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Arrêté - 2023.06.563 Réouverture parcs et jardins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.563 Réouverture parcs et jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
iilui RANCE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 06 563
Mis en ligne le ...23..06G.20273
Transmis le ..25.Q6.2022..
RÉOUVERTURE DES PARCS ET JARDINS PUBLICS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre Les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L2212.5, 2213.1 à L 2213.6;
VU le Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre - huitième parties signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) VU l'arrêté n° 2023-06-540 relatif à la fermeture des parcs et jardins publics, suite aux intempéries, en date du 18 juin 2023;
Considérant Les informations fournies par PREDICT sur la fin de l'épisode d'alerte sur la Commune de Lourdes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin de rétablir la circulation et Le stationnement, de sécuriser aux usagers l'accès à l'espace public.
ARRETE
ARTICLE 1er - Abrogation
À compter du vendredi 23 juin 2023 à 8h00, les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-06- 540, sont abrogées.
ARTICLE 2 - Signalisation
Les Services Techniques Municipaux sont chargés de l'enlèvement de la signalisation temporaire et de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 -Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de la date de publication électroniquement,
ARTICLE 5 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Lourdes, et madame la Cheffe de la police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdès, le 23 juin 2023
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LAVIT re LÉ
NU GE
Notifié Le ..….................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ....................
Je soussigné(e)......................................
Signature : ess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.