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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Avril 2024
Délibération 2024/20 : Vente à l'euro symbolique de la parcelle YX54 à Habitat de la Vienne Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/21 : Travaux de voirie à Chasseignes-Validation du devis et plan de financement Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/22 : Travaux de voirie à Sainte Catherine : Validation du devis
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/23 : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/24 : Instruction des demandes d'enseignes
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/15 : Service de conseil en économie partagé-Convention cadre entre la Communauté de communes du Pays Loudunais et la commune
Votes Pour: 0 Contre : 12 Abstention : 1
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain ADHUMEAU Evelyne VERSARI
Rs +
a Liste publiée sur le site internet de la commune le : {3-04 2