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Arrêté - 2022 01 21 Arrêté réouverture jardin de lYou pont Peyramale Parkings et stationnements au 11 01 22 à 15h
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 21 Arrêté réouverture jardin de lYou pont Peyramale Parkings et stationnements au 11 01 22 à 15h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rh id VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2022 01 21
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉOUVERTURE AU PUBLIC DU JARDIN DE
L'YOU AINSI QU'A LA REMISE EN CIRCULATION DU PONT PEYRAMALE ET DE PLUSIEURS PARKINGS ET STATIONNEMENTS SUR VOIRIE SITUÉS EN ZONE INONDABLE.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités lacales ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L2212.5, 2213.1 à L2213.6;
VU le Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième parties signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) VU les arrêtés n° 2022-01-15, n° 2022-01-18 et n° 2022-01-19 relatifs à la fermeture au public du jardin de L'YOU et à l'interdiction de circulation à tous les véhicule sur le Pont Peyramale, ainsi que sur les parking et le stationnement sur voirie compris dans la zone inondable ;
Considérant les informations fournies par PREDICT sur la fin de l’épisode d’alerte sur la Commune de Lourdes,
Considérant l'inspection visuelle des ouvrages d’art effectuée par les Services Techniques de la Ville de Lourdes ce mardi 11 janvier 2022,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin de rétablir la circulation et le stationnement, de sécuriser aux usagers l’accès à l’espace public.
ARRETE
ARTICLE 1° - Abrogation
À compter du mardi 11 janvier, à 15h00, les dispositions des arrêtés municipaux n° 2022-01-15, 2022-01-18 et 2022-01-19 sont abrogées.
ARTICLE 2 - Signalisation
Les Services Techniques Municipaux sont chargés de l'enlèvement de La signalisation temporaire et de La mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLES 3 _- Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conforment à La réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fox: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
ARTICLE 5 - Application
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de LOURDES, Monsieur le Commandant divisionnaire, chef de La circonscription de Police de Lourdes et Madame la Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le .........................,,.,,.4,..
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire o Par courrier recommandé envoyé le ........,.,....,.,.,
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à D par remise en main propre l'emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e)......................,.,,.....,.. Signature : ........,.,.,,,,.,sésccsssssse
Fait à Lourdes, le Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours Le Directeur Général des Services délégué pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.