DURAND
S. DOUADY
D. CORBINUS
C. BRETEL
J. ESCUDERO
D. DURAND
P. LAMY
MF LANCERY
J. LAFOSSE
ML CARATY
C. PLANSON
B. BILLOT
A GILLMANN-RIGNAULT
F. FERRUS
Sports et vie associative
Titulaires Suppléants
JC RUZE
J. SOMMIER
D. DURAND
J. LAFOSSE
C. PORCHER
M. SIMON
S. DOUADY
C. BRETEL
F. MARTIN
J. ESCUDERO
JP GUILLON
B. BILLOT
C. PLANSON
C. LESOURD
P. BRAS
A. GILLMANN-RIGNAULT
Affaires scolaires
Titulaires Suppléants
J. DURAND
J. ESCUDERO
ML CARATY
MF LANCERY
JP GUILLON
J. SOMMIER
A. GILLMANN-RIGNAULT
P. BRAS
P. LAMY
C. PORCHER
M. SIMON
J. LAFOSSE
S. CHENEL
C. PLANSON
C. LESOURD
F. MARTIN 6
Affaires culturelles
Titulaires Suppléants
F. MARTIN
C. LESOURD
J. SOMMIER
P. LAMY
JP GUILLON
J. LAFOSSE
A. GILLMANN-RIGNAULT
D. CORBINUS
B. BILLOT
MF LANCERY
M. SIMON
C. BRETEL
ML CARATY
J.DURAND
P. BRAS
G. ESCANDE
Affaires générales
Titulaires Suppléants
P. SAUVAGET
J. SOMMIER
D. DURAND
J. ESCUDERO
J. LAFOSSE
S. CHENEL
P. BRAS
G. ESCANDE
P. LAMY
ML CHOLLET
C. BRETEL
C. LESOURD
D. DUPUY
P. MICHOUX
A. GILLMANN-RIGNAULT
D.CORBINUS
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (une abstention).
N°08-32 REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL À LA COMMISSION DES FINANCES
Monsieur le Maire rappelle la démission d’un conseiller municipal membre titulaire de la commission des finances. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de le remplacer par vote à bulletin secret.
Madame Aurélie GILLMANN-RIGNAULT est désignée membre titulaire de la commission des finances à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (une abstention).
Le conseil municipal valide la nouvelle composition de la commission des finances à savoir :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
S. CHENEL ML CHOLLET
P. LAMY C. PORCHER
C. BRETEL C. LAFOSSE
C. LESOURD B. BILLOT
A. GILLMANN-RIGNAULT P. BRAS
F. FERRUS D. CORBINUS 7
N°08-33 et 08-34
COMMISSIONS RELATIVES À LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission d’appel d’offres d’une part, et de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public d’autre part. Ces commissions sont composées de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste par vote à bulletin secret. Sont désignés :
Commission d’appel d’offres
Titulaires Suppléants
P. MICHOUX
J. DURAND
B. BILLOT
S. DOUADY
F. FERRUS
D. DURAND
JC RUZÉ
J. LAFOSSE
A. GILLMANN-RIGNAULT
D.CORBINUS
Ouverture des plis de délégation de service public
Titulaires Suppléants
P. MICHOUX
J. DURAND
B. BILLOT
S. DOUADY
F. FERRUS
D. DURAND
JC RUZÉ
J. LAFOSSE
A. GILLMANN-RIGNAULT
D.CORBINUS
Délibérations adoptées à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (une abstention).
N°08-35 DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner le conseiller municipal correspondant défense de la Commune de Salbris. Ce correspondant a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Les résultats des votes sont :
Joël SOMMIER : 22
Stéphane DOUADY : 3
Abstentions : 4 (Messieurs SOMMIER, CORBINUS ET FERRUS, et le pouvoir de Mme ESCANDE)
Monsieur Joël SOMMIER est désigné correspondant défense de la ville de Salbris à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés. 8
N°08-36 à 08-40
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIFFÉRENTS ORGANISMES EXTÉRIEURS
Délibération N°08-36 Conseil d’Administration du Centre Communal d’action Sociale (CCAS) : Le vote se déroule à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Sont élus :
ML CHOLLET
C. PORCHER
P. LAMY
ML CARATY
P.BRAS
N°08-37 Comité de jumelage : J. LAFOSSE et B. BILLOT
N°08-38 Comité Technique Paritaire :
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre des représentants élus et à cinq le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire.
Il suggère par ailleurs au Maire de nommer par arrêté P. SAUVAGET, P. LAMY, J. LAFOSSE, F. MARTIN, et P.BRAS en tant que représentants des élus.
N°08-39 Conseil d’administration de la maison de retraite (complément à la désignation de représentants du 14 mars 2008) :
1 délégué du conseil municipal supplémentaire : J. DURAND
2 personnalités extérieures au conseil municipal : J. MARCOS et G. FERDANE, membres de l’UNRPA
N°08-40 Comité local d’information et de concertation Nexter munitions et Excia : Titulaire : J. SOMMIER
Suppléant : S. DOUADY
Délibérations adoptées à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (une abstention).
N°08-41 TAXES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE DIRECTE
Rapporteur : Sandrine CHENEL
Le Maire propose d’adopter des taux de taxes identiques à l’année 2007, à savoir :
- Taxe d’habitation = 19,00
- Taxe Foncière Propriétés Bâties = 21,92
- Taxe Foncière Propriétés non bâties = 106,57
Monsieur le Maire rappelle que les taux de la ville de Salbris sont historiquement élevés et qu’il ne souhaite pas les augmenter. Monsieur DOUADY regrette que l’on ne puisse augmenter seulement la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur FERRUS demande s’il est possible d’avoir des comparaisons avec d’autres villes tels Lamotte- Beuvron. Monsieur le Maire répond qu’il suffit d’en faire la demande aux services financiers de la Ville. 9
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : Messieurs CORBINUS, FERRUS, et le pouvoir de Mme ESCANDE).
N°08-42 PLAN DE FINANCEMENT DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : Patrick MICHOUX
Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement initial suivant :
État 15,73% 582 750€
Dotation de
Développement Rural
4,86% 180 000€
Commune de Salbris 79,41% 2 941 645€
TOTAL 100% 3 704 395€
Monsieur DOUADY demande que soit précisé que les loyers couvriront les annuités de l’emprunt communal. Monsieur le Maire ajoute que financièrement, à terme, ce devrait être une opération blanche pour la Ville. Monsieur FERRUS demande quelle est la durée d’emprunt. Monsieur le Maire indique qu’elle devrait être de 20 ans.
Monsieur FERRUS demande ce qu’il adviendra des anciens locaux de la gendarmerie. Monsieur MICHOUX précise que ces locaux appartiennent à Loir et Cher Logement et non à la Commune.
Monsieur le Maire profite de l’examen de cette délibération pour présenter le projet de construction aux nouveaux conseillers municipaux : 17 appartements sont prévus, soit 6 à 8 familles supplémentaires à Salbris, les constructions sont à ossature bois, livraison prévue fin 2009…
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, sous réserve que l’extrait de délibérations mentionne les loyers couvriront les annuités de l’emprunt communal.
N°08-43 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CÉDANT LES BÂTIMENTS 41 ET 33 DU TECHNOPARC
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il s’agit de prendre en compte la substitution de la société civile GENETS IMMOBILIER à la société APPLIQUATION PLV dans la vente des bâtiments 33 et 41 qui avait été votée le 9 novembre 2006.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
N°08-44 PROGRAMMATION ET TARIFS DU FESTIVAL SWING 41
Rapporteur : Fanny MARTIN 10
Monsieur le Maire présente la programmation du festival « Swing 41 » composée de 4 concerts payants et 10 concerts gratuits. Il propose de valider la grille tarifaire correspondant à la billetterie :
- Angelo DEBARRE : Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 10€
- Marc LAFERRIERE : Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 10€
- Trio ROSENBERG : Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 10€
- Albert MAGISTER : Tarif unique : 10€
- Forfait pour les 4 concerts : 60€
- Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans inclus
Les tarifs réduits comprennent : les moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d’emploi sur présentation d’une pièce justificative.
Monsieur le Maire propose également de valider la grille tarifaire correspondant aux consommations.
Monsieur CORBINUS demande quel est le budget dévolu à cette manifestation. Monsieur le Maire répond que 128 000€ sont prévus, dont 40 380€ de subventions (Conseil Général, Région, Bains Douches). Il précise également que la Ville a recours aux sponsors.
Madame BRAS demande un suivi au sein de la Commission des Affaires Culturelles. Madame MARTIN, adjointe déléguée, accepte.
Madame BRAS demande si le développement durable est bien intégré dans l’organisation du festival. Monsieur le Maire indique que des toilettes sèches sont prévues, que le tri des déchets est pris en compte, mais que l’on peut toujours s’améliorer.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : Messieurs CORBINUS, FERRUS, et le pouvoir de Mme ESCANDE).
N°08-45 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SWING 41
Rapporteur : Fanny MARTIN
Les bénévoles de l’association Swing 41 ayant proposé d’assister la Commune dans l’organisation du festival, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention.
Madame Aurélie GILLMANN-RIGNAULT demande qui sera le régisseur principal et l’ordonnateur. Le Maire répond que le régisseur sera un agent municipal et que l’ordonnateur est le Maire.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : Monsieur FERRUS, et le pouvoir de Mme ESCANDE .1 vote contre : Monsieur CORBINUS). 11
N°08-46 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRÊTÉ
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 13 février 2008 a suggéré au Conseil Communautaire d’arrêter le PLU de la Commune de Salbris.
Le Maire propose aux conseillers municipaux de formuler aujourd’hui un avis sur le projet de PLU arrêté par la communauté de communes de la Sologne des Rivières le 6 mars 2008. Il rappelle que le PLU arrêté peut encore être modifié : par les remarques des services de l’État ou les observations issues de l’enquête publique.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : P. BRAS, S. DOUADY, A. GILLMANN- RIGNAULT. 3 votes contre : Messieurs CORBINUS, FERRUS, et le pouvoir de Mme ESCANDE).
Monsieur FERRUS demande une synthèse du PLU. Monsieur le Maire lui indique qu’il trouvera toutes les informations dans le PADD.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2007
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur DOUADY demande la révision des statuts de la Communauté de Communes afin de permettre à l’opposition de siéger au sein du Conseil Communautaire. Le Maire reconnaît qu’en effet la représentativité de l’opposition n’est pas possible pour l’instant : c’est l’équilibre de représentations des “villes” comme des “villages” qui est en place (Loreux dispose ainsi de 2 délégués tout comme Salbris) :il n’y a pas de différence de représentation en fonction de la taille de la collectivité membre ou de sa population. Monsieur le Maire explique qu’il faudrait augmenter le nombre de représentants au Conseil Communautaire et que cette réflexion se tiendra au niveau communautaire. En attendant, il propose de renforcer le recours aux commissions consultatives afin que les délégués communautaires portent la parole de l’ensemble du conseil municipal à la communauté de communes.
LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h05.
La Secrétaire de Séance,
Christine BRETEL